Fourniture de tableaux de contrôle PME-PMI adaptés aux compteurs, et installés sur les points de livraison HTA dans le neuf, et dans le cadre de rénovation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché cadre de fourniture de tableaux de contrôle PME - PMI
Produits/services: Tableaux de contrôle📦
Brève description:
“Fourniture de tableaux de contrôle PME-PMI adaptés aux compteurs, et installés sur les points de livraison HTA dans le neuf, et dans le cadre de rénovation.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coffrets, tableaux de contrôle et kit de rénovation PME-PMI
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Tableaux de contrôle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites des Directions Régionales d'Enedis, plate-forme Serval d'Enedis et sites d'EDF SEI et électricité de Strabourg.”
Description du marché:
“Ce lot, comprend notamment les produits suivants :
— Coffrets PME-PMI
— Tableaux de contrôle
— Kits de rénovation PME-PMI
Quantité estimative annuelle non...”
Description du marché
Ce lot, comprend notamment les produits suivants :
— Coffrets PME-PMI
— Tableaux de contrôle
— Kits de rénovation PME-PMI
Quantité estimative annuelle non contractuelle de l'ordre de :
2022 : 1825
2023 : 1805
2024 : 1025
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Panneau de rénovation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot comprend les produits suivants:
— Panneaux de rénovation PME-PMI :
Quantité estimative non contractuelle de l'ordre de
2022 : 75
2023 : 75
2024 : 75”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les soumissionnaires devront fournir les éléments suivants:
- une copie des bilans et comptes de résultats avec leurs annexes des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les soumissionnaires devront fournir les éléments suivants:
- une copie des bilans et comptes de résultats avec leurs annexes des trois derniers exercices fiscaux.
- une attestation justifiant le paiement des cotisations sociales et impôts et taxes,
- une attestation de son assureur certifiant qu'il garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le prestataire peut encourir en cas de dommages corporels et matériels causés aux tiers à l'occasion des prestations, objet du marché aussi bien avant qu'après la réception de ces prestations et indiquant le montant et la durée de cette garantie.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux normes et spécifications techniques suivantes ou équivalent qui pourront être obtenues à l'adresse...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux normes et spécifications techniques suivantes ou équivalent qui pourront être obtenues à l'adresse mentionnée à la section I.
Normes:
Les matériels doivent être conformes aux normes mentionnées dans les documents de spécifications particulières citées au § 1.2.2, et notamment aux normes NF C 13-100, NF C 14-100 et NF C 15-100.
Spécifications particulières:
Les matériels à approvisionner devront être conformes à la spécification ci-dessous :
ERDF-CPT-M&S-Spe-09020A Spécification «Tableau de contrôle de compteur PME-PMI sur réducteur de courant BT», ainsi que les FQR 1 à 4 associées au précédent développement.
Règles en matière de sécurité:
En respect des normes NF C 13-100, NF C 14-100 et NF C 15-100.
Règles de mise en oeuvre :
Les règles de mise en oeuvre sont décrites dans le guide technique PRDE K.5.3-06. En respect des normes NFC 13-100, NF C 14-100 et NF C 15-100.
De manière générale, tous les appareils fournis doivent être conformes aux spécifications techniques citées ci-dessus, ainsi qu’à l’ensemble des documents auxquels ces spécifications font référence.
Pour participer à la consultation les candidats doivent disposer d'une Autorisation temporaire d'emploi (ATE) ou équivalent, ou se porter candidat à la qualification.
La pré-sélection des nouveaux fournisseurs pourra se faire au travers d'un Programme d'examen d'aptitude, rédigé en français, permettant de valider les caractéristiques techniques de leur produits et permettant de s'assurer du respect des normes applicables. Ce dossier comprendra en outre un volet «financier» et un volet «qualité». Les frais inhérents à cette procédure (examen du dossier, audits qualités, …) sont à la charge exclusive du fournisseur. Toutes les informations relatives au contenu de ce dossier pourront être obtenues à l'adresse du 1.1.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d’émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (art L2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de...”
Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_105103.
Pour y accéder, merci de:
— se connecter au portail achats (https://portail-achats.enedis.fr),
— depuis la page d'accueil, cliquer sur « Mes RFQ/RFx publics » pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_105103,
— après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé.
Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes.
Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 1 75 25 48 35 (du lundi au vendredi — 8:00 — 18:00 heure française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com ).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles-justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 194-506511 (2021-10-01)
Avis d'attribution de marché (2022-01-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché cadre de fourniture de tableaux de contrôle PME-PMI
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 194-506511
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C1712T019 ET C1712T042
Titre: Marché cadre de fourniture de tableau de contrôle PME-PMI
Date de conclusion du contrat: 2022-01-01 📅
2️⃣
Numéro de contrat: C1712T018
Titre: Marché cadre de fourniture de tableaux de contrôle PME-PMI
Source: OJS 2022/S 006-012765 (2022-01-05)