La présente consultation a pour objet l'organisation de formations à destination des agents de l'agence de services et de paiement (France Métropolitaine, Corse et Dom) sur des domaines du contrôle interne et de l'audit interne. Il a également pour objet un accompagnement spécifique aux thématiques évoquées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mapa21-04
MAPA21-04
Produits/services: Services d'enseignement et de formation📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'organisation de formations à destination des agents de l'agence de services et de paiement (France Métropolitaine,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'organisation de formations à destination des agents de l'agence de services et de paiement (France Métropolitaine, Corse et Dom) sur des domaines du contrôle interne et de l'audit interne. Il a également pour objet un accompagnement spécifique aux thématiques évoquées.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation et accompagnement — contrôle interne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enseignement et de formation📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Formation et accompagnement — contrôle interne.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation et accompagnement — audit interne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Formation et accompagnement — audit interne.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation et accompagnement — contrôle de la délégation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Formation et accompagnement — contrôle de la délégation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“La procédure de passation est celle de la procédure adaptée telle que décrite à l'article R. 2123-3º du code de la commande publique.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Pour l'ensemble des lots: la durée du marché est de deux ans à partir de sa date de notification. Il est reconductible une fois, pour une période de deux...”
Pour l'ensemble des lots: la durée du marché est de deux ans à partir de sa date de notification. Il est reconductible une fois, pour une période de deux ans, par reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé de réception et avec un préavis de trois mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans. L'ASP se réserve la possibilité de modifier les présents accords-cadres en application de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique, et ce afin de faire réaliser, si besoin, des prestations supplémentaires que les présents marchés n'auraient pas permis de réaliser ou de supprimer des prestations qui n'auraient plus d'utilité. Elle se réserve également le droit d'appliquer les dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants:
— le référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (article L. 551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant;
— le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 131-348887 (2021-07-06)
Avis d'attribution de marché (2021-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: agence de services et de paiement
Adresse postale: 2, rue du maupas
Téléphone: +33 555120769📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: mapa21-04
MAPA21-04
Brève description: formations et accompagnement au contrôle interne et à l'audit
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 675 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - formation et accompagnement - contrôle interne
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée📦
Description du marché:
“le marché a pour objet l'organisation de formations à destination des agents de l'asp (France métropolitaine, Corse et Dom) sur le domaine du contrôle...”
Description du marché
le marché a pour objet l'organisation de formations à destination des agents de l'asp (France métropolitaine, Corse et Dom) sur le domaine du contrôle interne ainsi que l'accompagnement spécifique à cette thématique
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - formation et accompagnement - audit interne
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet l'organisation de formations à destination des agents de l'asp (France métropolitaine, Corse et Dom) sur le domaine de l'audit...”
Description du marché
le marché a pour objet l'organisation de formations à destination des agents de l'asp (France métropolitaine, Corse et Dom) sur le domaine de l'audit interne ainsi que l'accompagnement spécifique à cette thématique
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - formation et accompagnement - contrôle de la délégation
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet l'organisation de formations à destination des agents de l'asp (France métropolitaine, Corse et Dom) sur le domaine du contrôle de la...”
Description du marché
le marché a pour objet l'organisation de formations à destination des agents de l'asp (France métropolitaine, Corse et Dom) sur le domaine du contrôle de la délégation ainsi que l'accompagnement spécifique à cette thématique
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“la procédure de passation est celle de la procédure adaptée telle que décrite à l'article R2123-3° du code de la commande publique” Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-348887
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MAPA21-04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 - formation et accompagnement - contrôle interne
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: institut Français de l'audit et du Contrôle Internes (Ifaci)
Numéro d'enregistrement national: 77566723100085
Adresse postale: 98 bis boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.ifaci.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 - formation et accompagnement - audit interne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 - formation et accompagnement - contrôle de la délégation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
“pour l'ensemble des lots :La durée du marché est de deux ans à partir de sa date de notification.Il est reconductible une fois, pour une période de deux...”
pour l'ensemble des lots :La durée du marché est de deux ans à partir de sa date de notification.Il est reconductible une fois, pour une période de deux ans, par reconduction expresse par lettre recommandée avec accusé de réception et avec un préavis de trois mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans.l'asp se réserve la possibilité de modifier les présents accords-cadres en application de l'article R2194-1 du code de la commande publique, et ce afin de faire réaliser, si besoin, des prestations supplémentaires que les présents marchés n'auraient pas permis de réaliser ou de supprimer des prestations qui n'auraient plus d'utilité. Elle se réserve également le droit d'appliquer les dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Limoges
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants :- le référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja), jusqu'à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants :- le référé pré-contractuel (article L551-1 du Cja), jusqu'à la signature du marché ;- le référé contractuel (article L551-13du Cja), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ;- le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Source: OJS 2021/S 213-563102 (2021-10-29)