Maîtrise des populations de rongeurs dans les réseaux d'assainissement de la communauté Paris-Saclay et démoustication des plans d'eau

Communauté Paris-Saclay

Maîtrise des populations de rongeurs dans les réseaux d'assainissement de la communauté Paris-Saclay et démoustication des plans d'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sapian SAS

Qui ?

• Communauté Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de désinfection et de désinfestation

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-22	Avis de marché
2021-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: 21-06
Brève description:

Maîtrise des populations de rongeurs dans les réseaux d'assainissement de la communauté Paris-Saclay et démoustication des plans d'eau.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Paris-Saclay
Adresse postale: 1 rue Jean Rostand
Code postal: 91898
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.paris-saclay.com 🌏
Courrier électronique: contact@paris-saclay.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_LLLaRBPTxZ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_LLLaRBPTxZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-151047
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Durée de douze mois reconductible tacitement trois fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CPS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Orsay.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_LLLaRBPTxZ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du marché public;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du marché public;

— recours de pleine juridiction, en contestation de validité de marché public (recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 060-151047 (2021-03-22)

Avis d'attribution de marché (2021-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maitrise des populations de rongeurs dans les réseaux D'Assainissement de la communauté paris saclay et démoustication des plans D'Eau

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Paris-Saclay
Adresse postale: 1rue Jean ROSTAND

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-08 📅
Date de publication: 2021-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 177-462056
Se réfère à l'avis: 2021/S 060-151047
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

marché conclu avec un montant minimum constituant la part forfaitaire et sans montant maximum

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maitrise des populations de rongeurs dans les réseaux D'Assainissement de la communauté paris-saclay et démoustication des plans D'Eau

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CPS

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et moyens humains de la société
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Produits utilisés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais et réactivité de l'entreprise
Démarche environnementale de la société
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Nom: sapian sas
Adresse postale: village de l'arche 6 31 Place Ronde
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143759444 📞
Courrier électronique: idf.marches@sapian.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.sapian.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du marché publicréféré contractuel prévu aux articles L.551-13 àl.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CjaRecours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R.411-1 à R.432-4 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de la personne publique ( le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du marché public.Recours de pleine juridiction, en contestation de validité de marché public (recours Tarn et Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux Marchés Publics Préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 177-462056 (2021-09-08)

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