Cet avis tient lieu de publicité pour un marché complémentaire de travaux de conduite d'immeuble et conduite montante ainsi que de terrassement et de réalisation de branchements sur le secteur de Paris et de l'ÎIe-de-France Est.
Les volumes mentionnés seront reconfirmés à la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché complémentaire renouvellement de CI/CM Paris et IDFE
GRDF-AO-141997
Produits/services: Travaux de plomberie📦
Brève description:
“Cet avis tient lieu de publicité pour un marché complémentaire de travaux de conduite d'immeuble et conduite montante ainsi que de terrassement et de...”
Brève description
Cet avis tient lieu de publicité pour un marché complémentaire de travaux de conduite d'immeuble et conduite montante ainsi que de terrassement et de réalisation de branchements sur le secteur de Paris et de l'ÎIe-de-France Est.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 36 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Complémentaire CI/CM Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour la distribution de gaz📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“— l’organisation de la prestation (programmation, coordination, réception des APS…);
— la reprise en concession;
— les études de réalisation;
— l’obtention...”
Description du marché
— l’organisation de la prestation (programmation, coordination, réception des APS…);
— la reprise en concession;
— les études de réalisation;
— l’obtention des autorisations (propriétaires, syndics, voirie…);
— la représentation de GRDF à l’externe, les travaux sur CI et CM;
— la réalisation des branchements collectifs sur réseau;
— les raccordements en charge (mise en et hors gaz);
— les remises en service des clients jusqu’à 21H*;
— une mission d’assistance à MOE;
— les réfections définitives de sols.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit deux fois de douze mois par GRDF. Le montant mentionné est sur la période de 72 mois.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 7
Nombre maximum: 20
Description
Informations complémentaires:
“Sur ce lot, il y a quatre contrats.
Il est envisagé un titulaire différent sur chaque contrat.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Complémentaire CICM IDFE
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Est de l'Île-de-France
Départements 77,93,95,91,94,60.
La liste des communes sera transmise lors de la consultation.”
Description du marché:
“— l’organisation de la prestation (programmation, coordination, réception des APS…);
— la reprise en concession;
— les études de réalisation;
— l’obtention...”
Description du marché
— l’organisation de la prestation (programmation, coordination, réception des APS…);
— la reprise en concession;
— les études de réalisation;
— l’obtention des autorisations (propriétaires, syndics, voirie…;
— la représentation de GRDF à l’externe, les travaux sur CI et CM;
— la réalisation des branchements collectifs sur réseau;
— les raccordements en charge (mise en et hors gaz);
— les remises en service des clients jusqu’à 21H*;
— une mission d’assistance à MOE;
— les réfections définitives de sols.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit deux fois de douz mois par GRDF. Le montant mentionné est sur la période totale de 72 mois.”
Informations complémentaires: Sur ce lot, il y a un contrat.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La situation du candidat sera notamment appréciée au regard des documents cités ci-dessous:
Ces documents sont exigés pour le candidat individuel ou pour...”
Liste et brève description des conditions
La situation du candidat sera notamment appréciée au regard des documents cités ci-dessous:
Ces documents sont exigés pour le candidat individuel ou pour chacun des membres d’un groupement:
— le pouvoir d'engagement complété, paraphé et signé;
— l'engagement d'exactitude des réponses complété, paraphé et signé;
— l'engagement de confidentialité complété, paraphé et signé;
— le formulaire DC1 dûment complété;
— le formulaire DC2 dûment complété;
— en cas de redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés au titre d'un redressement judiciaire (accompagné d'une traduction si le candidat n'est pas établi en France;
— les liasses fiscales des trois derniers exercices (compte de résultat, bilan et annexes);
— la déclaration sur l'honneur: une déclaration dûment datée et signée sur papier à en tête du candidat pour justifier:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr);
—— qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 et L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapes (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr);
— immatriculation: extrait de K bis, ou extrait du registre du commerce et des sociétés de moins de trois mois.
Pour les candidats étrangers: document certifiant l’inscription à un registre professionnel ou devis ou document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l’adresse complète et la nature d’inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d’immatriculation en cours et document mentionnant le nº d’identification à la TVA ou l’identité et l’adresse ou, les coordonnées du représentant fiscal en France;
— assurance responsabilité civile: le cas échéant, assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l'objet du système de qualification;
— régularité sociale: les documents prévus aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 du code de travail;
— régularité fiscale: les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales;
— un arrêté ministériel fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à redevance du certificat;
— le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement.
Les certificats doivent être établis par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Les documents doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d’une traduction en langue française.
Toute demande de participation ne contenant pas ces documents et attestations, sera considérée comme incomplète et pourra être déclarée irrecevable.
La règle de nommage des documents est la suivante: JOUE- GRDF-AO-141997 [Code document]_[Nom court]_[Candidat].
