Il s'agit d'un marché de réparation des outils pour Travaux sous tension (TST) et des élévateurs à bras isolant pour les entités Enedis et RTE (90 % en réparation des outils pour TST et 10 % en réparation des élévateurs à bras isolant).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché-cadre de réparation des outils pour Travaux sous tension (TST) et des élévateurs à bras isolant”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché de réparation des outils pour Travaux sous tension (TST) et des élévateurs à bras isolant pour les entités Enedis et RTE (90 % en...”
Brève description
Il s'agit d'un marché de réparation des outils pour Travaux sous tension (TST) et des élévateurs à bras isolant pour les entités Enedis et RTE (90 % en réparation des outils pour TST et 10 % en réparation des élévateurs à bras isolant).
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Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent dossier concerne la mise en place d’un marché-cadre de réparation des outils TST et des élévateurs à bras isolant pour Enedis et RTE. Les...”
Description du marché
Le présent dossier concerne la mise en place d’un marché-cadre de réparation des outils TST et des élévateurs à bras isolant pour Enedis et RTE. Les prestations attendues sont les suivantes:
— gestion administrative et logistique de la réparation;
— réparation des outils;
— diagnostic;
— remise en état;
— contrôles après réparation;
— conditionnement des outils réparés;
— expédition des outils réparés;
— réparation des élévateurs à bras isolant (en déplacement ou sur site);
— traitement des déchets.
Le nombre de prestations est estimée à 5 000 par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Durée ferme de 36 mois et 24 mois optionnels (douze mois renouvelables une fois). La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les deux...”
Description des options
Durée ferme de 36 mois et 24 mois optionnels (douze mois renouvelables une fois). La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend les deux options de durée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique). Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit fournir le bilan financier des 3 dernières années (y compris le compte de résultat);
— le candidat doit justifier d’un chiffre d’affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit fournir le bilan financier des 3 dernières années (y compris le compte de résultat);
— le candidat doit justifier d’un chiffre d’affaires minimum de 500 000€ par an dans le domaine des réparation des outils.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit:
— présenter l'organisation de l'entreprise et de ses équipes;
— décrire son outil industriel (étuve, salle de ponçage…);
— présenter ses...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit:
— présenter l'organisation de l'entreprise et de ses équipes;
— décrire son outil industriel (étuve, salle de ponçage…);
— présenter ses moyens humains et techniques: le personnel formé aux domaines de réparation en TST;
— avoir du personnel d'encadrement justifiant a minima de trois années d'expérience dans le cadre des prestations, objets du futur marché;
— avoir du personnel parlant, lisant et comprenant le français pour l'exécution du futur marché;
— ne pas sous-traiter au-delà du rang 1;
— présenter sa démarche sociale et sociétale, sa démarche environnementale (respect des normes d'hygiène et de sécurité);
— indiquer les titres et les niveau d'habilitation concernant l'habilitation électrique et CACES, et toute autre habilitation nécessaire (ex: manutention);
— remettre l'ensemble des documents et attestations dans le cadre de l'avis de marché, de la future consultation et des futures prestations en langue française.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Pour Enedis: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres.
Pour Enedis: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Pour RTE: Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015 (article L. 2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les entreprises intéressées sont invitées à...”
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_098947.
Pour y accéder, merci de:
— se connecter au portail achats (https://portail-achats.enedis.fr);
— depuis la page d'accueil, cliquer sur «Mes RFQ/RFx publics» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_098947;
— après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé.
Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes.
Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 175254835 (du lundi au vendredi de 8h00-18h00 heure française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 080-207100 (2021-04-21)
Avis d'attribution de marché (2022-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles COURBEVOIE
Commune postale: Paris la defense
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché-cadre de réparation des outils pour travaux sous tension (TST) et des élévateurs à bras isolant”
Brève description:
“Il s'agit d'un marché de réparation des outils pour travaux sous tension (TST) et des élévateurs à bras isolant pour les entités Enedis et RTE (90% en...”
Brève description
Il s'agit d'un marché de réparation des outils pour travaux sous tension (TST) et des élévateurs à bras isolant pour les entités Enedis et RTE (90% en réparation des outils pour TST et 10% en réparation des élévateurs à bras isolant).
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le présent dossier concerne la mise en place d’un marché-cadre de réparation des outils TST et des élévateurs à bras isolant pour Enedis et RTE. Les...”
Description du marché
Le présent dossier concerne la mise en place d’un marché-cadre de réparation des outils TST et des élévateurs à bras isolant pour Enedis et RTE. Les prestations attendues sont les suivantes :
- gestion administrative et logistique de la réparation ;
- réparation des outils ;
- diagnostic ;
- remise en état ;
- contrôles après réparation ;
- conditionnement des outils réparés ;
- expédition des outils réparés ;
- réparation des élévateurs à bras isolant (en déplacement ou sur site) ;
- traitement des déchets .
Le nombre de prestations est estimée à 5000 par an.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Durée ferme de 36 mois et 24 mois optionnels (12 mois renouvelables une fois). La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les deux options de durée.”
Description des options
Durée ferme de 36 mois et 24 mois optionnels (12 mois renouvelables une fois). La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend les deux options de durée.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 080-207100
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C1712T0170
Titre:
“Marché-cadre de réparation des outils pour travaux sous tension (TST) et des élévateurs à bras isolant”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
“Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les entreprises intéressées sont invitées à...”
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_098947 .
Pour y accéder, merci de:
— se connecter au portail achats (https://portail-achats.enedis.fr),
— depuis la page d'accueil, cliquer sur « Mes RFQ/RFx publics » pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_098947,
— après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé.
Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes.
Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 1 75 25 48 35 (du lundi au vendredi — 8:00 — 18:00 heure française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Source: OJS 2022/S 018-044986 (2022-01-21)