Marché d'entretien des logements «Multi-services»

Habitats de Haute-Alsace

Entretien régulier de 8 245 logements locatifs appartenant à Habitats de Haute-Alsace par une visite annuelle portant sur la maintenance des équipements ci-après, avec remplacement si nécessaire d'éléments défectueux:
— entretien multi-services de base: plomberie et sanitaire, installations gaz (alimentation), robinetterie, électricité, détecteurs de fumée, serrurerie-quincaillerie, menuiserie, volets roulants;
— équipements techniques: chaudières individuelles, appareils individuels de production d'ECS, pompes à chaleur, chauffe-eau électriques, thermosphères accumulateurs et convecteurs électriques, bouche d'aération, caisson des VMC hors gaz et réseaux de distribution de ventilation hors gaz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alsace Home Services

Qui ?

• Habitats de Haute-Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-24	Avis de marché
2021-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2021dmqs0008
Brève description:

Entretien régulier de 8 245 logements locatifs appartenant à Habitats de Haute-Alsace par une visite annuelle portant sur la maintenance des équipements ci-après, avec remplacement si nécessaire d'éléments défectueux: — entretien multi-services de base: plomberie et sanitaire, installations gaz (alimentation), robinetterie, électricité, détecteurs de fumée, serrurerie-quincaillerie, menuiserie, volets roulants; — équipements techniques: chaudières individuelles, appareils individuels de production d'ECS, pompes à chaleur, chauffe-eau électriques, thermosphères accumulateurs et convecteurs électriques, bouche d'aération, caisson des VMC hors gaz et réseaux de distribution de ventilation hors gaz.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitats de Haute-Alsace
Adresse postale: 73 rue de Morat
Code postal: 68001
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.hha.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@hha.fr 📧
Téléphone: +33 389229310 📞
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.hha.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-24 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-03-29 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 061-154715
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr La présente procédure est un appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 La candidature peut être présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr) ou d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire, mais il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— entretien multi-services de base: plomberie et sanitaire, installations gaz (alimentation), robinetterie, électricité, détecteurs de fumée, serrurerie-quincaillerie, menuiserie, volets roulants;

— équipements techniques: chaudières individuelles, appareils individuels de production d'ECS, pompes à chaleur, chauffe-eau électriques, thermosphères accumulateurs et convecteurs électriques, bouche d'aération, caisson des VMC hors gaz et réseaux de distribution de ventilation hors gaz.

Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— attestation d'assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année;

— liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'entreprise et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— certificats de qualifications suivants, chacun pouvant faire l'objet d'équivalence par tout moyen de preuve:

—— Qualibat n

—— RGE 5262;

—— Qualifelec MIE.1 CM;

—— Qualification PGI.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.

Aucune clause de garantie financière prévue.

Aucune avance prévue.

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Les prix sont révisables.

Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr

La présente procédure est un appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

La candidature peut être présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr) ou d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire, mais il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 061-154715 (2021-03-24)

Avis d'attribution de marché (2021-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien régulier de 8 245 logements locatifs appartenant à Habitats de Haute-Alsace par une visite annuelle portant sur la maintenance des équipements ci-après, avec remplacement si nécessaire d'éléments défectueux : - entretien multiservices de base : plomberie et sanitaire, installations gaz (alimentation), robinetterie, électricité, détecteurs de fumée, serrurerie-quincaillerie, menuiserie, volets roulants ; - équipements techniques : chaudières individuelles, appareils individuels de production d'Ecs, pompes à chaleur, chauffe-eau électriques, thermosphères accumulateurs et convecteurs électriques, bouche d'aération, caisson des Vmc hors gaz et réseaux de distribution de ventilation hors gaz

Valeur totale du marché: 15166813.26 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-03 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-402170
Se réfère à l'avis: 2021/S 061-154715
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Date de signature du contrat : 22.07.2021 modalité de consultation du contrat : sur demande écrite envoyée à Habitats De Haute-Alsace, Service Commande Publique, 73 rue de Morat, Bp 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel : service.marches@hha.fr

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Nom: Alsace home services
Adresse postale: 17 rue Edouard Branly
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 15166813.26 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du contrat : 22.07.2021

modalité de consultation du contrat : sur demande écrite envoyée à Habitats De Haute-Alsace, Service Commande Publique, 73 rue de Morat, Bp 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel : service.marches@hha.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2021/S 151-402170 (2021-08-03)

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