Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise des populations de rongeurs dans les réseaux d'assainissement de la communauté Paris-Saclay et démoustication des plans d'eau
21-06”
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“Maîtrise des populations de rongeurs dans les réseaux d'assainissement de la communauté Paris-Saclay et démoustication des plans d'eau.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CPS.
Description du marché:
“Maîtrise des populations de rongeurs dans les réseaux d'assainissement de la communauté Paris-Saclay et démoustication des plans d'eau.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée de douze mois reconductible tacitement trois fois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orsay.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: https://www.telerecours.juradm.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Île-de-France,...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du marché public;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du marché public;
— recours de pleine juridiction, en contestation de validité de marché public (recours Tarn-et-Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 060-151047 (2021-03-22)
Avis d'attribution de marché (2021-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté Paris-Saclay
Adresse postale: 1rue Jean ROSTAND
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maitrise des populations de rongeurs dans les réseaux D'Assainissement de la communauté paris-saclay et démoustication des plans D'Eau
21-06”
Brève description:
“maitrise des populations de rongeurs dans les réseaux D'Assainissement de la communauté paris saclay et démoustication des plans D'Eau”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 94748
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 237987.62
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CPS
Description du marché:
“maitrise des populations de rongeurs dans les réseaux D'Assainissement de la communauté paris-saclay et démoustication des plans D'Eau” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et moyens humains de la société
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Produits utilisés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais et réactivité de l'entreprise
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale de la société
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-151047
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-06
Titre:
“maîtrise des populations de rongeurs dans les réseaux d'assainissement de la Communauté Paris-Saclay et démoustication des plans d'eau”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sapian sas
Adresse postale: village de l'arche 6 31 Place Ronde
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143759444📞
Courrier électronique: idf.marches@sapian.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.sapian.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 94748
Offre la plus élevée: 237987.57
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“marché conclu avec un montant minimum constituant la part forfaitaire et sans montant maximum” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux Marchés Publics Préfecture de la région Île-De-France...”
Nom
comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux Marchés Publics Préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5, rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du marché publicréféré contractuel prévu aux articles L.551-13 àl.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CjaRecours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R.411-1 à R.432-4 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de la personne publique ( le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du marché public.Recours de pleine juridiction, en contestation de validité de marché public (recours Tarn et Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2021/S 177-462056 (2021-09-08)