Avis de marché (2021-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Vernon
Numéro d'enregistrement national: 21270681600015
Adresse postale: place Barette, BP 903
Commune postale: Vernon Cedex
Code postal: 27207
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service «Commande publique»
Téléphone: +33 276480166📞
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: http://www.vernon27.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Seine Normandie Agglomération (SNA)
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276480166📞
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Haute-Normandie 🏙️
URL: https://www.vernon27.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Seine Normandie Agglomération (SNA)
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276480166📞
Courrier électronique: marchespublics@vernon27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.vernon27.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché 2021/016 — Fourniture de matériels et de matériaux de bâtiment pour la Ville de Vernon”
Produits/services: Matériaux de bâtiment📦
Brève description:
“Fourniture de matériels et de matériaux de bâtiment pour l'ensemble des services de la Ville de Vernon.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures et revêtements muraux📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu(x) d'exécution: Centre technique municipal, 7 rue de l'Industrie, 27200 Vernon et sur l'ensemble du territoire et des services de la Ville de Vernon...”
Site principal ou lieu d'exécution
Lieu(x) d'exécution: Centre technique municipal, 7 rue de l'Industrie, 27200 Vernon et sur l'ensemble du territoire et des services de la Ville de Vernon selon le bon de commande émis.
Afficher plus
Description du marché: Fournitures de peinture.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement selon normes ERP/ERT
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-11-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2022 pour sa période initiale. L'accord-cadre est reconduit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2022 pour sa période initiale. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires: La liste des sous-critères est précisée dans le Règlement de consultation (RC).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction📦
Description du marché: Fournitures de maçonnerie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux divers de construction en bois📦
Description du marché: Fournitures de menuiserie bois.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie (tubes, raccord, chauffe-eau)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie et de chauffage📦
Description du marché: Fournitures de plomberie (tubes, raccord, chauffe-eau).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques📦
Description du marché: Fournitures et accessoires électriques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éclairage
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils d'éclairage et lampes électriques📦
Description du marché: Fournitures et accessoires d'éclairage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Piles accumulateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Accumulateurs, piles et batteries primaires📦
Description du marché: Fournitures de piles et accumulateurs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel électroportatif et filaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage📦
Description du marché: Fournitures de matériel électroportatif et filaire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quincaillerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie📦
Description du marché: Fournitures de quincaillerie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaudronnerie — tôles
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Fer📦
Description du marché: Fournitures de matériaux de chaudronnerie et tôles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Organigramme de serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Fermoirs, pièces pour serrures et clés📦
Description du marché: Fournitures d'organigramme de serrurerie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Description du marché: Fournitures de pièces détachées automobiles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pneumatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Pneus pour charges légères et lourdes📦
Description du marché: Fournitures de pneumatiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement selon le mode de recyclage proposé par les soumissionnaires” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie (robinet, sanitaires)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie📦
Description du marché: Fournitures de plomberie (robinet, sanitaires).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2022 pour sa période initiale. L'accord-cadre est reconduit...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2022 pour sa période initiale. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de un an.
“Compte-tenu du contexte de crise sanitaire lié au COVID-19, et afin de garantir le maintien des gestes barrières les échantillons devront être livrés dans...”
Compte-tenu du contexte de crise sanitaire lié au COVID-19, et afin de garantir le maintien des gestes barrières les échantillons devront être livrés dans les conditions suivantes: les échantillons devront être transmis avant la date et heure limites de réception des offres à l'adresse suivant: Seine Normandie Agglomération, service «Commande publique», 12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains. Les livraisons pourront être réceptionnées uniquement le matin selon les conditions sanitaires, l'accueil de Seine Normandie Agglomération peut être fermé au public. Avant toutes livraisons et au plus tard deux jours avant, les candidats doivent informer le service commande publique par courriel à: marchespublics@vernon27.fr du jour et heure de livraison prévu. Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, le livreur devra disposer de son propre matériel (masque, gants, transpalette le cas échéant…). Ils devront obligatoirement être identifiés par étiquetage au nom de la société et faire apparaître distinctement le numéro du marché, le lot concerné et le numéro de poste de prix.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L. 551-12 à L. 551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009);
— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 et suivant du même code);
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L. 521-1 du code de la justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 060-149418 (2021-03-23)
Informations complémentaires (2021-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché 2021/016 — Fourniture de matériels et de matériaux de bâtiment pour la Ville de Vernon.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 060-149418
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II 2.7)
Numéro d'identification du lot: tous les lots
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: 1.11.2021
Nouvelle valeur
Texte: De la notification du contrat au 31.12.2022
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II 2.14)
Numéro d'identification du lot: tous les lots
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Il s'agit d'un marché sans montant minimal ni maximal. Le montant indiqué pour chaque lot est un montant estimatif non contractuel.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.1)
Emplacement du texte à modifier: Renouvellement
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: Le marché sera relancé à la fin des reconductions.
Source: OJS 2021/S 063-159824 (2021-03-26)