Marché 2021/003 — fourniture et livraison de produits et d'articles de nettoyage et d'hygiène, d'articles jetables de cuisine et d'articles et de produits de lutte contre la crise sanitaire
Marché 2021/003 — fourniture et livraison de produits et d'articles de nettoyage et d'hygiène, d'articles jetables de cuisine et d'articles et de produits de lutte contre la crise sanitaire. Cette consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes entre vingt-quatre collectivités énumérées ci-dessous. Conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113.8 du code de la commande publique une convention constitutive de groupement de commandes a été conclue en vue de la souscription d'accords-cadres relatifs à l'achat de produits et d'articles d'entretien et d'hygiène. Le présent marché, lancé en appel d'offres ouvert, est un accord-cadre à bons de commandes pour les lots 1, 2, 3 et 5 et à marchés subséquent pour le lot n 4.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Seine Normandie Agglomération
Adresse postale: 12 rue de la Mare à Jouy
Commune postale: Douains
Code postal: 27120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 276480258📞
Courrier électronique: marchespublics@sna27.fr📧
Fax: +33 232539536 📠
Région: Eure🏙️
URL: https://www.sna27.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché 2021/003 — fourniture et livraison de produits et d'articles de nettoyage et d'hygiène, d'articles jetables de cuisine et d'articles et de produits...”
Titre
Marché 2021/003 — fourniture et livraison de produits et d'articles de nettoyage et d'hygiène, d'articles jetables de cuisine et d'articles et de produits de lutte contre la crise sanitaire
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Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“Marché 2021/003 — fourniture et livraison de produits et d'articles de nettoyage et d'hygiène, d'articles jetables de cuisine et d'articles et de produits...”
Brève description
Marché 2021/003 — fourniture et livraison de produits et d'articles de nettoyage et d'hygiène, d'articles jetables de cuisine et d'articles et de produits de lutte contre la crise sanitaire. Cette consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes entre vingt-quatre collectivités énumérées ci-dessous. Conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113.8 du code de la commande publique une convention constitutive de groupement de commandes a été conclue en vue de la souscription d'accords-cadres relatifs à l'achat de produits et d'articles d'entretien et d'hygiène. Le présent marché, lancé en appel d'offres ouvert, est un accord-cadre à bons de commandes pour les lots 1, 2, 3 et 5 et à marchés subséquent pour le lot n 4.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 860 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Il est précisé que le lot n 5 est un lot réservé. Les candidats qui ne disposent de l'agrément «Entreprise adaptée» ne pourront répondre qu'aux lots 1, 2, 3 et 4.”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Il est précisé que le lot n 5 est un lot réservé. Les candidats qui ne disposent de l'agrément «Entreprise adaptée» ne pourront répondre qu'aux lots 1, 2, 3 et 4.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de produits et articles de nettoyage, de produits et articles d'hygiène, brosserie et petits équipements” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits d'entretien des sols📦
Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“2021/003 — fourniture et livraison de produits et d'articles de nettoyage et d'hygiène, d'articles jetables de cuisine et d'articles et de produits de lutte...”
Description du marché
2021/003 — fourniture et livraison de produits et d'articles de nettoyage et d'hygiène, d'articles jetables de cuisine et d'articles et de produits de lutte contre la crise sanitaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'articles à usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures jetables pour restauration📦
Produits/services supplémentaires: Ustensiles de cuisson📦
Produits/services supplémentaires: Articles jetables en papier📦
Description du marché:
“Marché 2021/003 — fourniture et livraison de produits et d'articles de nettoyage et d'hygiène, d'articles jetables de cuisine et d'articles et de produits...”
Description du marché
Marché 2021/003 — fourniture et livraison de produits et d'articles de nettoyage et d'hygiène, d'articles jetables de cuisine et d'articles et de produits de lutte contre la crise sanitaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de barquettes alimentaires jetables
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'articles et de produits de lutte contre une crise sanitaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Désinfectants📦
Produits/services supplémentaires: Gants jetables📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre du lot 4, passé en marchés subséquents, sera attribué à trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot réservé d'articles de droguerie, brosserie, de produits d'hygiène et d'entretien” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot réservé: le lot 5 est réservé aux entreprises adaptées à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique....”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre concernant les lots 1, 2, 3 et 5 sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre du lot 4, passé en marchés subséquents, sera attribué à trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Le lot n 5: fourniture et livraison de produits et d'articles de nettoyage et d'hygiène est un lot réservé pour lequel un agrément entreprise adaptée sera demandé. Ce marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-23
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022. L'accord-cadre est reconduit...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022 ou de la date de sa...”
