Le marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle des avions Pilatus PC6 de l'Aviation légère de l'armée de terre.
Le parc à soutenir se compose de cinq exemplaires au sein d'une escadrille de l'Aviation légère de l'armée de terre (ALAT) basée sur l'aéroport de Montauban. Cet avion est utilisé pour le transport (environ un tiers des missions) et pour le parachutage (environ les deux tiers des missions).
Les prestations attendues sont notamment:
— le soutien technique et logistique (assistance technique centrale, assistance technique sur site, gestion des obsolescences, gestion des faits techniques et de la documentation, vols de convoyeurs le cas échéant…),
— la maintenance des cellules, moteurs hélices, des pièces et équipements installés ainsi que la réalisation de visites,
— la fourniture des rechanges et des ingrédients spécifiques nécessaires aux opérations de soutien effectuées par les utilisateurs.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
Le présent projet de marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique.
Transmission électronique:
Se reporter à la rubrique Vi.3 relative aux informations complémentaires - «Modalités de transmission des plis».
Prestations sur provision:
En application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires
Quantité ou étendue:
“À titre indicatif, la flotte à soutenir se compose de 5 aéronefs au sein d'une escadrille de l'aviation légère de l'armée de terre basée sur l'aéroport de...”
Quantité ou étendue
À titre indicatif, la flotte à soutenir se compose de 5 aéronefs au sein d'une escadrille de l'aviation légère de l'armée de terre basée sur l'aéroport de Montauban avec une prévision d'activité aérienne sur les années à venir de 2 750 heures de vol en moyenne par an pour l'ensemble de la flotte.La consultation porte sur le soutien global des aéronefs:— le soutien technique et le soutien logistique,— l'entretien (révisions et réparations) des aéronefs (moteurs et hélices inclus) et des pièces et équipements associés.
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/DMAE
Adresse postale: Direction de la maintenance aéronautique, Balard parcelle Victor, 60 boulevard du Général-Martial-Valin, CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Courrier électronique: dmae-marches-publics.trait.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 533897825📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date limite de soumission: 2021-06-10 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-231695
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
“a) Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE:”
Source: OJS 2021/S 089-231695 (2021-05-03)
Informations complémentaires (2021-10-15) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-534541
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-231695
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2021/S 204-534541 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2022-12-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19761973.08 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: minarm/Dmaé
Adresse postale: direction de la Maintenance Aéronautique - balard Parcelle Victor, 60 boulevard du général Martial Valin Cs21623
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-693840
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
“le montant indiqué ci-dessus est le montant maximum HT du marché.”
Source: OJS 2022/S 241-693840 (2022-12-09)