Marché complémentaire renouvellement de CI/CM Paris et IDFE

GrDF

Cet avis tient lieu de publicité pour un marché complémentaire de travaux de conduite d'immeuble et conduite montante ainsi que de terrassement et de réalisation de branchements sur le secteur de Paris et de l'ÎIe-de-France Est.
Les volumes mentionnés seront reconfirmés à la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.

Qui ?

• GrDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-20	Avis de marché
2021-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Numéro de référence: GRDF-AO-141997
Brève description:

Cet avis tient lieu de publicité pour un marché complémentaire de travaux de conduite d'immeuble et conduite montante ainsi que de terrassement et de réalisation de branchements sur le secteur de Paris et de l'ÎIe-de-France Est. Les volumes mentionnés seront reconfirmés à la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages annexes pour la distribution de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grdf
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grdf.fr/ 🌏
Courrier électronique: virginie.le-goff@grdf.fr 📧
Téléphone: +33 659471642 📞
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-20 📅
Date limite de soumission: 2021-05-05 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-203990
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Sur ce lot, il y a quatre contrats. Il est envisagé un titulaire différent sur chaque contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les volumes mentionnés seront reconfirmés à la consultation.

Valeur totale estimée: 36 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Complémentaire CI/CM Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:

— l’organisation de la prestation (programmation, coordination, réception des APS…);

— la reprise en concession;

— les études de réalisation;

— l’obtention des autorisations (propriétaires, syndics, voirie…);

— la représentation de GRDF à l’externe, les travaux sur CI et CM;

— la réalisation des branchements collectifs sur réseau;

— les raccordements en charge (mise en et hors gaz);

— les remises en service des clients jusqu’à 21H*;

— une mission d’assistance à MOE;

— les réfections définitives de sols.

Valeur estimée hors TVA: 31 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit deux fois de douze mois par GRDF. Le montant mentionné est sur la période de 72 mois.

Informations complémentaires:

Sur ce lot, il y a quatre contrats.

Il est envisagé un titulaire différent sur chaque contrat.

Intitulé du lot: Complémentaire CICM IDFE
Numéro du lot: 2
Brève description: — l’obtention des autorisations (propriétaires, syndics, voirie…;
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit deux fois de douz mois par GRDF. Le montant mentionné est sur la période totale de 72 mois.

Informations complémentaires: Sur ce lot, il y a un contrat.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Paris.

Est de l'Île-de-France

Départements 77,93,95,91,94,60.

La liste des communes sera transmise lors de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La situation du candidat sera notamment appréciée au regard des documents cités ci-dessous:

Ces documents sont exigés pour le candidat individuel ou pour chacun des membres d’un groupement:

— le pouvoir d'engagement complété, paraphé et signé;

— l'engagement d'exactitude des réponses complété, paraphé et signé;

— l'engagement de confidentialité complété, paraphé et signé;

— le formulaire DC1 dûment complété;

— le formulaire DC2 dûment complété;

— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés au titre d'un redressement judiciaire (accompagné d'une traduction si le candidat n'est pas établi en France;

— les liasses fiscales des trois derniers exercices (compte de résultat, bilan et annexes);

— la déclaration sur l'honneur: une déclaration dûment datée et signée sur papier à en tête du candidat pour justifier:

—— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr);

—— qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapes (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr);

— immatriculation: extrait de K bis, ou extrait du registre du commerce et des sociétés de moins de trois mois.

Pour les candidats étrangers: document certifiant l’inscription à un registre professionnel ou devis ou document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature d’inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d’immatriculation en cours et document mentionnant le nº d’identification à la TVA ou l’identité et l’adresse ou, les coordonnées du représentant fiscal en France;

— assurance responsabilité civile: le cas échéant, assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l'objet du système de qualification;

— régularité sociale: les documents prévus aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 du code de travail;

— régularité fiscale: les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales;

— un arrêté ministériel fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à redevance du certificat;

— le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement.

Les certificats doivent être établis par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Les documents doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d’une traduction en langue française.

Toute demande de participation ne contenant pas ces documents et attestations, sera considérée comme incomplète et pourra être déclarée irrecevable.

