Marché d'acquisition de matériels complets, de rechanges, d'accessoires et de prestations associés à l'équipement du combattant (dénommé «Mercure»)

Minarm/TERRE/SIMMT

Le présent marché a pour objectif l'acquisition de matériels complets, de rechanges, d'accessoires et de prestations associées à l'équipement du combattant. L'acquisition des matériels, rechanges et accessoires seront majoritairement acheté via catalogue électronique. Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2320-1-3º, L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-30 Avis de marché
2022-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Armes diverses
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objectif l'acquisition de matériels complets, de rechanges, d'accessoires et de prestations associées à l'équipement du combattant. L'acquisition des matériels, rechanges et accessoires seront majoritairement acheté via catalogue électronique. Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2. 320-1-3º, L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.291 666 667
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Valeur totale du marché: 291 666 667 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Armes diverses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/Terre/SIMMT
Adresse postale: ministère des armées — SIMMT — SDO — division des contrats — Établissement Ingénieur Général Jayat
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Courrier électronique: simmt-sdc-berc-cmf.agt.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139674441 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-05-11 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-169588
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Le montant minimal HT est estimé à 16 666 667 EUR, les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de question de la PLACE au minimum onze jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures. Le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre aux questions posées postérieurement à la date indiquée, opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE: conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2021.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objectif l'acquisition de matériels complets, de rechanges, d'accessoires et de prestations associées à l'équipement du combattant. L'acquisition des matériels, rechanges et accessoires seront majoritairement acheté via catalogue électronique. Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2320-1-3º, L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
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Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objectif l'acquisition de matériels complets, de rechanges, d'accessoires et de prestations associées à l'équipement du combattant. L'acquisition des matériels, rechanges et accessoires seront majoritairement acheté via catalogue électronique. Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2. 320-1-3º, L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
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Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 21R50030
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les formulaires DC1 et DC2 (à télécharger sur la consultation PLACE).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Moyenne des chiffres d'affaires annuels des trois derniers exercices pour le candidat individuel ou l'ensemble des membres du groupement supérieur ou égal à 30 000 000 EUR HT).
Capacité technique et professionnelle:
— sa capacité logistique, de traitement des commandes, de livraison, de relation clients, de service après-vente lié à l'objet du marché. Pour cela, il indiquera ses systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;
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— la preuve qu'il possède un catalogue électronique, peu importe l'objet, en transmettant l'adresse d'un site internet ainsi qu'un identifiant et un mot de passe pour y accéder.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes…) est conforme aux dispositions des articles L. 2391-2 à L. 2392-10, R. 2391-1 à R. 2391-7, R. 2391-12 à R. 2391-28, R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publique. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles R. 2392-10 à R. 2392-12 et D. 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est: l'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) Le Vendôme III, 11 rue du Rempart, 93196 Noisy-Le Grand Cedex. Conformément à l'article R. 2392-13 du code de la commande publique, le paiement par carte achat pourra être mis en œuvre lors de l'exécution du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément aux articles R. 2342-12 à R. 2342-15 du code de la commande publique, les candidats doivent indiquer dans leur candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15400005300582
Contact
Point de contact: M. Division des contrats Chef de service
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le montant minimal HT est estimé à 16 666 667 EUR, les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de question de la PLACE au minimum onze jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures. Le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre aux questions posées postérieurement à la date indiquée, opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE: conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.taversailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139211119 📠
Source: OJS 2021/S 065-169588 (2021-03-30)
Avis d'attribution de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 291 666 667 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: minarm/terre/simmt
Adresse postale: ministère des armées - sIMMT - sDO - division des contrats -Etablissement Ingénieur Général Jayat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-720318
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-169588
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 décembre 2022.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 16 666 667 💰
291 666 667 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Complétude des marques (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Nom: Gme nse
Adresse postale: Nse, rue marius courteix
Commune postale: Varennes sur allier
Code postal: 03150
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: veille.rao@nse-groupe.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 248-720318 (2022-12-19)
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