Marché cadre pour la fourniture de bobines d'inductance shunt 15 Mvar, 30 Mvar, 64 Mvar de type sec

RTE — Réseau de transport d’électricité

Étude, fourniture, essais et transport de bobines d'inductance shunt 15 Mvar, 30 Mvar, 64 Mvar de type sec pour le réseau électrique de RTE en France métropolitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COIL Innovation GmbH
• Trench Austria GmbH

Qui ?

• RTE — Réseau de transport d’électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Moteurs, générateurs et transformateurs électriques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-30	Avis de marché
2021-07-19	Informations complémentaires
2021-08-02	Informations complémentaires
2023-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Moteurs, générateurs et transformateurs électriques
Brève description:

Étude, fourniture, essais et transport de bobines d'inductance shunt 15 Mvar, 30 Mvar, 64 Mvar de type sec pour le réseau électrique de RTE en France métropolitaine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Moteurs, générateurs et transformateurs électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Moteurs, générateurs et transformateurs électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — Réseau de transport d’électricité
Adresse postale: Immeuble Window, 7C place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: thomas.dauce@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 141021398 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date limite de soumission: 2021-07-25 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-338086
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Étude, fourniture, essais et transport de bobines d'inductance shunt 63 kV 15 Mvar de type sec
Numéro du lot: 1
Brève description:

La fourniture principale du constructeur pour l’installation de la bobine d'inductance monophasée comprend:

— la partie active de la bobine;

— les prises de courant;

— le châssis support de la bobine sur les isolateurs et les dispositifs de fixation associés;

— les isolateurs;

— les supports;

— les dispositifs de fixation des isolateurs sur les supports;

— l'ensemble de la boulonnerie permettant l'assemblage de l'ensemble des éléments de la fourniture entre eux;

— les dispositifs de fixation des supports sur le génie civil;

— le dispositif anti-bruit si applicable.

Pour les bobines en pièce de rechange, le constructeur doit fournir les constituants d’une bobine situés au-dessus des isolateurs, un isolateur et un emballage neuf longue durée du matériel.

Le génie civil et l’installation des bobines ne sont pas de la responsabilité du constructeur.

Durée de l'accord: 36 jours
Description des renouvellements: Deux reconductions de douze mois chacune.
Description des options: Deux options de durée de douze mois chacune.
Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Intitulé du lot: Étude, fourniture, essais et transport de bobines d'inductance shunt 63 kV et 90 kV 30 Mvar
Numéro du lot: 2
Brève description: — Le dispositif anti-bruit si applicable.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Deux reconductions de douze mois.
Intitulé du lot: Étude, fourniture, essais et transport de bobines d'inductance shunt 21 kV 64 Mvar
Numéro du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé Kbis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Il s’agit sans être exhaustif:

—— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;

—— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;

—— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;

—— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Les fournisseurs devront avoir réaliser un CA supérieur à 4 000 000 EUR/an au cours des trois dernières années.

Les fournisseurs devront fournir:

— le «questionnaire RTE» disponible à l'adresse: https://rte-france.bravosolution.com/

— les bilans et comptes de résultats, avec leurs annexes, des exercices 2018, 2019 et 2020, accompagnés des rapports des commissaires aux comptes;

— une copie du bilan social 2018, 2019 et 2020 indiquant notamment les statistiques sur les accidents du travail;

— un état des investissements réalisés en 2018, 2019 et 2020 liés à la production de la fourniture objet du marché;

— l'évolution de son chiffre d'affaires consacré à la fourniture objet du marché (2018, 2019 et 2020).

Capacité technique et professionnelle:

Le fournisseur devront remettre le «Dossier d'examen d'aptitudes» (DEA) disponible à l'adresse https://rte-france.bravosolution.com/ — permettant à RTE d'analyser si les conditions minimales sont remplies (à défaut la candidature est rejetée). Ce dossier doit être remis en langue française (anglais accepté pour les certificats).

