L’objet du marché est de mettre en place un marché pour acheter et vendre des licences logicielles d'occasions. Ce marché peut se faire par un système de revendeur en direct ou bien passer par un système de market place.Deux lots techniques sont proposés:
Lot 1:MARCHE D'ACHAT ET DE VENTE DE LICENCES LOGICIELLES D'OCCASION EN DIRECT AVEC UN REVENDEUR OU COURTIER
Lot 2:MARCHE D'ACHAT ET DE VENTE DE LICENCES LOGICIELLES D'OCCASION SUR UN SITE MARKET PLACE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.
Avis de marché (2021-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: EDF - Direction des Achats - Domaine Achats Informatique et Télécommunications
Adresse postale:
“EDF - Direction des Achats - Domaine Achats Informatique et Télécommunications, 4 rue Floréal 75017 Paris”
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF - Direction des Achats - Domaine Achats Informatique et Télécommunications - Mr Alexis DELRIU”
Téléphone: +33 147653722📞
Courrier électronique: alexis.delriu@edf.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché concernant l'achat et la vente de licences logicielles d'occasion
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“L’objet du marché est de mettre en place un marché pour acheter et vendre des licences logicielles d'occasions. Ce marché peut se faire par un système de...”
Brève description
L’objet du marché est de mettre en place un marché pour acheter et vendre des licences logicielles d'occasions. Ce marché peut se faire par un système de revendeur en direct ou bien passer par un système de market place.Deux lots techniques sont proposés:
Lot 1:MARCHE D'ACHAT ET DE VENTE DE LICENCES LOGICIELLES D'OCCASION EN DIRECT AVEC UN REVENDEUR OU COURTIER
Lot 2:MARCHE D'ACHAT ET DE VENTE DE LICENCES LOGICIELLES D'OCCASION SUR UN SITE MARKET PLACE
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“MARCHE D'ACHAT ET DE VENTE DE LICENCES LOGICIELLES D'OCCASION EN DIRECT LOT 1 AVEC UN REVENDEUR OU COURTIER” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Pour toutes les filiales du groupe edf
Description du marché:
“L’objet du marché est de mettre en place un contrat d'achat et de vente de licences logicielles d'occasions. La solution pourra être proposée soit :
- sous...”
Description du marché
L’objet du marché est de mettre en place un contrat d'achat et de vente de licences logicielles d'occasions. La solution pourra être proposée soit :
- sous la forme d'achat et de vente par un revendeur ou un courtier. Lot 1
- sous la forme d'achat et vente par une market place ou un site internet. Lot 2
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les réponses des candidats seront évaluées selon les critères listés ci dessous :
- Avoir une expérience en tant que vendeur et acheteur de licences...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les réponses des candidats seront évaluées selon les critères listés ci dessous :
- Avoir une expérience en tant que vendeur et acheteur de licences logicielles d'occasions
- Présentation de votre société
Un classement sera établi au regard des critères précités et seuls les 10 premiers candidatures seront invités à participer à la consultation.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il s'agit d'options de durée du marché:3 ans fermes et 3 périodes optionnelles de 1 an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“MARCHE D'ACHAT ET DE VENTE DE LICENCES LOGICIELLES D'OCCASION LOT 2 SUR UN SITE MARKET PLACE” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L’objet du marché est de mettre en place un contrat d'achat et de vente de licences logicielles d'occasions. La solution pourra être proposée soit :
- sous...”
Description du marché
L’objet du marché est de mettre en place un contrat d'achat et de vente de licences logicielles d'occasions. La solution pourra être proposée soit :
- sous la forme d'achat et de vente par un revendeur ou un courtier.Lot 1
- sous la forme d'achat et vente par une market place ou un site internet. Lot 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité économique et financière des candidats sera évaluée via les critères d'aptitude suivants aussi bien pour le lot 1 et pour le lot 2:
-Quels sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité économique et financière des candidats sera évaluée via les critères d'aptitude suivants aussi bien pour le lot 1 et pour le lot 2:
-Quels sont les effectifs totaux, dont les effectifs relatif à l'objet du présent avis.(Informatif)
-Quel est votre chiffre d'affaires global en M€ en France, en Europe dans le monde pour les années 2019/2020.(Informatif)
-Veuillez fournir le bilan et le compte de résultat de votre société sur les années 2019/2020 permettant de justifier de votre pérennité financière. (Informatif)
-Veuillez fournir les références de clients importants relatives à l'objet du présent avis, ainsi que les chiffres d'affaires réalisés auprès d'eux en France et en Europe le cas échéant, pour les deux derniers exercices (2019/2020) (Informatif)
“Aussi bien pour le lot 1 et pour le lot 2:
Etes-vous en mesure de fournir une prestation en français pour l'ensemble de nos besoins pour lequel vous...”
Aussi bien pour le lot 1 et pour le lot 2:
Etes-vous en mesure de fournir une prestation en français pour l'ensemble de nos besoins pour lequel vous souhaitez déposer une candidature. (éliminatoire)
A ce titre les candidats pourront utiliser le modèle de fichier «Grille à remplir pour Avis de Marché comprenant l'Achat et la Vente de Licences logicielles d'Occasions RFx_104000.xls» — Onglet 2 —Fiche identitaire — disponible sur le site https://pha.edf.com dans le RFx_104000.
