Entretien régulier de 8 245 logements locatifs appartenant à Habitats de Haute-Alsace par une visite annuelle portant sur la maintenance des équipements ci-après, avec remplacement si nécessaire d'éléments défectueux:
— entretien multi-services de base: plomberie et sanitaire, installations gaz (alimentation), robinetterie, électricité, détecteurs de fumée, serrurerie-quincaillerie, menuiserie, volets roulants;
— équipements techniques: chaudières individuelles, appareils individuels de production d'ECS, pompes à chaleur, chauffe-eau électriques, thermosphères accumulateurs et convecteurs électriques, bouche d'aération, caisson des VMC hors gaz et réseaux de distribution de ventilation hors gaz.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Adresse postale: 73 rue de Morat
Commune postale: Colmar
Code postal: 68001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389229310📞
Courrier électronique: service.marches@hha.fr📧
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.hha.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr🌏
URL de participation: http://marchespublics.hha.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'entretien des logements «Multi-services»
2021dmqs0008
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Entretien régulier de 8 245 logements locatifs appartenant à Habitats de Haute-Alsace par une visite annuelle portant sur la maintenance des équipements...”
Brève description
Entretien régulier de 8 245 logements locatifs appartenant à Habitats de Haute-Alsace par une visite annuelle portant sur la maintenance des équipements ci-après, avec remplacement si nécessaire d'éléments défectueux:
— entretien multi-services de base: plomberie et sanitaire, installations gaz (alimentation), robinetterie, électricité, détecteurs de fumée, serrurerie-quincaillerie, menuiserie, volets roulants;
— équipements techniques: chaudières individuelles, appareils individuels de production d'ECS, pompes à chaleur, chauffe-eau électriques, thermosphères accumulateurs et convecteurs électriques, bouche d'aération, caisson des VMC hors gaz et réseaux de distribution de ventilation hors gaz.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Entretien régulier de 8 245 logements locatifs appartenant à Habitats de Haute-Alsace par une visite annuelle portant sur la maintenance des équipements...”
Description du marché
Entretien régulier de 8 245 logements locatifs appartenant à Habitats de Haute-Alsace par une visite annuelle portant sur la maintenance des équipements ci-après, avec remplacement si nécessaire d'éléments défectueux:
— entretien multi-services de base: plomberie et sanitaire, installations gaz (alimentation), robinetterie, électricité, détecteurs de fumée, serrurerie-quincaillerie, menuiserie, volets roulants;
— équipements techniques: chaudières individuelles, appareils individuels de production d'ECS, pompes à chaleur, chauffe-eau électriques, thermosphères accumulateurs et convecteurs électriques, bouche d'aération, caisson des VMC hors gaz et réseaux de distribution de ventilation hors gaz.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation d'assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestation d'assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année;
— liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année;
— liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'entreprise et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— certificats de qualifications suivants, chacun pouvant faire l'objet d'équivalence par tout moyen de preuve:
—— Qualibat n 4132, 4322, 5112, 5212, 5261, 5262, 5331;
—— RGE 5262;
—— Qualifelec MIE.1 CM;
—— Qualification PGI.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2027.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr
La présente procédure est un appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La candidature peut être présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr) ou d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire, mais il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 061-154715 (2021-03-24)
Avis d'attribution de marché (2021-08-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'entretien des logements "Multiservices"
2021dmqs0008
Brève description:
“Entretien régulier de 8 245 logements locatifs appartenant à Habitats de Haute-Alsace par une visite annuelle portant sur la maintenance des équipements...”
Brève description
Entretien régulier de 8 245 logements locatifs appartenant à Habitats de Haute-Alsace par une visite annuelle portant sur la maintenance des équipements ci-après, avec remplacement si nécessaire d'éléments défectueux : - entretien multiservices de base : plomberie et sanitaire, installations gaz (alimentation), robinetterie, électricité, détecteurs de fumée, serrurerie-quincaillerie, menuiserie, volets roulants ; - équipements techniques : chaudières individuelles, appareils individuels de production d'Ecs, pompes à chaleur, chauffe-eau électriques, thermosphères accumulateurs et convecteurs électriques, bouche d'aération, caisson des Vmc hors gaz et réseaux de distribution de ventilation hors gaz
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15166813.26 💰
Description
Description du marché:
“Entretien régulier de 8 245 logements locatifs appartenant à Habitats de Haute-Alsace par une visite annuelle portant sur la maintenance des équipements...”
Description du marché
Entretien régulier de 8 245 logements locatifs appartenant à Habitats de Haute-Alsace par une visite annuelle portant sur la maintenance des équipements ci-après, avec remplacement si nécessaire d'éléments défectueux : - entretien multiservices de base : plomberie et sanitaire, installations gaz (alimentation), robinetterie, électricité, détecteurs de fumée, serrurerie-quincaillerie, menuiserie, volets roulants ; - équipements techniques : chaudières individuelles, appareils individuels de production d'Ecs, pompes à chaleur, chauffe-eau électriques, thermosphères accumulateurs et convecteurs électriques, bouche d'aération, caisson des Vmc hors gaz et réseaux de distribution de ventilation hors gaz
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 061-154715
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Alsace home services
Adresse postale: 17 rue Edouard Branly
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15166813.26 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Date de signature du contrat : 22.07.2021
modalité de consultation du contrat : sur demande écrite envoyée à Habitats De Haute-Alsace, Service Commande...”
Date de signature du contrat : 22.07.2021
modalité de consultation du contrat : sur demande écrite envoyée à Habitats De Haute-Alsace, Service Commande Publique, 73 rue de Morat, Bp 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel : service.marches@hha.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 151-402170 (2021-08-03)