Le fournisseur doit fournir notamment:

— les copies de ses justificatifs concernant son système qualité et sa politique environnementale;

— la liste des différentes étapes (de la conception jusqu'au service après-vente) pour lesquelles il dispose d'interlocuteurs parlant français;

— ses références de fourniture de bobines d’inductance shunt de type sec pour les réseaux de tensions supérieures ou égales à 63 kV et pour le niveau de tension 21 kV, mises en service durant les dix dernières années ainsi que des bobines séries (limitation de courant) de type sec pour les réseaux 63 et 225 kV;

— pour chaque référence, il doit préciser: les dates de mise en service et le nom des clients, la tension, la puissance réactive, le courant permanent assigné, l’éventuel courant de court-circuit assigné et sa durée, si un essai de court-circuit a été réalisé, l’impédance assignée, la tenue en tension longitudinale (BIL), le diamètre, la hauteur et la masse du matériel réalisé, le niveau de bruit estimé au stade de l’offre technique et le niveau de bruit mesuré en essai;

— les moyens d'études (personnel et logiciels).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— posséder un système de qualité conforme à l'ISO 9001 ou équivalent reconnu par un organisme certificateur ou grand donneur d'ordre, dans le domaine des études de conception des bobines d’inductance shunt de type sec;

— être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant français pour les études, les essais, la gestion contractuelle, le transport, le service après-vente et lors des audits qualité;

— ne pas avoir recours à la sous-traitance pour les études de conception et certaines opérations de fabrication: isolement des conducteurs, bobinage, imprégnation de la résigne et assemblage de la bobine;

— être en mesure de fournir les équipements annexes: isolateurs, dispositif anti-bruit, supports…;

— disposer d’un hall d’essais sur le lieu de fabrication, accrédité selon la NF EN/ISO 17025 ou pouvoir être inspecté par un organisme accrédité selon l’EN ISO 17020 par un organisme d’accréditation national ou à défaut pouvoir réaliser les essais dans un laboratoire indépendant accrédité;

— disposer de références dont les gammes de puissance réactive et la tension assignée sont proche des réactances objet de cet avis du marché, pour la même technologie (type sec).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thomas Dauce
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le 31

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 127-338086 (2021-06-30)

Informations complémentaires (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude, fourniture, essais et transport de bobines d'inductance shunt 15 Mvar, 30 Mvar, 64 Mvar de type secpour le réseau électrique de RTE en France métropolitaine.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d’électricité

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-376333
Se réfère à l'avis: 2021/S 127-338086
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Modification de la date limite de réception des offres ou des demandes de participation. Nouvelle date: 2.8.2021 (23h59).

Source: OJS 2021/S 141-376333 (2021-07-19)

Informations complémentaires (2021-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Etude, fourniture, essais et transport de bobines d'inductance shunt 15 Mvar, 30 Mvar, 64 Mvar de type secpour le réseau électrique de RTE en France métropolitaine.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Adresse postale: IMMEUBLE WINDOW, 7C Place du Dôme
Commune postale: Paris La Defense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date limite de soumission: 2021-08-15 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-403157
Numéro JO-S: 151

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Thomas DAUCE
Source: OJS 2021/S 151-403157 (2021-08-02)

Avis d'attribution de marché (2023-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-738890
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Etude, fourniture, essais et transport de bobines d'inductance shunt 63 kV 15 Mvar de type sec
Brève description:

La fourniture principale du constructeur pour l’installation de la bobine d'inductance monophasée comprend :

- la partie active de la bobine,

- les prises de courant,

- le châssis support de la bobine sur les isolateurs et les dispositifs de fixation associés,

- les isolateurs,

- les supports,

- les dispositifs de fixation des isolateurs sur les supports,

- l'ensemble de la boulonnerie permettant l'assemblage de l'ensemble des éléments de la fourniture entre eux,

- les dispositifs de fixation des supports sur le génie civil.

- Le dispositif anti bruit si applicable

Description des options: Deux options de durée de 12 mois chacune
Intitulé du lot: Etude, fourniture, essais et transport de bobines d'inductance shunt 63 kV et 90 kV 30 Mvar
Etude, fourniture, essais et transport de bobines d'inductance shunt 21 kV 64 Mvar

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-31 📅
Nom: Trench Austria GmbH
Commune postale: Linz
Pays: Autriche 🇦🇹
Nom: COIL INNOVATION GmbH
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2023/S 235-738890 (2023-12-01)

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