Le présent avis concerne un accord-cadre conforme aux dispositions des articles L. 2325-1.1º et R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique. Cet accord-cadre a pour objet «le maintien en condition opérationnelle des patrouilleurs Antilles — Guyane et prestations associées» et il emporte la passation de son marché subséquent relatif aux prestations de maintien en condition opérationnelle desdits bâtiments.
Il s'inscrit dans une procédure avec négociation avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles L. 2324-3, R. 2324-3 et R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
Le marché subséquent constitue le socle de l'objet de l'accord-cadre et pourra s'exécuter comme suit:
— en application des articles R. 2391-8 à R. 2391-10 du code de la commande publique, le marché subséquent pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle (s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation;
— en application de l'article R. 2362-7 du code de la commande publique, le marché subséquent précisera les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre et qui seront réalisées soit dans le cadre d'une part ferme soit au moyen de bons de commande;
— en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché subséquent présentant des aléas techniques importants comportera une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
Quantité ou étendue:
“Le présent avis concerne un dépôt de candidatures.Le présent marché public est un accord-cadre ayant pour objet le «Maintien en condition opérationnelle des...”
Quantité ou étendue
Le présent avis concerne un dépôt de candidatures.Le présent marché public est un accord-cadre ayant pour objet le «Maintien en condition opérationnelle des patrouilleurs Antilles — Guyane et prestations associées».Cet accord-cadre est assorti d'un marché subséquent partiellement à bons de commande composé d'une ou plusieurs tranches.Chacune des tranches du marché est constituée:— d'une partie ferme pour la réalisation de prestations identifiées et évaluées;— d'une partie à bons de commande pour des prestations à prix unitaires et forfaitaires sur barème préétablis, en vue de satisfaire des besoins techniques prévisibles mais non évaluables au moment de la notification du marché, et notifiés au fur et à mesure de leur apparition;— d'une partie à commande pour aléas pour des prestations sur devis, à prix unitaires et forfaitaires, à partir d'éléments de détermination des prix, et dont le montant total est limité à 15 % de la part ferme de chaque tranche.Les prestations prévues au titre du MCO des Patrouilleurs Antilles-Guyane (PAG) sont les suivantes:— prestations de maîtrise d'œuvre industrielle d'ensemble et de maître de chantier;— ingénierie de maintenance (gestion de configuration, traitement des obsolescences, évolutions…);— prestations d'entretien, pièces et main d'œuvre comprises, incluant la réalisation des tâches de maintenance préventive et corrective, le maintien en classe, la réalisation de modifications, la fourniture et réparation des rechanges ainsi que le soutien logistique associé, le maintien en condition de sécurité, le suivi réglementaire.Les ports base des patrouilleurs Antilles — Guyane sont les suivants:— la Combattante (CBE): Fort de France (Martinique),— la Confiance (CFE) et La Résolue (RSL): Dégrad des Cannes (Guyane).
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine/DCSSF/Dssfbrest
Adresse postale: BCRM de Brest — DSSF Brest Secrétariat des offres — SDFC/DMAP — CC45
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr📧
Téléphone: +33 298140686📞
Fax: +33 298222998 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-344087
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
“Pour les candidats établis dans l'Union européenne (hors France):”
Source: OJS 2021/S 129-344087 (2021-07-02)
Avis d'attribution de marché (2023-09-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 226 478 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: marine/dcssf/ Dssfbrest
Adresse postale: bcrm de BREST - dssf brest Secrétariat des offres - sdfc/Dmap - cc45
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 185-577893
Se réfère à l'avis: 2021/S 129-344087
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires