Avis de marché (2021-02-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats Groupe — DOAP — Grand Paris
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Commune postale: Montévrain
Code postal: 77144
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA — Direction des achats Groupe – DOAP — Grand Paris — 1 avenue de l'Europe — 77144 Montévrain — M. Sidibe Alassane”
Téléphone: +33 651111729📞
Courrier électronique: alassane.sidibe@edf.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché cadre pour la conception et la fourniture de l’emballage radiologique d'un couvercle de cuve”
Produits/services: Colis de déchets radioactifs📦
Brève description:
“Conception et fourniture de l’emballage radiologique du couvercle de cuve de Flamanville 3.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Colis de déchets radioactifs📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Marché cadre pour la conception et la fourniture de l’emballage radiologique du couvercle de cuve de Flamanville 3.” Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Deux options techniques sont prévues:
Option 1: mise à disposition d'un palonnier de manutention pour le couvercle de cuve;
Option 2: location de surface...”
Description des options
Deux options techniques sont prévues:
Option 1: mise à disposition d'un palonnier de manutention pour le couvercle de cuve;
Option 2: location de surface pour l'entreposage de l'emballage du couvercle de cuve.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit:
— avoir une expérience et des compétences techniques dans le domaine de la conception et la fabrication d’emballage agrée par l’ASN;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit:
— avoir une expérience et des compétences techniques dans le domaine de la conception et la fabrication d’emballage agrée par l’ASN;
— avoir une expérience dans l’instruction de dossiers réglementaires auprès des autorités compétentes (ASN, IRSN, etc.);
— avoir un système d'assurance qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 ou équivalent;
— être certifié CEFRI E ou équivalent;
— avoir du personnel disposant des qualifications de soudeur suivant les normes en vigueur (NF EN ISO 9606-1, etc.);
— avoir a minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“«Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
«Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification chaudronnerie et tuyauterie, domaine(s) d'activité emballages agréés, compétences techniques études et fabrication, compétence(s) qualité.
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Le personnel intervenant devra être habilité HN1/HN2, PR1/PR2 et formé QSP.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº RFx_096543 et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº RFx_096543 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur — Se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 039-096563 (2021-02-20)
Avis d'attribution de marché (2022-06-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA - DAG DOAP département Sud Est
Numéro d'enregistrement national: 55208131791595
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 764390262📞
Courrier électronique: eric.klink@edf.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: https://edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la conception la fabrication et la fourniture de l’emballage radiologique du Couvercle de Cuve de Flamanville 3”
Brève description:
“Marché pour la conception la fabrication et la fourniture de l’emballage radiologique du Couvercle de Cuve de Flamanville 3” Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Marché pour la conception la fabrication et la fourniture de l’emballage radiologique du Couvercle de Cuve de Flamanville 3” Informations sur les options
Description des options:
“. option 1 : Mise à disposition d’un palonnier de manutention ou écarteur d’élingues pour l’emballage du couvercle de cuve lors de la livraison,
• option 2...”
Description des options
. option 1 : Mise à disposition d’un palonnier de manutention ou écarteur d’élingues pour l’emballage du couvercle de cuve lors de la livraison,
• option 2 : Location de surface d’entreposage pour l’emballage du couvercle de cuve,
• option 3 : Mise à disposition de 4 chandelles de manutention,
• option 4 : Fourniture d’une enveloppe de transport (type bâche),
• option 5 : Assistance et support technique lors du montage sur site et lors de l’injection Andra,
• option 6 : Fourniture d’une enveloppe de transport métallique,
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 039-096563
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4C1042040
Titre:
“Marché pour la conception la fabrication et la fourniture de l’emballage radiologique du Couvercle de Cuve de Flamanville 3”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-24 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: PARIS cedex 17
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: PARIS cedex 17
Source: OJS 2022/S 107-303303 (2022-06-01)