Marché 2021/003 — fourniture et livraison de produits et d'articles de nettoyage et d'hygiène, d'articles jetables de cuisine et d'articles et de produits de lutte contre la crise sanitaire

CA Seine Normandie agglomération

Marché 2021/003 — fourniture et livraison de produits et d'articles de nettoyage et d'hygiène, d'articles jetables de cuisine et d'articles et de produits de lutte contre la crise sanitaire. Cette consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes entre vingt-quatre collectivités énumérées ci-dessous. Conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113.8 du code de la commande publique une convention constitutive de groupement de commandes a été conclue en vue de la souscription d'accords-cadres relatifs à l'achat de produits et d'articles d'entretien et d'hygiène. Le présent marché, lancé en appel d'offres ouvert, est un accord-cadre à bons de commandes pour les lots 1, 2, 3 et 5 et à marchés subséquent pour le lot n 4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Seine Normandie agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles en papier à usage sanitaire › Articles jetables en papier
• Balais et brosses et autres articles de divers types › Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
• Cirages et crèmes › Produits d'entretien des sols
• Fournitures pour restauration › Fournitures jetables pour restauration
• Gants › Gants jetables
• Produits agrochimiques › Désinfectants
• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage
• Ustensiles de cuisine › Ustensiles de cuisson

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-02	Avis de marché
2022-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits d'entretien des sols 📦
Fournitures jetables pour restauration 📦
Désinfectants 📦
Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Seine Normandie Agglomération
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Adresse Internet: https://www.sna27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr 📧
Téléphone: +33 276480258 📞
Fax: +33 232539536 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-341936
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

L'accord-cadre du lot 4, passé en marchés subséquents, sera attribué à trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 860 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: Il est précisé que le lot n
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de produits et articles de nettoyage, de produits et articles d'hygiène, brosserie et petits équipements
Numéro du lot: 1
Brève description:

2021/003 — fourniture et livraison de produits et d'articles de nettoyage et d'hygiène, d'articles jetables de cuisine et d'articles et de produits de lutte contre la crise sanitaire.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'articles à usage unique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Marché 2021/003 — fourniture et livraison de produits et d'articles de nettoyage et d'hygiène, d'articles jetables de cuisine et d'articles et de produits de lutte contre la crise sanitaire.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de barquettes alimentaires jetables
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison d'articles et de produits de lutte contre une crise sanitaire
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre du lot 4, passé en marchés subséquents, sera attribué à trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Intitulé du lot: Lot réservé d'articles de droguerie, brosserie, de produits d'hygiène et d'entretien
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lot réservé: le lot 5 est réservé aux entreprises adaptées à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 35
5
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Chaque accord-cadre concernant les lots 1, 2, 3 et 5 sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre du lot 4, passé en marchés subséquents, sera attribué à trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative);

— Référé contractuel: un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L. 551-12 à L. 551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009);

— Recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et suivant du même code);

— Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art. L. 521-1 du code de la justice administrative).

Source: OJS 2021/S 129-341936 (2021-07-02)

Avis d'attribution de marché (2022-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché 2021/003 - fourniture et livraison de produits et d'articles de nettoyage et d'hygiène, d'articles jetables de cuisine et d'articles et de produits de lutte contre la crise sanitaire.Cette consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes entre 24 collectivités énumérées ci-dessous. Conformément aux articles L.2113-6 à L.2113.8 du code de la commande publique une convention constitutive de groupement de commandes a été conclue en vue de la souscription d'accords-cadres relatifs à l'achat de produits et d'articles d'entretien et d'hygiène.Le présent marché, lancé en appel d'offres ouvert, est un accord-cadre à bons de commandes pour les lots 1 ; 2 ; 3 et 5 et à marchés subséquent pour le lot no4

Valeur totale du marché: 860 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca seine normandie agglomeration
Adresse postale: 12 rue de la mare à Jouy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-16 📅
Date de publication: 2022-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 036-092738
Se réfère à l'avis: 2021/S 129-341936
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre du lot 4, passé en marchés subséquents, sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et livraison de produits et articles de nettoyage, de produits et articles d'hygiène, brosserie et petits équipements
Brève description:

marché 2021/003 - fourniture et livraison de produits et d'articles de nettoyage et d'hygiène, d'articles jetables de cuisine et d'articles et de produits de lutte contre la crise sanitaire

Intitulé du lot: fourniture et livraison d'articles à usage unique
fourniture et livraison de barquettes alimentaires jetables
fourniture et livraison d'articles et de produits de lutte contre une crise sanitaire
Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre du lot 4, passé en marchés subséquents, sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Intitulé du lot: lot réservé d'articles de droguerie, brosserie, de produits d'hygiène et d'entretien
Informations complémentaires:

lot réservé : le lot 5 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Nom: soc distribution hygiene essuyage
Numéro d'enregistrement national: 712 009 935 000
Adresse postale: 3 rue lavoisier zae paul langevin
Commune postale: Herblay
Code postal: 95220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 013450034 📞
Courrier électronique: sdhe@hyg-up.com 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://sdhe.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: sas miserey regnault nettoyage
Numéro d'enregistrement national: 377 981 600 000
Adresse postale: za Saint Roch, Rue de la cimenterie
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260
Téléphone: +33 013470995 📞
Courrier électronique: marches@mrnet.fr 📧
Adresse Internet: https://groupe-cerclevert.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Nom: sarl L'Entreprise ADAPTEE L'Ea
Numéro d'enregistrement national: 51024658000011
Adresse postale: 12 rue Jacquard - zA Le Bert
Commune postale: Les Avenieres
Code postal: 38630
Téléphone: +33 047480699 📞
Courrier électronique: entrepriselea@orange.fr 📧
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.entrepriseadapteelea.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007231200016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.sna27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an . La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 036-092738 (2022-02-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

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Produits de nettoyage (15)