Maintien en conditions opérationnelles et de sécurité, et à la réalisation d'évolutions logicielles des systèmes d'information «SYPLO» et «BALAE»

Ministère de l'écologie

Le présent marché a pour objet le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité, la réalisation d'évolutions logicielles des systèmes d'information ainsi que des prestations à la demande pour deux systèmes d'information «SYPLO» et «BALAE» en exploitation par le ministère de la cohésion des territoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-12 Avis de marché
2021-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels personnalisés
Numéro de référence: 2021-06-PH_MCOSYPLO
Brève description:
Le présent marché a pour objet le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité, la réalisation d'évolutions logicielles des systèmes d'information ainsi que des prestations à la demande pour deux systèmes d'information «SYPLO» et «BALAE» en exploitation par le ministère de la cohésion des territoires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels personnalisés 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes d'information et serveurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'écologie
Adresse postale: Dgaln
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cohesion-territoires.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140819134 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=705314&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-082451
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal selon l'article R. 2162-4 (3º) du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations attendues sont:
— la prise de connaissance,
— les prestations de maintien en condition opérationnelle,
— les évolutions fonctionnelles,
— la mise à jour des versions des composants techniques de la pile logicielle,
— la prestation de réversibilité.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée d'exécution du marché est de deux ans à compter de sa date de notification. Il est renouvelable une fois pour une nouvelle période de deux ans.
Informations complémentaires:
Le marché est un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimal ni montant maximal selon l'article R. 2162-4 (3º) du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures sont appréciées au regard des références, capacités, compétences dans les domaines objet du marché, des moyens humains et matériels, et des certifications.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mctrct/dgaln/sagp/bcm
Adresse postale: pôle commande publique
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Ressources propres du budget État du ministère. Délai maximal de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance selon les modalités prévues dans le CCP. Modalités de dépôt de l'offre dématérialisée sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) précisées dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2021/S 033-082451 (2021-02-12)
Avis d'attribution de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le maintien en conditions opérationnelles et de sécurité, la réalisation d'évolutions logicielles des systèmes d'information ainsi que des prestations à la demande pour deux systèmes d'information «syplo» et «balae» en exploitation par le ministère de la cohésion des territoires.
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Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-329192
Se réfère à l'avis: 2021/S 033-082451
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de deux mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale (notamment proposition du titulaire), est disponible sur demande à l'adresse suivante: polecommandepublique@developpement-durable.gouv.fr
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard de la méthodologie et des outils mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La composition, les références et les compétences de l'équipe dédiée et sa capacité à répondre aux prestations attendues
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable dans l'exécution du marché, appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅
Nom: Softeam
Adresse postale: 21 avenue Victor Hugo
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2021/S 124-329192 (2021-06-25)
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