marche D'Affretement de services reguliers et de services scolaires sur le reseau des transports en commun de maubeuge val de sambre 2022

Soc pub locale trpt intercommunaux sam

le marché a pour objet de définir les conditions techniques, administratives et financières dans lesquelles s'effectue à la date d'effet du marché et pour le compte de la SPLTISA, l'affrètement de services de lignes régulières et scolaires sur le périmètre du Ressort Territorial de l'autorité Organisatrice de la Mobilité (Rtaom) du SMTUS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.

Qui ?

• Soc pub locale trpt intercommunaux sam

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: soc pub locale trpt intercommunaux sam
Adresse postale: rue de la Résistance
Code postal: 59720
Commune postale: Louvroil
Contact
Adresse Internet: https://www.stibus.fr 🌏
Courrier électronique: jbrasseur@cloix-mendesgil.com 📧
Téléphone: +33 327530808 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-524209
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
le personnel de la SPL

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: transport public de voyageurs sur lignes régulières
Numéro du lot: 1
Brève description:

exécution de prestations de services de transport public de voyageurs sur lignes régulières

Valeur estimée hors TVA: 44 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: services de transport à vocation scolaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

exécution de prestations de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le périmètre du Ressort Territorial de l'autorité Organisatrice de la Mobilité (Rtaom) du SMTUS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le rc
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le Titulaire doit être inscrit au registre électronique national des entreprises de transport par route, décret no85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes ou son équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: les bureaux de la SPL
Informations complémentaires: le personnel de la SPL

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale (SPL)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12).Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible via le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 201-524209 (2021-10-11)

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