le marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle des avions Pilatus Pc6 de l'aviation Légère de l'armée de Terre.
A la date de la présente publication, le parc à soutenir se compose de 5 exemplaires au sein d'une escadrille de l'aviation légère de l'armée de terre (Alat) basée sur l'aéroport de Montauban. Cet avion est utilisé pour le transport (environ un tiers des missions) et pour le parachutage (environ les deux tiers des missions).
les prestations attendues sont notamment :
-Le soutien technique et logistique (assistance technique centrale, assistance technique sur site, gestion des obsolescences, gestion des faits techniques et de la documentation, vols de convoyeurs le cas échéant, ...) ;
-La maintenance des cellules, moteurs hélices, des pièces et équipements installés ainsi que la réalisation de visites ;
-La fourniture des rechanges et des ingrédients spécifiques nécessaires aux opérations de soutien effectuées par les utilisateurs ;
-L'Exécution de certaines tâches de gestion du maintien de la navigabilité en sous-traitance au profit de l'ogmn de l'armée de terre.
le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du Ccp.
Le présent projet de marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R 2362-8 du CCP.
Prestations sur provision :
En application des articles R 2372-19 à R 2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.
transmission électronique :
Se reporter à la rubrique Vi.3 relative aux informations complémentaires - " Modalités de transmission des plis "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-29.
Avis de marché (2021-11-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires
Quantité ou étendue:
“a titre indicatif, la flotte actuellement à soutenir se compose de 5 aéronefs au sein d'une escadrille de l'aviation légère de l'armée de terre basée sur...”
Quantité ou étendue
a titre indicatif, la flotte actuellement à soutenir se compose de 5 aéronefs au sein d'une escadrille de l'aviation légère de l'armée de terre basée sur l'aéroport de Montauban avec une prévision d'activité aérienne sur les années à venir de 2 000 heures de vol en moyenne par an et de 2 500 heures de vol maximal par an pour l'ensemble de la flotte
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: minarm/Dmaé
Adresse postale: direction de la Maintenance Aéronautique - balard Parcelle Victor, 60 boulevard du général Martial Valin Cs21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Courrier électronique: dmae-marches-publics.trait.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 533897825📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-29 📅
Date limite de soumission: 2022-01-04 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-620328
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-231695
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“a) Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee :”
Source: OJS 2021/S 235-620328 (2021-11-29)
Informations complémentaires (2021-12-02) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-02 📅
Date de publication: 2021-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 237-625811
Se réfère à l'avis: 2021/S 235-620328
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2021/S 237-625811 (2021-12-02)
Informations complémentaires (2021-12-08) Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-636537
Numéro JO-S: 241
Source: OJS 2021/S 241-636537 (2021-12-08)