Ce fichier «Grille à remplir pour Avis de Marché comprenant l'Achat et la Vente de Licences logicielles d'Occasions» RFx_104000.xls» pourra être demandé si besoin par mail au point de contact indiqué en I.1.
Les candidats ou chaque membre de groupement candidat devront apporter la preuve du respect de ces conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis.
En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) aussi bien pour le lot 1 et pour le lot 2:
-Justifiez-vous d'un chiffre d'Affaires 2020 spécifique à l'objet du présent avis supérieur à 1 000 000€.(éliminatoire)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique des candidats sera évaluée via les critères d'aptitude suivants aussi bien pour le lot 1 et pour le lot 2:
-Veuillez détailler votre...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité technique des candidats sera évaluée via les critères d'aptitude suivants aussi bien pour le lot 1 et pour le lot 2:
-Veuillez détailler votre modèle économique en tant que revendeur de licences logicielles d'occasions ( Market Place ou entreprise d’achat /revente de logiciel d’occasion) ainsi que les modalités de transaction (à la date de publication du présent avis de marché ?(éliminatoire)
-Veuillez fournir une présentation de votre société, de votre organisation, de votre ou vos activités et de votre savoir-faire dans la vente et l'achat de licences logicielles d'occasions. (Informatif)
A ce titre les candidats pourront utiliser le modèle de fichier «Grille à remplir pour Avis de Marché comprenant l'achat et la vente de licences logicielles d'occasions » RFx_104000.xls» —Onglet 3 — 3.Domaine technico-fonctionnel — disponible sur le site https:// pha.edf.com dans le RFx_104000.
En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aussi bien pour le lot 1 et pour le lot 2:
-Votre proposition est capable de vendre et d'acheter des licences pour l'ensemble des filiales du Groupe EDF ?...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Aussi bien pour le lot 1 et pour le lot 2:
-Votre proposition est capable de vendre et d'acheter des licences pour l'ensemble des filiales du Groupe EDF ? (éliminatoire)
-La solution technique de vente et d'achat de licences logicielles d'occasions est-elle bien proposée en français ? (éliminatoire)
-Etes-vous en capacité de proposer une solution de vente de licences logicielles d'occasions?(éliminatoire)
-Etes-vous en capacité de proposer une solution d'achat de licences logicielles d'occasions?(éliminatoire)
-Etes-vous capable d'indiquer les garanties et les modalités d’assurances qui couvrent les transactions d’achat et de ventes de logiciels d’occasion?(éliminatoire)
-Etes-vous capable d'expliquer votre organisation mise en place au titre du RGPD, en particulier l'existence d'un DPO, les sous-traitants susceptibles d'être sollicités et les pays concernés ?(Informatif)
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Une caution ou garantie bancaire pourra être exigée et sera indiquée le cas échéant dans le dossier de consultation et/ou dans les Conditions Particulières...”
Dépôts et garanties exigés
Une caution ou garantie bancaire pourra être exigée et sera indiquée le cas échéant dans le dossier de consultation et/ou dans les Conditions Particulières d'Achat (projet de contrat).
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement des ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF SA et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF SA accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement « conjoint »). EDF SA accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »). Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Accord-cadre avec un seul opérateur par lot technique. Un opérateur pour le lot 1: vente et achat de licences logicielles d'occasions par un revendeur Un...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Accord-cadre avec un seul opérateur par lot technique. Un opérateur pour le lot 1: vente et achat de licences logicielles d'occasions par un revendeur Un opérateur pour le lot 2: vente et achat de licences logicielles d'occasions par une market place
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Numéro de référence: RFX_104000
Tous les documents produits par les candidats dans le cadre du présent avis de marché sont à produire en langue...”
Numéro de référence: RFX_104000
Tous les documents produits par les candidats dans le cadre du présent avis de marché sont à produire en langue française.
Important: Les candidats doivent remettre leur réponse et les documents demandés en III.1) sur la plateforme électronique Portail achat d'EDF https://pha.edf.com sur laquelle les candidats doivent être préalablement enregistrés. Pour tout renseignement concernant le Portail achats, veuillez contacter le support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 84 77 00 26 (un seul numéro pour la France et
7 / 7
l'international) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heure française) ou par courrier électronique à:supportedf@ivalua.com .
Pour accéder à la demande d'informations RFX_104000:
— se connecter sur https://pha.edf.com,
— sur la page d'accueil du site, cliquer sur mes RFX et sélectionner le RFX_104000,
— lire et accepter l'accord de confidentialité afin d'avoir accès en visualisation au RFX,
— sur l'onglet accuser réception cocher "je souhaite répondre" ou je ne souhaite pas répondre",
— l'onglet "répondre" vous permettra d'apporter vos réponses à ce RFX,
— le candidat devra fournir les éléments de réponse suivant l'ordre établi dans le présent avis (et notamment pour les éléments de candidature demandés à la section III.),
— les candidats devront répondre à l'ensemble des informations demandées dans le présent avis de marché.
En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la candidature.
— les candidats doivent fournir les informations demandées dans le présent avis pour sa société d'appartenance et également pour son ou ses éventuels sous-traitants/co-traitants,
— les candidats devront respecter rigoureusement la date et heure limite de remise des candidatures fixée à la section IV,
— les coordonnées du contact commercial de chaque candidat devront être indiquées en en-tête de leur offre.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: 0
Commune postale: Z
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.edf.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 181-472025 (2021-09-14)