Avis de marché (2021-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: territoire de la cote ouest
Adresse postale: 1, rue Eliard Laude - bP 49
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97822
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262321212📞
Courrier électronique: marche@tco.re📧
Fax: +33 262322222 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.tco.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.tco.re🌏 Communication
URL des documents: http://Mp.tco.re🌏
URL de participation: http://Mp.tco.re🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://Mp.tco.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'enlèvement, de transport et de vidage de caissons des déchetteries
2021DEV180”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description: marché d'enlèvement, de transport et de vidage de caissons des déchetteries
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 494 590 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“sur les 5 communes du TCO hors Mafate. Les exécutoires peuvent être hors de ces 5 villes”
Description du marché: marché d'enlèvement, de transport et de vidage de caissons des déchetteries
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 490 594 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiauxconformément à l'article R2122-7, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la durée de l'accord cadre à bons de commande est de 4 ans et court à compter de la date de démarrage de la période de préparation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat doit impérativement fournir la déclaration de transport par route de déchets non dangereux sous peine d'irrecevabilité de sa candidature....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le candidat doit impérativement fournir la déclaration de transport par route de déchets non dangereux sous peine d'irrecevabilité de sa candidature. Article R541-50 du Code de l'environnement modifié par Décret no 2020-1573 du 11 décembre 2020 - article 4
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège du TCO, au Port
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture pourra s'effectuer dès la fin du délai de remise des offres (initial ou après prolongation le cas échéant)”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché est géré à prix unitaire et traité sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant...”
le marché est géré à prix unitaire et traité sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 490 594,00 euro(s) HT en application des articles L2125-1 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique pendant toute toute la durée du contrat, soit 4 ans.La date limite de réception des offres est fixée au 23/09/2021 à 12 heures locales soit 10 heures de Paris.La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adressedu profil d'acheteur : http://mp.tco.re
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon B.P. 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924361📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: introduction du recours
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon B.P. 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924361📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2021/S 164-431065 (2021-08-20)
Avis d'attribution de marché (2021-12-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 490 594 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 164-431065
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021DEV180
Titre: marché d'enlèvement, de transport et de vidage de caissons des déchetteries
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: nicollin ocean indien
Adresse postale: 79, route de Cambaie
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 0262023940📞
Courrier électronique: c.tabaka@groupenicollin.com📧
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 490 594 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 490 594 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 50 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: réparation des caissons de déchèteries du T,C,O
“l'Accord cadre à bons de commande mono-attributaire est passé sans montant minimum et avecun montant maximum de 10 490 594 euro(s) HT sur la durée totale du...”
l'Accord cadre à bons de commande mono-attributaire est passé sans montant minimum et avecun montant maximum de 10 490 594 euro(s) HT sur la durée totale du contrat de 4 ans
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Source: OJS 2021/S 255-675114 (2021-12-27)