marché d'enlèvement, de transport et de vidage de caissons des déchetteries

Territoire de la Côte Ouest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• nicollin ocean indien

Qui ?

• Territoire de la Côte Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-20	Avis de marché
2021-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 2021DEV180
Brève description: marché d'enlèvement, de transport et de vidage de caissons des déchetteries
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: territoire de la cote ouest
Adresse postale: 1, rue Eliard Laude - bP 49
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.tco.re 🌏
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
Fax: +33 262322222 📠
URL des documents: http://Mp.tco.re 🌏
URL pour la participation: http://Mp.tco.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-23 📅
Date de publication: 2021-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 164-431065
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

la durée de l'accord cadre à bons de commande est de 4 ans et court à compter de la date de démarrage de la période de préparation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 494 590 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 10 490 594 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiauxconformément à l'article R2122-7, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché

Informations complémentaires:

la durée de l'accord cadre à bons de commande est de 4 ans et court à compter de la date de démarrage de la période de préparation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

sur les 5 communes du TCO hors Mafate. Les exécutoires peuvent être hors de ces 5 villes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le candidat doit impérativement fournir la déclaration de transport par route de déchets non dangereux sous peine d'irrecevabilité de sa candidature. Article R541-50 du Code de l'environnement modifié par Décret no 2020-1573 du 11 décembre 2020 - article 4

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: siège du TCO, au Port
Informations complémentaires:

l'Ouverture pourra s'effectuer dès la fin du délai de remise des offres (initial ou après prolongation le cas échéant)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.tco.re 🌏
URL des documents: http://Mp.tco.re 🌏
Adresse Internet: http://Mp.tco.re 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marché est géré à prix unitaire et traité sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 490 594,00 euro(s) HT en application des articles L2125-1 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique pendant toute toute la durée du contrat, soit 4 ans.La date limite de réception des offres est fixée au 23/09/2021 à 12 heures locales soit 10 heures de Paris.La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adressedu profil d'acheteur : http://mp.tco.re

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon B.P. 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924361 📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: introduction du recours
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 164-431065 (2021-08-20)

Avis d'attribution de marché (2021-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 490 594 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-27 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675114
Se réfère à l'avis: 2021/S 164-431065
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires

l'Accord cadre à bons de commande mono-attributaire est passé sans montant minimum et avecun montant maximum de 10 490 594 euro(s) HT sur la durée totale du contrat de 4 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom: nicollin ocean indien
Adresse postale: 79, route de Cambaie
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 0262023940 📞
Courrier électronique: c.tabaka@groupenicollin.com 📧
Pays: La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 10 490 594 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2021/S 255-675114 (2021-12-27)

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