Maintien en condition opérationnelle et extension de la solution Telecom de l'EFS-CPDL. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimés en valeur dans les conditions suivantes:
— montant minimal pour la 1 période de 24 mois: 40 000 EUR HT;
— montant maximal pour la 1 période de 24 mois: 330 000 EUR HT;
— montant minimal pour la 2 période de douze mois: 20 000 EUR HT;
— montant maximal pour la 2 période de douze mois: 165 000 EUR HT.
L'engagement à l'égard du titulaire porte sur les valeurs minimales de prestations. Le titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintien en condition opérationnelle et extension de la solution Telecom de l'EFS-CPDL
2020EFS-CPDL149”
Produits/services: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications📦
Brève description:
“Maintien en condition opérationnelle et extension de la solution Telecom de l'EFS-CPDL. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des...”
Brève description
Maintien en condition opérationnelle et extension de la solution Telecom de l'EFS-CPDL. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimés en valeur dans les conditions suivantes:
— montant minimal pour la 1 période de 24 mois: 40 000 EUR HT;
— montant maximal pour la 1 période de 24 mois: 330 000 EUR HT;
— montant minimal pour la 2 période de douze mois: 20 000 EUR HT;
— montant maximal pour la 2 période de douze mois: 165 000 EUR HT.
L'engagement à l'égard du titulaire porte sur les valeurs minimales de prestations. Le titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Maintien en condition opérationnelle et extension de la solution Telecom de l'EFS-CPDL.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit une (1) fois douze (12) mois. La reconduction se fera de façon expresse deux trois mois avant la date anniversaire (date...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre peut être reconduit une (1) fois douze (12) mois. La reconduction se fera de façon expresse deux trois mois avant la date anniversaire (date début d'exécution du 26 juin). Le titulaire ne pourra refuser la reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre n'est pas susceptible d'achats complémentaire. Les options sont les suivantes:reconduction une fois pour une période de douze mois, selon les...”
Description des options
L'accord-cadre n'est pas susceptible d'achats complémentaire. Les options sont les suivantes:reconduction une fois pour une période de douze mois, selon les dispositions du CCAP. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La durée d'exécution de ce marché public sera de 12, 24 ou 36 mois et commence dès le lendemain du terme du présent accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché public n'est pas alloti. En effet, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse...”
Le marché public n'est pas alloti. En effet, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCAP, le marché public est conclu à compter du 26.6.2021 pour une durée une période initiale de 24 mois à compter de la date de prise d'effet. Il peut être reconduit une (1) fois douze (12) mois pour une durée maximale de trois ans. La reconduction se fera de façon expresse deux mois avant la date anniversaire (date début d'exécution du 26 juin). Le titulaire ne pourra refuser la reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur. Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marchespublics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 20!20efs-cpd149). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun autre élément du dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les questions/réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation. Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R. 2132-11 du code de la commande publique) (cf. règlement de consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 055-138067 (2021-03-16)
Avis d'attribution de marché (2021-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault — BP 40661
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Maintien en condition opérationnelle et extension de la solution Telecom de l'EFS-CPDL. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des...”
Brève description
Maintien en condition opérationnelle et extension de la solution Telecom de l'EFS-CPDL. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimés en valeur dans les conditions suivantes:
— montant minimal pour la 1 période de 24 mois: 40 000 EUR HT;
— montant maximal pour la 1 période de 24 mois: 330 000 EUR HT;
— montant minimal pour la seconde période de douze mois: 20 000 EUR HT;
— montant maximum pour la seconde période de douze mois: 165 000 EUR HT.
L'engagement à l'égard du titulaire porte sur les valeurs minimales de prestations. Le titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 103 500 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale des entreprises
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre n'est pas susceptible d'achats complémentaire.
Les options sont les suivantes: reconduction une fois pour une période de douze mois, selon...”
Description des options
L'accord-cadre n'est pas susceptible d'achats complémentaire.
Les options sont les suivantes: reconduction une fois pour une période de douze mois, selon les dispositions du CCAP.
Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
La durée d'exécution de ce marché public sera de 12, 24 ou 36 mois et commence dès le lendemain du terme du présent accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-138067
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23B21016
Titre:
“Maintien en condition opérationnelle et extension de la solution Telecom de l'EFS-CPDL”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: NXO France
Adresse postale: 5 rue Louis-Jacques Daguerre — ZAC la Courrouze
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.nxo.eu/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 500 💰
“Numéro de marché: 23B21016.
Date de signature d'attribution (rapport):10.6.2021.
Date signature du marché: 21.6.2021.
Date de notification du marché:...”
Numéro de marché: 23B21016.
Date de signature d'attribution (rapport):10.6.2021.
Date signature du marché: 21.6.2021.
Date de notification du marché: 21.6.2021.
La durée du marché public est de 24 mois à compter du 26.6.2021. Il est reconductible expressément une fois, pour une période de douze mois.
Les montants indiqués plus haut (section V) sont des estimations pour 36 mois. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum exprimés en valeur dans les conditions suivantes:
— montant minimal pour la 1 période de 24 mois: 40 000 EUR HT;
— montant maximal pour la 1 période de 24 mois: 330 000 EUR HT;
— montant minimal pour la 2 période de douze mois: 20 000 EUR HT;
— montant maximal pour la 2 période de douze mois: 165 000 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité:
— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité:
— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— dans un délai de deux mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
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Source: OJS 2021/S 121-320968 (2021-06-22)