La présente consultation ouverte concerne un accord-cadre à bons de commande pour la maîtrise d’œuvre de l’opération de dématérialisation des documents modificatifs du parcellaire cadastral (DMPC) conduite par l’Ordre des géomètres-experts sur l’ensemble du territoire national. Cette opération vise à rendre librement accessible au grand public, dans le portail Géofoncier.fr, l’ensemble de la documentation cadastrale dématérialisée pour en garantir la pérennité et la diffusion.
La mission de maîtrise d’œuvre objet de cette consultation porte sur la formalisation, le suivi et le contrôle de toutes les étapes du workflow de production.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'œuvre de l'opération nationale de dématérialisation des documents modificatifs du parcellaire cadastral”
Produits/services: Services de normalisation et de classification des contenus et des données📦
Brève description:
“La présente consultation ouverte concerne un accord-cadre à bons de commande pour la maîtrise d’œuvre de l’opération de dématérialisation des documents...”
Brève description
La présente consultation ouverte concerne un accord-cadre à bons de commande pour la maîtrise d’œuvre de l’opération de dématérialisation des documents modificatifs du parcellaire cadastral (DMPC) conduite par l’Ordre des géomètres-experts sur l’ensemble du territoire national. Cette opération vise à rendre librement accessible au grand public, dans le portail Géofoncier.fr, l’ensemble de la documentation cadastrale dématérialisée pour en garantir la pérennité et la diffusion.
La mission de maîtrise d’œuvre objet de cette consultation porte sur la formalisation, le suivi et le contrôle de toutes les étapes du workflow de production.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les objectifs portés par l'opération de dématérialisation des DMPC sont d’envergure nationale. Toutefois, la maîtrise d’œuvre, comme les travaux de...”
Description du marché
Les objectifs portés par l'opération de dématérialisation des DMPC sont d’envergure nationale. Toutefois, la maîtrise d’œuvre, comme les travaux de dématérialisation de la documentation cadastrale qui seront conduits dans le cadre d’un allotissement technique (numérisation/saisie/contrôles et mise en production des données), prendra la forme d’un accord-cadre à bons de commande permettant la mise en œuvre des travaux par région.
La mission de maîtrise d’œuvre objet de cette consultation porte sur la formalisation, le suivi et le contrôle de toutes les étapes du workflow de production: de la rédaction des cahiers des charges aux contrôles quantitatifs et qualitatifs des prestations réalisées.
Plusieurs missions sont donc attendues.
Elles s’articulent autour de trois phases:
I. phase institutionnelle:
— mission 1: suivi de l’exécution des conventions OGE/DGFiP,
— mission 2: participation aux comités de pilotages (COPIL),
— mission 3: production des Rapports annuels d’Activités,
II. phase contractuelle:
— mission 4: définition de l’allotissement,
— mission 5: assistance au maître d’ouvrage pour la sélection des prestataires techniques,
III. phase opérationnelle:
— mission 6: suivi des prestataires techniques,
— mission 7: contrôles quantitatifs et qualitatifs,
— mission 8: validation des prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ce marché pourra bénéficier d’un cofinancement du Fonds européen de développement régional (FEDER).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-10-14 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-16
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ordre des géomètres-experts, 40 avenue Hoche, 75008 Paris, France.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 094-247255 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation ouverte concerne un accord-cadre à bons de commande pour la maîtrise d’œuvre de l’opération de dématérialisation des Documents...”
Brève description
La présente consultation ouverte concerne un accord-cadre à bons de commande pour la maîtrise d’œuvre de l’opération de dématérialisation des Documents modificatifs du parcellaire cadastral (DMPC) conduite par l’Ordre des géomètres-experts sur l’ensemble du territoire national. Cette opération vise à rendre librement accessible au grand public, dans le portail géofoncier.fr — l’ensemble de la documentation cadastrale dématérialisée pour en garantir la pérennité et la diffusion.
La mission de maîtrise d’œuvre objet de cette consultation porte sur la formalisation, le suivi et le contrôle de toutes les étapes du workflow de production.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 321 643 💰
Description
Description du marché:
“Les objectifs portés par l'opération de dématérialisation des DMPC sont d’envergure nationale. Toutefois, la maîtrise d’œuvre, comme les travaux de...”
Description du marché
Les objectifs portés par l'opération de dématérialisation des DMPC sont d’envergure nationale. Toutefois, la maîtrise d’œuvre, comme les travaux de dématérialisation de la documentation cadastrale qui seront conduits dans le cadre d’un allotissement technique (numérisation — saisie — contrôles et mise en production des données), prendra la forme d’un accord-cadre à bons de commande permettant la mise en œuvre des travaux par région.
La mission de maîtrise d’œuvre objet de cette consultation porte sur la formalisation, le suivi et le contrôle de toutes les étapes du workflow de production: de la rédaction des cahiers des charges aux contrôles quantitatifs et qualitatifs des prestations réalisées.
Plusieurs missions sont donc attendues.
Elles s’articulent autour de trois phases:
I) phase institutionnelle:
— mission 1: suivi de l’exécution des conventions OGE/DGFiP,
— mission 2: participation aux Comités de pilotages (COPIL),
— mission 3: production des rapports annuels d’activités,
II) phase contractuelle:
— mission 4: définition de l’allotissement,
— mission 5: assistance au maître d’ouvrage pour la sélection des prestataires techniques,
III) phase opérationnelle:
— mission 6: suivi des prestataires techniques,
— mission 7: contrôles quantitatifs et qualitatifs,
— mission 8: validation des prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité économique et professionnelle
Critère de qualité (pondération): 15/20 points
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 34,5/50 points
Prix (pondération): 30/30 points
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-247255
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Maîtrise d'œuvre de l'opération nationale de dématérialisation des documents modificatifs du parcellaire cadastral”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Géofoncier
Numéro d'enregistrement national: RCS PARIS 522 057 686
Adresse postale: 40 avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: joel.piegay@geofoncier.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.geofoncier.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 275 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 321 643 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2021/S 142-378494 (2021-07-21)