Marché d'entretien et petits travaux tous corps d'état relatifs à l'entretien des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat (quatre lots géographiques)

Hauts-de-Seine Habitat — OPH

Marché d'entretien et petits travaux tous corps d'état relatifs à l'entretien des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat. Cette procédure fait suite à une précédente consultation dont les lots 3, 4, 5 et 7 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général suivant: retrait de l'offre des attributaires pressentis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage construction amélioration de l'Habitat
• Lebrun

Qui ?

• Hauts-de-Seine Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-03	Avis de marché
2021-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Numéro de référence: 2021 TCE parties com relance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installations électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hauts-de-Seine Habitat — OPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: https://opdh92.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: sekou.ndiaye@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
URL des documents: https://opdh92.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date limite de soumission: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-226982
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 355 740 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Bagneux
Numéro du lot: 3
Brève description:

Marché d'entretien et petits travaux tous corps d'état relatifs à l'entretien des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat.

Valeur estimée hors TVA: 2 297 350 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé à compter du 13.7.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 13.7.2021 jusqu'au 10.6.2022.

Il est reconductible deux (2) fois un (1) an moyennant le respect d'un préavis de quatre (4) mois avant échéance annuelle.

Description des options:

Hauts-de-Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Boulogne-Billancourt
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 2 646 390 EUR 💰
Intitulé du lot: Rueil-Malmaison
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 1 366 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Nanterre
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 2 045 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bagneux/Fontenay-aux-Roses/Châtillon/Paris 15/Bourg-la-Reine/Sceaux/Malakoff/Montrouge/Clamart.

Boulogne-Billancourt Chaville/Issy-les-Moulineaux/Vanves/Sèvres/Meudon/Marnes-la-Coquette.

Rueil-Malmaison/Saint-Cloud/Garches/Vaucresson/Bougival.

Nanterre/Puteaux/Courbevoie/Levallois-Perret/La Garenne-Colombes/Neuilly-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont informés qu'ils peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen électronique (e-DUME), qu'il éditent sous format .xml via le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/, ceci en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 dans leur dernière version mise à jour via le site http://www.economie.gouv.fr/daj/ — Ces formulaires contiendront les éléments indiqués à l'article 5.1 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: https://opdh92.e-marchespublics.com/
Adresse du profil d'acheteur: http://opdh92.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://opdh92.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, téléphone, courriel, fax +33 130173459
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 089-226982 (2021-05-03)

Avis d'attribution de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'entretien et petits travaux tous corps d'état relatifs à l'entretien des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine habitat. Cette procédure fait suite à une précédente consultation dont les lots 3, 4, 5 et 7 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général suivant: retrait de l'offre des attributaires pressentis.

Valeur totale du marché: 8 355 740 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hauts-de-Seine habitat — OPH
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-358907
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-226982
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Marché sans montant minimal / ni maximal — montant indiqué = Estimation sur durée globale du marché. Durée onze mois à compter du 13.7.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 10.6.2022, reconductible deux fois 1 an moyennant le respect d'un préavis de quatre mois avant échéance annuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: DP Bagneux
Brève description:

Marché d'entretien et petits travaux tous corps d'état relatifs à l'entretien des parties communes sur le patrimoine de Hauts-de-Seine habitat.

Description des options:

Hauts-de-Seine habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Marché sans montant minimal / ni maximal — montant indiqué = Estimation sur durée globale du marché.

Durée onze mois à compter du 13.7.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 10.6.2022, reconductible deux fois 1 an moyennant le respect d'un préavis de quatre mois avant échéance annuelle.

Intitulé du lot: DP Boulogne-Billancourt
DP Rueil-Malmaison
DP Nanterre
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Boulogne-Billancourt — Chaville/Issy-les-Moulineaux/Vanves/Sèvres/Meudon/Marne-la-Coquette.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 45 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Nom: Lebrun
Numéro d'enregistrement national: 699 802 120 00054
Adresse postale: 10 avenue Réaumur
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140957575 📞
Courrier électronique: webmaster@lebrun-entreprise.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 297 350 EUR 💰
2 646 390 EUR 💰
Nom: Eiffage construction amélioration de l'habitat
Numéro d'enregistrement national: 808 698 914 00021
Adresse postale: 19 rue Mozart — CS 20034
Commune postale: Clichy Cedex
Code postal: 92587
Téléphone: +33 140837088 📞
Courrier électronique: dorine.voglevaie@eiffage.com 📧
Valeur totale du marché: 1 366 500 EUR 💰
2 045 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

Avis d'appel public à la concurrence paru le 05.5.2021 sur notre plate-forme dématérialisée: http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com — sous la référence 783804, au BOAMP sous la référence 21-59329 (bulletin 125) et le 047/05/2021 au JOUE sous la référence 2021/S 089-226982.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 136-358907 (2021-07-13)

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