Marché d'entretien de la végétation des berges et des pistes sur les aménagements du Rhin

EDF SA — direction des achats groupe

Le marché a pour objet les travaux d’entretien de la végétation des berges du Grand Canal d’Alsace (de Kembs à Vogelgrun) et du Rhin aménagé (de Vogelgrun à Strasbourg).
Les prestations sont de type:
— fauchage en plat (pistes et accès) et en pente (talus);
— élagage des pistes (principalement en pied de digues);
— élagage et dégagement des panneaux de signalisation fluviale;
— débroussaillage mécanique et/ou thermique des joints de dalles;
— débroussaillage mécanique des enrochements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EDF SA — direction des achats groupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-07	Avis de marché
2021-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Le marché a pour objet les travaux d’entretien de la végétation des berges du Grand Canal d’Alsace (de Kembs à Vogelgrun) et du Rhin aménagé (de Vogelgrun à Strasbourg). Les prestations sont de type: — fauchage en plat (pistes et accès) et en pente (talus); — élagage des pistes (principalement en pied de digues); — élagage et dégagement des panneaux de signalisation fluviale; — débroussaillage mécanique et/ou thermique des joints de dalles; — débroussaillage mécanique des enrochements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats groupe
Adresse postale: Immeuble Smartside — 2 à 8 et 14 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.ruffier-lemaire@edf.fr 📧
Téléphone: +33 786809349 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date limite de soumission: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-295196
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail «Achat» d'EDF — demande d'information n Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail «Achat» sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'écart «Nouveau fournisseur — se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail «Achats». La consultation sera effectuée par e-tender via le portail «Achats» électronique de EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans ce cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise, ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet les travaux d’entretien de la végétation des berges du Grand Canal d’Alsace (de Kembs à Vogelgrun) et du Rhin aménagé (de Vogelgrun à Strasbourg).

Les prestations sont de type:

— fauchage en plat (pistes et accès) et en pente (talus);

— élagage des pistes (principalement en pied de digues);

— élagage et dégagement des panneaux de signalisation fluviale;

— débroussaillage mécanique et/ou thermique des joints de dalles;

— débroussaillage mécanique des enrochements.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Entretien de la végétation des berges et des pistes des aménagements du Rhin — «Lot 1 — Aménagements de Kembs — Ottmarsheim»
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Option de durée

Période optionnelle de deux ans.

Intitulé du lot: Entretien de la végétation des berges et des pistes des aménagements du Rhin — «Lot 2 — Aménagements de Fessenheim — Vogelgrun»
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien de la végétation des berges et des pistes des aménagements du Rhin — «Lot 3 — Aménagements de Marckolsheim — Rhinau»
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Entretien de la végétation des berges et des pistes des aménagements du Rhin — «Lot 4 — Aménagements de Gerstheim — Strasbourg»
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— 68680 Kembs,

— 68490 Ottmarsheim.

— Fessenheim,

— Vogelgrun.

— Marckolsheim,

— Rhinau.

— Gerstheim,

— Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat, et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un Kbis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Le document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres du groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière et une attestation Urssaf déclarant qu'il est à jour de ses cotisations et du paiement de l'impôt. Le candidat devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles du lot, sur lequel il se positionne:

— lot 1: 420 000 EUR,

— lot 2: 425 000 EUR,

— lot 3: 498 000 EUR,

— lot 4: 643 000 EUR.

En cas de constitution d'un groupement, les chiffres d'affaires cumulés des membres du groupement devront atteindre a minima le chiffre d'affaires exigé par le lot.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieurs au montant exigé au lot sur lequel il se positionne.

En cas de constitution d'un groupement, le chiffre d'affaires cumulé des membres du groupement devront être supérieurs au montant exigé au lot sur le candidat se positionne.

