Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte [forfaitaires (DPGF) et unitaires (BPU)].
— le présent accord-cadre comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le détail des tranches est précisé sur l'annexe 2.1 de l'AE;
La tranche optionnelle pourra être affermie ou pas au plus tard à la fin de l'année 2021, selon les attendus du recours déposé par l'USH. Le non-affermissement de la tranche optionnelle nº 1 n'ouvre pas droit à des indemnités d'attente ou de dédit.
— il comporte deux phases (les phases sont indiquées sur l'annexe patrimoine 4.1.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide, de chauffage et toutes prestations de services associées
21fs-Cp-0041-F”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte [forfaitaires (DPGF) et unitaires (BPU)].
— le présent accord-cadre comporte une tranche ferme et une tranche...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte [forfaitaires (DPGF) et unitaires (BPU)].
— le présent accord-cadre comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le détail des tranches est précisé sur l'annexe 2.1 de l'AE;
La tranche optionnelle pourra être affermie ou pas au plus tard à la fin de l'année 2021, selon les attendus du recours déposé par l'USH. Le non-affermissement de la tranche optionnelle nº 1 n'ouvre pas droit à des indemnités d'attente ou de dédit.
— il comporte deux phases (les phases sont indiquées sur l'annexe patrimoine 4.1.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Débitmètres📦
Produits/services supplémentaires: Compteurs à eau📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte [forfaitaires (DPGF) et unitaires (BPU)].
— le présent accord-cadre comporte une tranche ferme et une tranche...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte [forfaitaires (DPGF) et unitaires (BPU)].
— le présent accord-cadre comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le détail des tranches est précisé sur l'annexe 2.1 de l'AE;
La tranche optionnelle pourra être affermie ou pas au plus tard à la fin de l'année 2021, selon les attendus du recours déposé par l'USH. Le non-affermissement de la tranche optionnelle nº 1 n'ouvre pas droit à des indemnités d'attente ou de dédit.
— il comporte deux phases (les phases sont indiquées sur l'annexe patrimoine 4.1.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 160
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle: la tranche optionnelle pourra être affermie ou pas au plus tard à la fin de l'année 2021, selon les attendus du recours déposé par...”
Description des options
Tranche optionnelle: la tranche optionnelle pourra être affermie ou pas au plus tard à la fin de l'année 2021, selon les attendus du recours déposé par l'USH. Le non-affermissement de la tranche optionnelle nº 1 n'ouvre pas droit à des indemnités d'attente ou de dédit.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— certification amiante SS4: aux termes de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, merci de nous transmettre la certification pour votre personnel opérateur et encadrant;
— les fiches techniques des matériels proposés, y/c dans le cadre du BPU.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Semiso.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Le présent marché public comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le détail des tranches est précisé sur l'annexe 2.1 de l'acte d'engagement.
La tranche optionnelle pourra être affermie ou pas au plus tard à la fin de l'année 2021, selon les attendus du recours déposé par l'USH. Le non-affermissement de la tranche optionnelle n'ouvre pas droit à des indemnités d'attente ou de dédit.
Il comporte également deux phases (les phases sont indiquées sur l'annexe patrimoine 4.1).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2021/S 108-285031 (2021-06-02)