le marché a pour objet de définir les conditions techniques, administratives et financières dans lesquelles s'effectue à la date d'effet du marché et pour le compte de la SPLTISA, l'affrètement de services de lignes régulières et scolaires sur le périmètre du Ressort Territorial de l'autorité Organisatrice de la Mobilité (Rtaom) du SMTUS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche D'Affretement de services reguliers et de services scolaires sur le reseau des transports en commun de maubeuge val de sambre 2022”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“le marché a pour objet de définir les conditions techniques, administratives et financières dans lesquelles s'effectue à la date d'effet du marché et pour...”
Brève description
le marché a pour objet de définir les conditions techniques, administratives et financières dans lesquelles s'effectue à la date d'effet du marché et pour le compte de la SPLTISA, l'affrètement de services de lignes régulières et scolaires sur le périmètre du Ressort Territorial de l'autorité Organisatrice de la Mobilité (Rtaom) du SMTUS
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 400 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport public de voyageurs sur lignes régulières
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le périmètre du Ressort Territorial de l'autorité Organisatrice de la Mobilité (Rtaom) du SMTUS”
Description du marché:
“exécution de prestations de services de transport public de voyageurs sur lignes régulières” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: services de transport à vocation scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“exécution de prestations de services de transport public de voyageurs à vocation scolaire” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le rc
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le Titulaire doit être inscrit au registre électronique national des entreprises de transport par route, décret no85-891 du 16 août 1985 relatif aux...”
Conditions d'exécution du contrat
le Titulaire doit être inscrit au registre électronique national des entreprises de transport par route, décret no85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes ou son équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): les bureaux de la SPL
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le personnel de la SPL
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (code de justice administrative, art. L551-1 à L551-12).Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible via le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 201-524209 (2021-10-11)