La règle de nommage des documents est la suivante: JOUE- GRDF-AO-141997 [Code document]_[Nom court]_[Candidat].

Les dossiers de qualification non présentés selon le formalisme demandé (y compris respect des règles de nommage des documents décrites dans le dossier de demande de participation) ne seront pas pris en compte.

Situation économique et financière:

La capacité économique et financière du candidat sera appréciée au regard:

— données financières de la société: évolution CA/trois dernières années. À compléter dans l’onglet «C2_Capacité économique et financière» du fichier Excel transmis sous SECOIA nommé «JOUE_Questionnaire_[candidat]_CICM GRDF-AO-141997»

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique et professionnelle du Candidat sera appréciée au regard:

— structure et dimensionnement de l'entreprise ou l'établissement faisant acte de candidature. À compléter dans l’onglet «C3.1_Capacité tech et professionnelle» du fichier Excel transmis sous SECOIA nommé «JOUE_Questionnaire_[candidat]_CICM GRDF-AO-141997»;

— les certifications/qualifications possédées en propre par l'entreprise. À compléter dans l’onglet «C3.1_Capacité tech et professionnelle» du fichier Excel transmis sous SECOIA nommé «JOUE_Questionnaire_[candidat]_CICM GRDF-AO-141997»;

— expérience travaux de CICM avec GRDF ou d'autres donneurs d'ordre.Le candidat décrit trois références récentes sur le traitement de prestations similaires. Il détaille son expérience en renouvellement/travaux sur conduite d’immeuble et conduite montante. À compléter dans l’onglet «C3.2_Références» du fichier Excel transmis sous SECOIA nommé «JOUE_Questionnaire_[candidat]_CICM GRDF-AO-141997».

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par GRDF sur fonds propres.

Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.

Conditions d'exécution du contrat: L'ensemble du marché sera exécuté en Français.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 7
Nombre maximum de candidats: 20
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises porte candidature sur le portail https://externe.secoia.grdf.fr

La référence de l'affaire est: GRDF-AO-141997.

Sur le portail https://externe.secoia.grdf.fr les entreprises pourront consulter le dossier candidature.

GRDF se réserve le droit de recourir à la procédure, décrite dans l'article 30.I.7 du décret nº 2016-360 du27.3.2016 relatif aux marchés publics, permettant la réalisation de travaux similaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 079-203990 (2021-04-20)

Avis d'attribution de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet avis tient lieu de publicité pour un marché complémentaire de travaux de conduite d'immeuble et conduite montante ainsi que de terrassement et de réalisation de branchements sur le secteur de Paris et de l'Ie de France Est. Les volumes mentionnés seront reconfirmés à la consultation.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-657951
Se réfère à l'avis: 2021/S 079-203990
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Sur ce lot, il y a 4 contrats. Il est envisagé un titulaire différent sur chaque contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

• L’organisation de la prestation (programmation, coordination, réception des APS …),

• La reprise en concession,

• Les études de réalisation,

• L’obtention des autorisations (propriétaires, syndics, voirie…)

• La représentation de GRDF à l’externe, les travaux sur CI et CM,

• La réalisation des branchements collectifs sur réseau,

• Les raccordements en charge (mise en et hors gaz),

• Les remises en service des clients jusqu’à 21H*,

• Une mission d’assistance à MOE,

• Les réfections définitives de sols.

Informations complémentaires:

Sur ce lot, il y a 4 contrats.

Sur ce lot, il y a 1 contrat

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Paris

Est de l'Ile de France

Départements 77,93,95,91,94,60

La liste des communes sera transmise lors de la consultation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅

Référence
Informations complémentaires

La référence de l'affaire est : GRDF-AO-141997

Sur le portail https://externe.secoia.grdf.fr, les entreprises pourront consulter le dossier candidature.

GRDF se réserve le droit de recourir à la procédure, décrite dans l'article 30.I.7 du décret 2016-360du27.3.2016 relatif aux marchés publics, permettant la réalisation de travaux similaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75017
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément ordonnance N°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 248-657951 (2021-12-17)

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