Capacité technique et professionnelle:

Les soumissionnaires devront justifier d'un code NAF 8130Z pour le secteur ordinaire ou amener la preuve de l'existence d'une structure dédiée à l'ensemble des entretiens des espaces verts. Les soumissionnaires devront fournir un document nous confirmant que le personnel intervenant a l'habilitation électrique H0B0) et mécanique (M0) et nous fournir la certification dans le management de la sécurité (MASE, OHSAS, ISO 45001 ou équivalent).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si vous n'êtes pas détenteur de la certification, nous vous demandons de nous fournir un document attestant que vous avez entamé les démarches.

La certification devra être obtenue au plus tard le 1.10.2021 pour être attributaire d'un éventuel marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjointes ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Sans préjudice de l'article L. 241-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et de la signature des marchés, sauf cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire qui proposera au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra remettre d'offre à titre individuel ou à titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2021-07-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail «Achat» d'EDF — demande d'information n

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail «Achat» sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'écart «Nouveau fournisseur — se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail «Achats».

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail «Achats» électronique de EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans ce cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise, ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2021/S 112-295196 (2021-06-07)

Avis d'attribution de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet les travaux d’entretien de la végétation des berges du Grand Canal d’Alsace (de Kembs à Vogelgrun) et du Rhin aménagé (de Vogelgrun à Strasbourg). Les prestations sont de type : - Fauchage en plat (pistes et accès) et en pente (talus) - Elagage des pistes (principalement en pied de digues) - Elagage et dégagement des panneaux de signalisation fluviale - Débroussaillage mécanique et/ou thermique des joints de dalles - Débroussaillage mécanique des enrochements

Valeur totale du marché: 4 749 596 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa - direction des achats groupe
Adresse postale: Immeuble Smartside - 2 à 8 et 14 rue Floréal -
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-668653
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-295196
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achat de EDF - demande d'information n° RFx_099985 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'écart "Nouveau fournisseur - se référencer". Un document intitulé "identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique de EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans ce cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise, ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont de type :

- Fauchage en plat (pistes et accès) et en pente (talus)

- Elagage des pistes (principalement en pied de digues)

- Elagage et dégagement des panneaux de signalisation fluviale

- Débroussaillage mécanique et/ou thermique des joints de dalles

- Débroussaillage mécanique des enrochements

Intitulé du lot: Entretien de la végétation des berges et des pistes des aménagements du Rhin - "Lot 1 – Aménagements de Kembs - Ottmarsheim"
Description des options:

OPTION DE DUREE

Période optionnelle de 2 ans

Intitulé du lot: Entretien de la végétation des berges et des pistes des aménagements du Rhin - "Lot 2 – Aménagements de Fessenheim - Vogelgrun"
Entretien de la végétation des berges et des pistes des aménagements du Rhin - "Lot 3 – Aménagements de Marckolsheim - Rhinau"
ENTRETIEN DE LA VEGETATION DES AMENAGEMENTS DES BERGES DU RHIN - LOT N° 4 GERSTHEIM - STRASBOURG
Brève description: - Etc …
Description des options:

DUREE DES OPTIONS

Une levée d'option d'une durée de 2 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

68680 KEMBS

68490 OTTMARSHEIM

FESSENHEIM

VOGELGRUN

MARCKOLSHEIM

RHINAU

GERSTHEIM

STRASBOURG

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: Sefa environnement
Adresse postale: ZI Les Noyes
Commune postale: Froideconche
Code postal: 70300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384944343 📞
Courrier électronique: vincent.vanesson@sefa-environnement.fr 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1 073 577 EUR 💰
Nom: Scop espaces verts
Adresse postale: 23 rue du Tramway
Commune postale: Eschau
Code postal: 67114
Téléphone: +33 388590500 📞
Courrier électronique: service.entretien@scopev.fr 📧
Valeur totale du marché: 2 164 352 EUR 💰
Nom: Nature et techniques
Adresse postale: 2 rue des Tulipes
Commune postale: Muttersholtz
Code postal: 67600
Valeur totale du marché: 1 511 668 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'écart "Nouveau fournisseur - se référencer". Un document intitulé "identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique de EDF (https://pha.edf.com).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de paris
Source: OJS 2021/S 251-668653 (2021-12-22)

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