Maîtrise d'œuvre de l'opération nationale de dématérialisation des documents modificatifs du parcellaire cadastral

Ordre des géomètres-experts

La présente consultation ouverte concerne un accord-cadre à bons de commande pour la maîtrise d’œuvre de l’opération de dématérialisation des documents modificatifs du parcellaire cadastral (DMPC) conduite par l’Ordre des géomètres-experts sur l’ensemble du territoire national. Cette opération vise à rendre librement accessible au grand public, dans le portail Géofoncier.fr, l’ensemble de la documentation cadastrale dématérialisée pour en garantir la pérennité et la diffusion.
La mission de maîtrise d’œuvre objet de cette consultation porte sur la formalisation, le suivi et le contrôle de toutes les étapes du workflow de production.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-12 Avis de marché
2021-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de normalisation et de classification des contenus et des données
Brève description:
La présente consultation ouverte concerne un accord-cadre à bons de commande pour la maîtrise d’œuvre de l’opération de dématérialisation des documents modificatifs du parcellaire cadastral (DMPC) conduite par l’Ordre des géomètres-experts sur l’ensemble du territoire national. Cette opération vise à rendre librement accessible au grand public, dans le portail Géofoncier.fr, l’ensemble de la documentation cadastrale dématérialisée pour en garantir la pérennité et la diffusion. La mission de maîtrise d’œuvre objet de cette consultation porte sur la formalisation, le suivi et le contrôle de toutes les étapes du workflow de production.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de normalisation et de classification des contenus et des données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ordre des géomètres-experts
Adresse postale: 40 avenue Hoche
Code postal: 75008
Commune postale: FR101-Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.geometre-expert.fr 🌏
Courrier électronique: f.lebourdais@geometre-expert.fr 📧
Téléphone: +33 153838818 📞
URL des documents: http://www.geometre-expert.fr/oge/avis-de-marche-europeen-prod_18277868 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-16 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247255
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation ouverte concerne un accord-cadre à bons de commande pour la maîtrise d’œuvre de l’opération de dématérialisation des documents modificatifs du parcellaire cadastral (DMPC) conduite par l’Ordre des géomètres-experts sur l’ensemble du territoire national. Cette opération vise à rendre librement accessible au grand public, dans le portail Géofoncier.fr, l’ensemble de la documentation cadastrale dématérialisée pour en garantir la pérennité et la diffusion.
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La mission de maîtrise d’œuvre objet de cette consultation porte sur la formalisation, le suivi et le contrôle de toutes les étapes du workflow de production.
Valeur totale estimée: 275 000 EUR 💰
Brève description:
Les objectifs portés par l'opération de dématérialisation des DMPC sont d’envergure nationale. Toutefois, la maîtrise d’œuvre, comme les travaux de dématérialisation de la documentation cadastrale qui seront conduits dans le cadre d’un allotissement technique (numérisation/saisie/contrôles et mise en production des données), prendra la forme d’un accord-cadre à bons de commande permettant la mise en œuvre des travaux par région.
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La mission de maîtrise d’œuvre objet de cette consultation porte sur la formalisation, le suivi et le contrôle de toutes les étapes du workflow de production: de la rédaction des cahiers des charges aux contrôles quantitatifs et qualitatifs des prestations réalisées.
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Plusieurs missions sont donc attendues.
Elles s’articulent autour de trois phases:
I. phase institutionnelle:
— mission 1: suivi de l’exécution des conventions OGE/DGFiP,
— mission 2: participation aux comités de pilotages (COPIL),
— mission 3: production des Rapports annuels d’Activités,
II. phase contractuelle:
— mission 4: définition de l’allotissement,
— mission 5: assistance au maître d’ouvrage pour la sélection des prestataires techniques,
III. phase opérationnelle:
— mission 6: suivi des prestataires techniques,
— mission 7: contrôles quantitatifs et qualitatifs,
— mission 8: validation des prestations.
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce marché pourra bénéficier d’un cofinancement du Fonds européen de développement régional (FEDER).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-10-14 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Ordre des géomètres-experts, 40 avenue Hoche, 75008 Paris, France.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Ordre professionnel
Contact
Adresse Internet: www.geometre-expert.fr 🌏
URL des documents: http://www.geometre-expert.fr/oge/avis-de-marche-europeen-prod_18277868 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 094-247255 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation ouverte concerne un accord-cadre à bons de commande pour la maîtrise d’œuvre de l’opération de dématérialisation des Documents modificatifs du parcellaire cadastral (DMPC) conduite par l’Ordre des géomètres-experts sur l’ensemble du territoire national. Cette opération vise à rendre librement accessible au grand public, dans le portail géofoncier.fr — l’ensemble de la documentation cadastrale dématérialisée pour en garantir la pérennité et la diffusion. La mission de maîtrise d’œuvre objet de cette consultation porte sur la formalisation, le suivi et le contrôle de toutes les étapes du workflow de production.
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Valeur totale du marché: 321 643 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-378494
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-247255
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation ouverte concerne un accord-cadre à bons de commande pour la maîtrise d’œuvre de l’opération de dématérialisation des Documents modificatifs du parcellaire cadastral (DMPC) conduite par l’Ordre des géomètres-experts sur l’ensemble du territoire national. Cette opération vise à rendre librement accessible au grand public, dans le portail géofoncier.fr — l’ensemble de la documentation cadastrale dématérialisée pour en garantir la pérennité et la diffusion.
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Les objectifs portés par l'opération de dématérialisation des DMPC sont d’envergure nationale. Toutefois, la maîtrise d’œuvre, comme les travaux de dématérialisation de la documentation cadastrale qui seront conduits dans le cadre d’un allotissement technique (numérisation — saisie — contrôles et mise en production des données), prendra la forme d’un accord-cadre à bons de commande permettant la mise en œuvre des travaux par région.
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I) phase institutionnelle:
— mission 2: participation aux Comités de pilotages (COPIL),
— mission 3: production des rapports annuels d’activités,
II) phase contractuelle:
III) phase opérationnelle:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité économique et professionnelle
Critère de qualité (pondération): 15/20 points
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 34,5/50 points
Prix (pondération): 30/30 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Nom: SAS Géofoncier
Numéro d'enregistrement national: RCS PARIS 522 057 686
Adresse postale: 40 avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: joel.piegay@geofoncier.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.geofoncier.fr 🌏
Valeur totale du marché: 321 643 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 142-378494 (2021-07-21)
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