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2022 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Chaque accord-cadre concernant les lots 1, 2, 3 et 5 sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre du lot 4, passé en marchés subséquents, sera attribué à trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative);
— Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative);
— Référé contractuel: un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L. 551-12 à L. 551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009);
— Recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R. 421-1 et suivant du même code);
— Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art. L. 521-1 du code de la justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 129-341936 (2021-07-02)
Avis d'attribution de marché (2022-02-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca seine normandie agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20007231200016
Adresse postale: 12 rue de la mare à Jouy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.sna27.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché 2021/003 - fourniture et livraison de produits et d'articles de nettoyage et d'hygiène, d'articles jetables de cuisine et d'articles et de produits...”
Titre
marché 2021/003 - fourniture et livraison de produits et d'articles de nettoyage et d'hygiène, d'articles jetables de cuisine et d'articles et de produits de lutte contre la crise sanitaire
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Brève description:
“marché 2021/003 - fourniture et livraison de produits et d'articles de nettoyage et d'hygiène, d'articles jetables de cuisine et d'articles et de produits...”
Brève description
marché 2021/003 - fourniture et livraison de produits et d'articles de nettoyage et d'hygiène, d'articles jetables de cuisine et d'articles et de produits de lutte contre la crise sanitaire.Cette consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes entre 24 collectivités énumérées ci-dessous. Conformément aux articles L.2113-6 à L.2113.8 du code de la commande publique une convention constitutive de groupement de commandes a été conclue en vue de la souscription d'accords-cadres relatifs à l'achat de produits et d'articles d'entretien et d'hygiène.Le présent marché, lancé en appel d'offres ouvert, est un accord-cadre à bons de commandes pour les lots 1 ; 2 ; 3 et 5 et à marchés subséquent pour le lot no4
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 860 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de produits et articles de nettoyage, de produits et articles d'hygiène, brosserie et petits équipements” Description
Description du marché:
“marché 2021/003 - fourniture et livraison de produits et d'articles de nettoyage et d'hygiène, d'articles jetables de cuisine et d'articles et de produits...”
Description du marché
marché 2021/003 - fourniture et livraison de produits et d'articles de nettoyage et d'hygiène, d'articles jetables de cuisine et d'articles et de produits de lutte contre la crise sanitaire
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison d'articles à usage unique
Titre: fourniture et livraison de barquettes alimentaires jetables
Titre:
“fourniture et livraison d'articles et de produits de lutte contre une crise sanitaire” Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre du lot 4, passé en marchés subséquents, sera attribué à 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)” Champ d'application du marché
Titre:
“lot réservé d'articles de droguerie, brosserie, de produits d'hygiène et d'entretien” Description
Informations complémentaires:
“lot réservé : le lot 5 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 129-341936
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021003
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“marché 2021/003 - fourniture et livraison de produits et d'articles de nettoyage et d'hygiène, d'articles jetables de cuisine et d'articles et de produits...”
Titre
marché 2021/003 - fourniture et livraison de produits et d'articles de nettoyage et d'hygiène, d'articles jetables de cuisine et d'articles et de produits de lutte contre la crise sanitaire
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Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: soc distribution hygiene essuyage
Numéro d'enregistrement national: 712 009 935 000
Adresse postale: 3 rue lavoisier zae paul langevin
Commune postale: Herblay
Code postal: 95220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 013450034📞
Courrier électronique: sdhe@hyg-up.com📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://sdhe.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas miserey regnault nettoyage
Numéro d'enregistrement national: 377 981 600 000
Adresse postale: za Saint Roch, Rue de la cimenterie
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260
Téléphone: +33 013470995📞
Courrier électronique: marches@mrnet.fr📧
URL: https://groupe-cerclevert.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: marché 2021/003 - fourniture et livraison de barquettes alimentaires jetables
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“marché 2021/003 - fourniture et livraison de produits de lutte contre la crise sanitaire”
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“marché 2021/003 - fourniture et livraison de produits et d'articles de nettoyage et d'hygiène - lot reserve” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl L'Entreprise ADAPTEE L'Ea
Numéro d'enregistrement national: 51024658000011
Adresse postale: 12 rue Jacquard - zA Le Bert
Commune postale: Les Avenieres
Code postal: 38630
Téléphone: +33 047480699📞
Courrier électronique: entrepriselea@orange.fr📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.entrepriseadapteelea.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022 ou de la date de sa...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an.L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2022 ou de la date de sa notification si celle-ci est postérieure. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an . La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: https://www.rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 036-092738 (2022-02-16)