Les dossiers de qualification non présentés selon le formalisme demandé (y compris respect des règles de nommage des documents décrites dans le dossier de demande de participation) ne seront pas pris en compte.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité économique et financière du candidat sera appréciée au regard:
— données financières de la société: évolution CA/trois dernières années. À...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité économique et financière du candidat sera appréciée au regard:
— données financières de la société: évolution CA/trois dernières années. À compléter dans l’onglet «C2_Capacité économique et financière» du fichier Excel transmis sous SECOIA nommé «JOUE_Questionnaire_[candidat]_CICM GRDF-AO-141997»
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité technique et professionnelle du Candidat sera appréciée au regard:
— structure et dimensionnement de l'entreprise ou l'établissement faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité technique et professionnelle du Candidat sera appréciée au regard:
— structure et dimensionnement de l'entreprise ou l'établissement faisant acte de candidature. À compléter dans l’onglet «C3.1_Capacité tech et professionnelle» du fichier Excel transmis sous SECOIA nommé «JOUE_Questionnaire_[candidat]_CICM GRDF-AO-141997»;
— les certifications/qualifications possédées en propre par l'entreprise. À compléter dans l’onglet «C3.1_Capacité tech et professionnelle» du fichier Excel transmis sous SECOIA nommé «JOUE_Questionnaire_[candidat]_CICM GRDF-AO-141997»;
— expérience travaux de CICM avec GRDF ou d'autres donneurs d'ordre.Le candidat décrit trois références récentes sur le traitement de prestations similaires. Il détaille son expérience en renouvellement/travaux sur conduite d’immeuble et conduite montante. À compléter dans l’onglet «C3.2_Références» du fichier Excel transmis sous SECOIA nommé «JOUE_Questionnaire_[candidat]_CICM GRDF-AO-141997».
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours date d'émission...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours date d'émission de la facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'ensemble du marché sera exécuté en Français.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-05
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les entreprises porte candidature sur le portail https://externe.secoia.grdf.fr
La référence de l'affaire est: GRDF-AO-141997.
Sur le portail...”
Les entreprises porte candidature sur le portail https://externe.secoia.grdf.fr
La référence de l'affaire est: GRDF-AO-141997.
Sur le portail https://externe.secoia.grdf.fr les entreprises pourront consulter le dossier candidature.
GRDF se réserve le droit de recourir à la procédure, décrite dans l'article 30.I.7 du décret nº 2016-360 du27.3.2016 relatif aux marchés publics, permettant la réalisation de travaux similaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2021/S 079-203990 (2021-04-20)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet avis tient lieu de publicité pour un marché complémentaire de travaux de conduite d'immeuble et conduite montante ainsi que de terrassement et de...”
Brève description
Cet avis tient lieu de publicité pour un marché complémentaire de travaux de conduite d'immeuble et conduite montante ainsi que de terrassement et de réalisation de branchements sur le secteur de Paris et de l'Ie de France Est.
Les volumes mentionnés seront reconfirmés à la consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“• L’organisation de la prestation (programmation, coordination, réception des APS …),
• La reprise en concession,
• Les études de réalisation,
• L’obtention...”
Description du marché
• L’organisation de la prestation (programmation, coordination, réception des APS …),
• La reprise en concession,
• Les études de réalisation,
• L’obtention des autorisations (propriétaires, syndics, voirie…)
• La représentation de GRDF à l’externe, les travaux sur CI et CM,
• La réalisation des branchements collectifs sur réseau,
• Les raccordements en charge (mise en et hors gaz),
• Les remises en service des clients jusqu’à 21H*,
• Une mission d’assistance à MOE,
• Les réfections définitives de sols.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Sur ce lot, il y a 4 contrats.
Il est envisagé un titulaire différent sur chaque contrat.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Est de l'Ile de France
Départements 77,93,95,91,94,60
La liste des communes sera transmise lors de la consultation”
Informations complémentaires: Sur ce lot, il y a 1 contrat
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-203990
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Complémentaire CI/CM Paris
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Complémentaire CICM IDFE
“Les entreprises porte candidature sur le portail https://externe.secoia.grdf.fr
La référence de l'affaire est : GRDF-AO-141997
Sur le portail...”
Les entreprises porte candidature sur le portail https://externe.secoia.grdf.fr
La référence de l'affaire est : GRDF-AO-141997
Sur le portail https://externe.secoia.grdf.fr, les entreprises pourront consulter le dossier candidature.
GRDF se réserve le droit de recourir à la procédure, décrite dans l'article 30.I.7 du décret 2016-360du27.3.2016 relatif aux marchés publics, permettant la réalisation de travaux similaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75017
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément ordonnance N°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément ordonnance N°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Code postal: 75017
Source: OJS 2021/S 248-657951 (2021-12-17)