Maintien en condition opérationnelle des avions Pilatus PC6 de l'Aviation légère de l'armée de terre

Minarm/DMAÉ

Le marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle des avions Pilatus PC6 de l'Aviation légère de l'armée de terre.
Le parc à soutenir se compose de cinq exemplaires au sein d'une escadrille de l'Aviation légère de l'armée de terre (ALAT) basée sur l'aéroport de Montauban. Cet avion est utilisé pour le transport (environ un tiers des missions) et pour le parachutage (environ les deux tiers des missions).
Les prestations attendues sont notamment:
— le soutien technique et logistique (assistance technique centrale, assistance technique sur site, gestion des obsolescences, gestion des faits techniques et de la documentation, vols de convoyeurs le cas échéant…),
— la maintenance des cellules, moteurs hélices, des pièces et équipements installés ainsi que la réalisation de visites,
— la fourniture des rechanges et des ingrédients spécifiques nécessaires aux opérations de soutien effectuées par les utilisateurs.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique.
Le présent projet de marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique.
Transmission électronique:
Se reporter à la rubrique Vi.3 relative aux informations complémentaires - «Modalités de transmission des plis».
Prestations sur provision:
En application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-03 Avis de marché
2021-10-15 Informations complémentaires
2022-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires
Quantité ou étendue:
“À titre indicatif, la flotte à soutenir se compose de 5 aéronefs au sein d'une escadrille de l'aviation légère de l'armée de terre basée sur l'aéroport de...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/DMAE
Adresse postale: Direction de la maintenance aéronautique, Balard parcelle Victor, 60 boulevard du Général-Martial-Valin, CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dmae-marches-publics.trait.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533897825 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date limite de soumission: 2021-06-10 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-231695
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

“a) Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE:”
Source: OJS 2021/S 089-231695 (2021-05-03)
Informations complémentaires (2021-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-534541
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-231695
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2021/S 204-534541 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2022-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19761973.08 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: minarm/Dmaé
Adresse postale: direction de la Maintenance Aéronautique - balard Parcelle Victor, 60 boulevard du général Martial Valin Cs21623

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-693840
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

“le montant indiqué ci-dessus est le montant maximum HT du marché.”
Source: OJS 2022/S 241-693840 (2022-12-09)