marché d'enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages issus des déchetteries du Sivom de la région mulhousienne (hors périmètre Eco-Dds)
dans le cadre de son activité de traitement et de collecte sélective des déchets ménagers et communaux, le Sivom de la région mulhousienne collecte les déchets dangereux des ménages sur les différents sites de déchetteries de l'agglomération mulhousienne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages issus des déchetteries du Sivom de la région mulhousienne (hors périmètre...”
Titre
marché d'enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages issus des déchetteries du Sivom de la région mulhousienne (hors périmètre Eco-Dds)
SM 2142
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“dans le cadre de son activité de traitement et de collecte sélective des déchets ménagers et communaux, le Sivom de la région mulhousienne collecte les...”
Brève description
dans le cadre de son activité de traitement et de collecte sélective des déchets ménagers et communaux, le Sivom de la région mulhousienne collecte les déchets dangereux des ménages sur les différents sites de déchetteries de l'agglomération mulhousienne
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM à :
Ï® prendre en charge les produits à partir de chaque site du SIVOM et assurer le transport jusqu'au...”
Description du marché
le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM à :
Ï® prendre en charge les produits à partir de chaque site du SIVOM et assurer le transport jusqu'au centre de traitement,
ï® assurer le traitement de ces déchets dans le respect de la réglementation en vigueur.
les déchets concernés sont :
- des produits non identifiés (organiques ou chimiques),
- les appareils contenant du mercure,
- les aérosols liés à la cosmétique,
- les produits liquides, solides, ou pâteux dont le conditionnement dépasse, pour chacune des neuf catégories visées, les seuils maximaux en litre ou en kilogramme, admis dans le périmètre Eco-Dds.
- Les produits achetés hors de France.
L'Estimation annuelle est de l'ordre de 181 tonnes d'après le bilan 2019. Cette indication ne préjuge toutefois pas de l'évolution de ce tonnage et ne peut par conséquent être tenue pour contractuelle
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible 2 (deux) fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an chaque fois, en 2022 puis jusqu'au 31 décembre 2024, sauf...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible 2 (deux) fois, par tacite reconduction, pour une durée d'un an chaque fois, en 2022 puis jusqu'au 31 décembre 2024, sauf dénonciation par l'une des parties, notifiée par lettre recommandée avec AR au plus tard trois (3) mois avant la date d'effet de la reconduction
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Informations complémentaires: le marché est conclu à compter du 1er janvier 2022 et pour un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations demandées imposent un prestataire dont l'installation est soumise à autorisation d'exploiter dans le cadre de la protection de...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations demandées imposent un prestataire dont l'installation est soumise à autorisation d'exploiter dans le cadre de la protection de l'environnement. Le soumissionnaire devra joindre la copie complète de son arrêté préfectoral
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2024
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 88364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“delais de recours :
le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
delais de recours :
le président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative).
les autres recours juridictionnels sont (entre autres) :
- le Référé contractuel : le président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. Ce recours peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat.
- le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.
- le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.
instance chargee des procedures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, Tél. : 03.88.21.23.23. - Fax : 03.88.36.44.66. E-Mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
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Source: OJS 2021/S 212-559378 (2021-10-28)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“prestations d'enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages hors Eco-Dds.
Les déchets concernés sont :
- des produits non identifiés...”
Description du marché
prestations d'enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages hors Eco-Dds.
Les déchets concernés sont :
- des produits non identifiés (organiques ou chimiques),
- les appareils contenant du mercure,
- les aérosols liés à la cosmétique,
- les produits liquides, solides, ou pâteux dont le conditionnement dépasse, pour chacune des neuf catégories visées, les seuils maximaux en litre ou en kilogramme, admis dans le périmètre Eco-Dds.
- Les produits achetés hors de France.
L'Estimation annuelle est de l'ordre de 181 tonnes d'après le bilan 2019. Cette indication ne préjuge toutefois pas de l'évolution de ce tonnage et ne peut par conséquent être tenue pour contractuelle.
Le titulaire s'engage, pour le compte du SIVOM à :
Ï® prendre en charge les produits à partir de chaque site du SIVOM et assurer le transport jusqu'au centre de traitement,
ï® assurer le traitement de ces déchets dans le respect de la réglementation en vigueur
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 212-559378
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SM 2142
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: alsadis
Numéro d'enregistrement national: 434 236 592 000 29
Adresse postale: 35 rue de l'europe
Commune postale: Cernay
Code postal: 68700
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2022/S 015-034894 (2022-01-17)