Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R. 2124-2 1 du code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 1 et R. 2162-6 du code de la commande publique:
— lot nº 1: montant minimal 400 000,00 EUR HT — montant maximal 2 000 000,00 EUR HT; — lot nº 2: montant minimal 150 000,00 EUR HT — montant maximal 1 000 000,00 EUR HT. Le présent contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintien en conditions opérationnelles et évolutions du système Niagara
202193as0063”
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Brève description:
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R. 2124-2 1 du code de la commande publique. La forme retenue...”
Brève description
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R. 2124-2 1 du code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 1 et R. 2162-6 du code de la commande publique:
— lot nº 1: montant minimal 400 000,00 EUR HT — montant maximal 2 000 000,00 EUR HT; — lot nº 2: montant minimal 150 000,00 EUR HT — montant maximal 1 000 000,00 EUR HT. Le présent contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº1: maintien en conditions opérationnelles et évolution de l'application «Racine» et ses satellites” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“L'objet du contrat est le maintien en conditions opérationnelles et les évolutions du système Niagara, ici pour le lot 1 «Racine».” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié, sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié, sans publicité, ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2: maintien en conditions opérationnelles et évolution de l'application «Shut» et ses satellites” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'objet du contrat est le maintien en conditions opérationnelles et les évolutions du système Niagara, composé des applications «Shut» et de ces satellites.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur...”
Liste et brève description des conditions
— présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME).
En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant: l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise;
Les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les conditions de sélection des candidats seront les suivants:
—— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les conditions de sélection des candidats seront les suivants:
—— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les trois dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins deux fois le montant estimé du marché;
—— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs:
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs:
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—— le détail des effectifs affectés au marché;
—— pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte.
En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose:
—— pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services: l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
—— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public:
1) sur les qualifications et diplômes de l'opérateur économique pour tous les lots: qualifications et diplômes de l'opérateur économique (CV — titres d'étude) pour le lot 1: au moins deux intervenants dans le cadre de l'exécution de ces prestations doivent être certifiés «Panorama E2 Platinium» par l'éditeur Codra;
2) références produites (en lien avec les prestations du marché) pour le lot 1: références sur des projets similaires en taille et complexité, avec la suite logicielle «Panorama E2». Pour le lot 2: références sur projets en visual.net, VBA.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de la Seine-Saint-Denis.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
Les modalités de sélection des candidatures sont énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation.
Les pièces concernant l'offre sont énumérées à l'article 3 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont énumérés à l'article 4 du règlement de la consultation.
Les conditions d'attribution sont indiquées à l'article 4 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 126-333120 (2021-06-28)
Avis d'attribution de marché (2021-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de la seine saint denis
Adresse postale: hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“maintien en conditions opérationnelles et évolutions du Système Niagara
202193as0063”
Brève description:
“le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. La forme retenue...”
Brève description
le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande avec minimum et maximum, conformément aux articles R. 2162-2 alinéa 2, R.2162-4 1° et R. 2162-6 du Code de la Commande Publique :-Lot no1 : montant minimum 400 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 2 000 000,00 euro(s) Ht-Lot no2 : montant minimum 150 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 1 000 000,00 euro(s) HtLe présent contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 Maintien en condiftions opérationnelles et évolution de l'application Racine et ses satellites” Description
Description du marché:
“l'Objet du contrat est le maintien en conditions opérationnelles et les évolutions du Système Niagara, ici pour le lot 1 Racine” Informations sur les options
Description des options:
“le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande publique. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'union européenne
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 Maintien en conditions opérationnelles et évolution de l'application Shut et ses satellites” Description
Description du marché:
“l'Objet du contrat est le maintien en conditions opérationnelles et les évolutions du Système Niagara, composé des applications Shut et de ces satellites”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-333120
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021930063001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 Maintien en condiftions opérationnelles et évolution de l'application Racine et ses satellites”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: semeru
Adresse postale: 4 avenue des Maronniers
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021930063002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 Maintien en conditions opérationnelles et évolution de l'application Shut et ses satellites” Nom et adresse du contractant
Nom: softia Ingénierie
Adresse postale: 9 ter rue Carnot
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Code postal: 94270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Source: OJS 2021/S 235-619322 (2021-11-30)