Le marché a pour objet les travaux d’entretien de la végétation des berges du Grand Canal d’Alsace (de Kembs à Vogelgrun) et du Rhin aménagé (de Vogelgrun à Strasbourg).
Les prestations sont de type:
— fauchage en plat (pistes et accès) et en pente (talus);
— élagage des pistes (principalement en pied de digues);
— élagage et dégagement des panneaux de signalisation fluviale;
— débroussaillage mécanique et/ou thermique des joints de dalles;
— débroussaillage mécanique des enrochements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — direction des achats groupe
Adresse postale: Immeuble Smartside — 2 à 8 et 14 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 786809349📞
Courrier électronique: valerie.ruffier-lemaire@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'entretien de la végétation des berges et des pistes sur les aménagements du Rhin”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Le marché a pour objet les travaux d’entretien de la végétation des berges du Grand Canal d’Alsace (de Kembs à Vogelgrun) et du Rhin aménagé (de Vogelgrun à...”
Brève description
Le marché a pour objet les travaux d’entretien de la végétation des berges du Grand Canal d’Alsace (de Kembs à Vogelgrun) et du Rhin aménagé (de Vogelgrun à Strasbourg).
Les prestations sont de type:
— fauchage en plat (pistes et accès) et en pente (talus);
— élagage des pistes (principalement en pied de digues);
— élagage et dégagement des panneaux de signalisation fluviale;
— débroussaillage mécanique et/ou thermique des joints de dalles;
— débroussaillage mécanique des enrochements.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien de la végétation des berges et des pistes des aménagements du Rhin — «Lot 1 — Aménagements de Kembs — Ottmarsheim»” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: — 68680 Kembs,
— 68490 Ottmarsheim.
Description du marché:
“Les prestations sont de type:
— fauchage en plat (pistes et accès) et en pente (talus);
— élagage des pistes (principalement en pied de digues);
— élagage...”
Description du marché
Les prestations sont de type:
— fauchage en plat (pistes et accès) et en pente (talus);
— élagage des pistes (principalement en pied de digues);
— élagage et dégagement des panneaux de signalisation fluviale;
— débroussaillage mécanique et/ou thermique des joints de dalles;
— débroussaillage mécanique des enrochements.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option de durée
Période optionnelle de deux ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien de la végétation des berges et des pistes des aménagements du Rhin — «Lot 2 — Aménagements de Fessenheim — Vogelgrun»” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: — Fessenheim,
— Vogelgrun.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien de la végétation des berges et des pistes des aménagements du Rhin — «Lot 3 — Aménagements de Marckolsheim — Rhinau»” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: — Marckolsheim,
— Rhinau.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien de la végétation des berges et des pistes des aménagements du Rhin — «Lot 4 — Aménagements de Gerstheim — Strasbourg»” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: — Gerstheim,
— Strasbourg.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat, et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un Kbis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Le document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres du groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière et une attestation Urssaf déclarant qu'il est à jour de ses cotisations et du paiement de l'impôt. Le candidat devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles du lot, sur lequel il se positionne:
— lot 1: 420 000 EUR,
— lot 2: 425 000 EUR,
— lot 3: 498 000 EUR,
— lot 4: 643 000 EUR.
En cas de constitution d'un groupement, les chiffres d'affaires cumulés des membres du groupement devront atteindre a minima le chiffre d'affaires exigé par le lot.
“Le candidat devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieurs au montant exigé au lot sur lequel...”
Le candidat devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieurs au montant exigé au lot sur lequel il se positionne.
En cas de constitution d'un groupement, le chiffre d'affaires cumulé des membres du groupement devront être supérieurs au montant exigé au lot sur le candidat se positionne.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les soumissionnaires devront justifier d'un code NAF 8130Z pour le secteur ordinaire ou amener la preuve de l'existence d'une structure dédiée à l'ensemble...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les soumissionnaires devront justifier d'un code NAF 8130Z pour le secteur ordinaire ou amener la preuve de l'existence d'une structure dédiée à l'ensemble des entretiens des espaces verts. Les soumissionnaires devront fournir un document nous confirmant que le personnel intervenant a l'habilitation électrique H0B0) et mécanique (M0) et nous fournir la certification dans le management de la sécurité (MASE, OHSAS, ISO 45001 ou équivalent).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Si vous n'êtes pas détenteur de la certification, nous vous demandons de nous fournir un document attestant que vous avez entamé les démarches.
La...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Si vous n'êtes pas détenteur de la certification, nous vous demandons de nous fournir un document attestant que vous avez entamé les démarches.
La certification devra être obtenue au plus tard le 1.10.2021 pour être attributaire d'un éventuel marché.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjointes ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjointes ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Sans préjudice de l'article L. 241-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et de la signature des marchés, sauf cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire qui proposera au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra remettre d'offre à titre individuel ou à titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-01
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-07-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail «Achat» d'EDF — demande d'information n RFx_099985 et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail «Achat» d'EDF — demande d'information n RFx_099985 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail «Achat» sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'écart «Nouveau fournisseur — se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail «Achats».
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail «Achats» électronique de EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans ce cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise, ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 112-295196 (2021-06-07)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa - direction des achats groupe
Adresse postale: Immeuble Smartside - 2 à 8 et 14 rue Floréal -
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MARCHE D'ENTRETIEN DE LA VEGETATION DES BERGES ET DES PISTES SUR LES AMENAGEMENTS DU RHIN”
Brève description:
“Le marché a pour objet les travaux d’entretien de la végétation des berges du Grand Canal d’Alsace (de Kembs à Vogelgrun) et du Rhin aménagé (de Vogelgrun à...”
Brève description
Le marché a pour objet les travaux d’entretien de la végétation des berges du Grand Canal d’Alsace (de Kembs à Vogelgrun) et du Rhin aménagé (de Vogelgrun à Strasbourg).
Les prestations sont de type :
- Fauchage en plat (pistes et accès) et en pente (talus)
- Elagage des pistes (principalement en pied de digues)
- Elagage et dégagement des panneaux de signalisation fluviale
- Débroussaillage mécanique et/ou thermique des joints de dalles
- Débroussaillage mécanique des enrochements
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 749 596 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien de la végétation des berges et des pistes des aménagements du Rhin - "Lot 1 – Aménagements de Kembs - Ottmarsheim"” Description
Site principal ou lieu d'exécution: 68680 KEMBS
68490 OTTMARSHEIM
Description du marché:
“Les prestations sont de type :
- Fauchage en plat (pistes et accès) et en pente (talus)
- Elagage des pistes (principalement en pied de digues)
- Elagage et...”
Description du marché
Les prestations sont de type :
- Fauchage en plat (pistes et accès) et en pente (talus)
- Elagage des pistes (principalement en pied de digues)
- Elagage et dégagement des panneaux de signalisation fluviale
- Débroussaillage mécanique et/ou thermique des joints de dalles
- Débroussaillage mécanique des enrochements
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options: OPTION DE DUREE
Période optionnelle de 2 ans
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien de la végétation des berges et des pistes des aménagements du Rhin - "Lot 2 – Aménagements de Fessenheim - Vogelgrun"” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Fessenheim
vogelgrun
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien de la végétation des berges et des pistes des aménagements du Rhin - "Lot 3 – Aménagements de Marckolsheim - Rhinau"” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Marckolsheim
rhinau
Champ d'application du marché
Titre:
“ENTRETIEN DE LA VEGETATION DES AMENAGEMENTS DES BERGES DU RHIN - LOT N° 4 GERSTHEIM - STRASBOURG” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Gerstheim
strasbourg
Description du marché:
“- Fauchage en plat (pistes et accès) et en pente (talus)
- Elagage des pistes (principalement en pied de digues)
- Elagage et dégagement des panneaux de...”
Description du marché
- Fauchage en plat (pistes et accès) et en pente (talus)
- Elagage des pistes (principalement en pied de digues)
- Elagage et dégagement des panneaux de signalisation fluviale
- Débroussaillage mécanique et/ou thermique des joints de dalles
- Débroussaillage mécanique des enrochements
- Etc …
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: DUREE DES OPTIONS
Une levée d'option d'une durée de 2 ans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-295196
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4C1034930
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien de la végétation des berges et des pistes des aménagements du Rhin - "Lot 1 – Aménagements de Kembs - Ottmarsheim"”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sefa environnement
Adresse postale: ZI Les Noyes
Commune postale: Froideconche
Code postal: 70300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384944343📞
Courrier électronique: vincent.vanesson@sefa-environnement.fr📧
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 073 577 💰
2️⃣
Numéro de contrat: C4C1034940
Numéro d'identification du lot: 2 et 3
Titre:
“Entretien de la végétation des berges et des pistes des aménagements du Rhin - "Lot 2 – Fessenheim - Vogelgrun" et "Lot 3 - Marckolsheim - Rhinau"” Nom et adresse du contractant
Nom: Scop espaces verts
Adresse postale: 23 rue du Tramway
Commune postale: Eschau
Code postal: 67114
Téléphone: +33 388590500📞
Courrier électronique: service.entretien@scopev.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 164 352 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Entretien de la végétation des berges et des pistes des aménagements du Rhin - "Lot 4 - Gerstheim - Strasbourg"” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Nature et techniques
Adresse postale: 2 rue des Tulipes
Commune postale: Muttersholtz
Code postal: 67600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 511 668 💰
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achat de EDF - demande d'information n° RFx_099985 et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achat de EDF - demande d'information n° RFx_099985 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'écart "Nouveau fournisseur - se référencer". Un document intitulé "identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique de EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans ce cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise, ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Source: OJS 2021/S 251-668653 (2021-12-22)