Maintien en condition opérationnelle d'un moyen de radiographie à rayons X du CEA/Gramat

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - direction des applications militaires - centre de Gramat

Le centre CEA Gramat, situé dans le département du Lot (46), recherche un partenaire industriel pour assurer le Maintien en Condition Opérationnelle et une assistance à l’exploitation d’un moyen de radiographie à rayon X. Ce moyen est constitué d’un générateur de haute puissance pulsée et d’une diode de radiographie à usage unique.
La mission principale demandée dans le cadre de ce marché consiste à :
- Préparer et configurer le moyen de radiographie pour la réalisation des flashs X (remplissage en huile diélectrique, remplacement des éléments de la diode de radiographie, mise sous vide, etc…)
- Maintenir en condition opérationnelle les équipements composant le moyen de radiographie et des bancs de test associés, en assurant la maintenance préventive et corrective sur tous les matériels concernés ;
- Assurer le suivi de l’activité, c’est-à-dire tracer, analyser, sauvegarder, rendre compte des actes de maintenance et d’exploitation;
- Assurer les opérations de soutien et l’assistance technique (gestion du stock, transfert des équipements, suivi des obsolescences, expertise technique, etc…).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-30 Avis de marché
Avis de marché (2021-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Direction des applications militaires - