Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'entretien et de réparation du parc automobile de Seine-Saint-Denis habitat
RB/AOO/FCS/parc.auto”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Brève description:
“Marché d'entretien et de réparation du parc automobile de Seine-Saint-Denis habitat.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis habitat, 10 rue Gisèle Halimi, 93000 Bobigny.
Description du marché:
“Marché d'entretien et de réparation du parc automobile de Seine-Saint-Denis habitat.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification. Sa durée est d'un an. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois au maximum...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification. Sa durée est d'un an. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois au maximum pour des périodes d'un an. Sa durée totale ne pourra excéder quatre (4) ans.
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Informations complémentaires:
“Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande au...”
Informations complémentaires
Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal annuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-13
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-13
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publication au cours du 1 semestre 2025.
Informations complémentaires
“Les candidats sont invités à chiffrer des prestations supplémentaires éventuelles facultatives relatives aux:
— PSE n 1: dépannage et remorquage des...”
Les candidats sont invités à chiffrer des prestations supplémentaires éventuelles facultatives relatives aux:
— PSE n 1: dépannage et remorquage des véhicules;
— PSE n2: recyclage de carburants et jerricans.
L'absence de chiffrage n'entraîne pas l'irrecevabilité de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue de Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme);
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique): articles L. 551-13 du code de justice administrative pour le référé contractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue de Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 114-299712 (2021-06-10)
Avis d'attribution de marché (2021-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 10 rue Gisèle Halimi BP 72
Courrier électronique: lucie.sardin@seinesaintdenishabitat.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'entretien et de réparation du parc automobile de Seine-Saint-Denis habitat
SA/AOO/FCS/ERPA/0421”
Brève description:
“Marché d'entretien et de réparation du parc automobile de Seine-Saint-Denis habitat”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis habitat, 10 rue Gisèle Halimi, 93000 Bobigny
Description du marché:
“Marché d'entretien et de réparation du parc automobile de Seine-Saint-Denis habitat” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 114-299712
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21237
Titre:
“Marché d'entretien et de réparation du parc automobile de Seine-Saint-Denis habitat”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas fougere et cie
Adresse postale: 27 Rue André Joineau
Commune postale: Le pre saint gervais
Code postal: 93310
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://reseau.citroen.fr/reparateur-le-pre-st-gervais🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),- articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),- articles L. 551-13 du code de justice administrative pour le référé contractuel.
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Source: OJS 2021/S 212-559638 (2021-10-28)