Marché d'Assurance de Bouchage de Pénétration de Fond Cuve

EDF SA Direction des achats Groupe - Département Grand Paris

Les Pénétrations Fond de Cuve (PFC) servent de passage aux sondes RIC (Instrumentation de mesure neutronique du coeur). Elles sont fabriquées en Inconel et font parties du Circuit Primaire Principal (CPP).
L'objectif du bouchage d’une PFC, intervention en assurance, est de garantir la mise hors fluide primaire définitive de l'intérieur de la PFC. Ce besoin peut avoir deux origines distinctes :
- Une fissure de Corrosion Sous Contrainte (CSC) initiée en paroi interne d'une PFC qui serait susceptible de générer une fuite de fluide primaire.
- Un affouillement sur un tube de guidage des sondes RIC dont la profondeur ne pourrait pas être justifiée afin de redémarrer la tranche en l’état.
50 PFC équipent les tranches du palier 900MW, 58 celles du palier 1300MW et 60 celles du palier N4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-04.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe - Département Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-04	Avis de marché
2022-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
Brève description:

Les Pénétrations Fond de Cuve (PFC) servent de passage aux sondes RIC (Instrumentation de mesure neutronique du coeur). Elles sont fabriquées en Inconel et font parties du Circuit Primaire Principal (CPP). L'objectif du bouchage d’une PFC, intervention en assurance, est de garantir la mise hors fluide primaire définitive de l'intérieur de la PFC. Ce besoin peut avoir deux origines distinctes : - Une fissure de Corrosion Sous Contrainte (CSC) initiée en paroi interne d'une PFC qui serait susceptible de générer une fuite de fluide primaire. - Un affouillement sur un tube de guidage des sondes RIC dont la profondeur ne pourrait pas être justifiée afin de redémarrer la tranche en l’état. 50 PFC équipent les tranches du palier 900MW, 58 celles du palier 1300MW et 60 celles du palier N4.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe - Département Grand Paris
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: quentin.djoumessi@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date limite de soumission: 2021-12-02 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-572565
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_105951 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif du bouchage d’une PFC, intervention en assurance, est de garantir la mise hors fluide primaire définitive de l'intérieur de la PFC. Ce besoin peut avoir deux origines distinctes :

- Une fissure de Corrosion Sous Contrainte (CSC) initiée en paroi interne d'une PFC qui serait susceptible de générer une fuite de fluide primaire.

- Un affouillement sur un tube de guidage des sondes RIC dont la profondeur ne pourrait pas être justifiée afin de redémarrer la tranche en l’état.

50 PFC équipent les tranches du palier 900MW, 58 celles du palier 1300MW et 60 celles du palier N4.

L’intervention de bouchage PFC se déroule cuve en eau et comprend la pose (ou repose) d’un bouchon neuf (bouchage) et/ou la dépose d’un bouchon (débouchage).

La pose du bouchon consiste à :

- Inspecter par ITV l’état de surface de la paroi interne de la PFC au droit du bouchon avant la repose de celui-ci,

- Justifier la compatibilité de la pose du bouchon dans sa zone de pose,

- Mettre en place un bouchon neuf à une altitude permettant de disposer d’au moins une solution de repli dans son domaine qualifié.

La dépose du bouchon consiste à enlever le bouchon dans toutes les circonstances (situation normale et dégradée : dégradation du filetage).La repose du bouchon consiste à poser un bouchon neuf dans une PFC ayant déjà fait l’objet d’un ou de plusieurs bouchage(s). Cela inclut toutes les activités permettant de disposer d’une nouvelle zone de pose saine sur la paroi interne de la PFC.

Le délai de prévenance en forfuit est de 1 mois.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options d'une durée de 1 an chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents

Capacité technique et professionnelle:

o Disposer d’une licence de constructeur de centrale REP et/ou être concepteur et constructeur de centrale nucléaire de technologie REP/PWR.

o Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001«système qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant signature du marché,

o Le candidat doit posséder la certification CEFRI ou équivalent. Le candidat doit fournir le certificat CEFRI ou équivalent,

o Justifier d’une bonne maîtrise du référentiel technique et organisationnel nécessaires pour les prestations du Marché, et notamment, l’utilisation du code RCC-M (règles de conception et de construction applicables aux matériels mécaniques des îlots nucléaires), ou code équivalent (avec justification de l'équivalence)

o Le candidat devra disposer de ressources humaines capables de lire et comprendre le français dans tous les domaines attendus (justification, REX et/ou déclaration sur l'honneur),

o Le candidat devra respecter un niveau de sous-traitance maximal de 2e niveau (déclaration sur l'honneur attendue),

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les participants seront si nécessaire informés lors de la passation des marchés du besoin de les fournir.

D'autres garanties de performance et de responsabilité financière pourront être éventuellement également être exigées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressource propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement des acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de regroupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L.2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifié entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe – Département Grand Paris - M.DJOUMESSI Quentin
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 217-572565 (2021-11-04)

Avis d'attribution de marché (2022-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe - Département Achat Production Grand Paris
Adresse postale: 4, rue Floréal
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: mickael.jullien@edf.fr 📧
Téléphone: +33 698291953 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-710396
Se réfère à l'avis: 2021/S 217-572565
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

La durée du marché est de 96 mois et comprend deux options d'une durée de 1 an chacune.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA Direction des Achats Groupe - Département Achat Production Grand Paris - M. JULLIEN
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2022/S 246-710396 (2022-12-16)

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