Marché d'entretien, de travaux et de maintenance relatif aux installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore de la ville de Pomponne

Mairie de Pomponne

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les prestations suivantes:
— maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et des réseaux et extensions;
— travaux de rénovation et de renouvellement du matériel d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et des réseaux et extension;
— pose, dépose et maintenance des illuminations de fin d'année.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 550 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• agence De Ferrieres En Brie

Qui ?

• Mairie de Pomponne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements › Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-14	Avis de marché
2021-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Numéro de référence: 211401/Jo
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les prestations suivantes: — maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et des réseaux et extensions; — travaux de rénovation et de renouvellement du matériel d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et des réseaux et extension; — pose, dépose et maintenance des illuminations de fin d'année. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 550 000,00 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Pomponne
Adresse postale: rue du Général Leclerc
Code postal: 77400
Commune postale: Pomponne
Contact
Adresse Internet: http://www.pomponne.org/ 🌏
Courrier électronique: maire@pomponne.org 📧
URL des documents: http://www.pomponne.org/ 🌏
URL pour la participation: http://www.pomponne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-14 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 075-191959
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pomponne.org/.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les prestations suivantes:

— maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et des réseaux et extensions;

— travaux de rénovation et de renouvellement du matériel d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et des réseaux et extension;

— pose, dépose et maintenance des illuminations de fin d'année.

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): maximum HT 550 000,00 EUR.

Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— copie du ou des jugements prononcés dans le cas où le candidat serait en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualifelec ME4-TN4 RT. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770372700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pomponne.org/ 🌏
URL des documents: http://www.pomponne.org/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochaine consultation en 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif de Melun à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 075-191959 (2021-04-14)

Avis d'attribution de marché (2021-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet de confier au titulaire les prestations suivantes :- maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public, de signalisation lumineuse tricolore et des réseaux et extentions ;- travaux de rénovation et de renouvellement du matériel d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et des réseaux et extension ;- pose, dépose et maintenance des illuminations de fin d'année.Forme de marché : à bons de commande avec maximum.Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum Ht 550 000,00 euro(s)

Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de pomponne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-10 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-413858
Se réfère à l'avis: 2021/S 075-191959
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-06 📅
Nom: agence De Ferrieres En Brie
Adresse postale: _Bis avenue jospeh paxton
Commune postale: Ferrières-en-Brie
Code postal: 77164
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif de Melun à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 156-413858 (2021-08-10)

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