Le présent avis concerne un accord-cadre conforme aux dispositions des articles L. 2325-1-1º et R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique. Cet accord-cadre a pour objet le Maintien en condition opérationnelle (MCO) des bâtiments de soutien et d'assistance outremer et il emporte la passation de son marché subséquent relatif aux prestations de maintien en condition opérationnelle desdits bâtiments.
Il s'inscrit dans une procédure avec négociation avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
Le marché subséquent constitue le socle de l'objet de l'accord-cadre et pourra s'exécuter comme suit:
— en application des articles R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, le marché subséquent pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle (s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation;
— en application de l'article R. 2362-7 du code de la commande publique, le marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande;
— en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché subséquent présentant des aléas techniques importants comportera une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-13.
Avis de marché (2021-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien des navires de guerre
Quantité ou étendue:
“Le présent avis concerne un dépôt de candidatures.Le présent marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle des quatre Bâtiments de soutien et...”
Quantité ou étendue
Le présent avis concerne un dépôt de candidatures.Le présent marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle des quatre Bâtiments de soutien et d'assistance Outre-Mer (BSAOM).Ils sont répartis comme suit:— le d'Entrecasteaux (DTT): port base de Nouméa;— le Bougainville (BVL): port base de Papeete;— le Dumont d'urville (DDL): port base de Fort-de-France,— le Champlain (CPN): port base de la Réunion.Le début des prestations de MCO pour ces navires s'échelonnera dans le temps de 2022 à 2025.Les prestations prévues au titre du présent projet de marché permettent de remplir les missions opérationnelles de ces bâtiments, à savoir l'action de l'état en mer dans les zones économiques exclusives ultramarines françaises, concourant aux missions de souveraineté, de surveillance, de protection des intérêts français, de police des pêches et de lutte contre les trafics illicites, ainsi que la sauvegarde et l'assistance des populations et des navires, la projection de forces de police ou de gendarmerie, le transport de fret et l'embarquement de plongeurs.Elles permettent ainsi d'assurer la disponibilité des moyens concernés, de leur redonner du potentiel et de préserver le patrimoine de l'état.Les principales prestations de MCO se composent des éléments suivants:— entretien majeur et intermédiaire, incluant la réalisation des tâches de maintenance préventive et corrective, le maintien en classe et la réalisation de modifications;— interventions sur avaries (expertise et/ou réparation);— prestations de chantier;— fourniture et réparation de rechanges, ainsi que le soutien logistique associé;— prestations de maîtrise d'œuvre industrielle d'ensemble;— prestations d'ingénierie de maintenance (gestion de configuration, des obsolescences, des évolutions…);— maintien en condition de sécurité;— suivi réglementaire.
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine/DCSSF/DSSF Brest
Adresse postale: secrétariat des offres — SDFC/DMAP — CC45
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr📧
Téléphone: +33 298140706📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date limite de soumission: 2021-02-18 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-023703
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
“Pour les candidats établis dans l'Union européenne (hors France):”
Source: OJS 2021/S 011-023703 (2021-01-13)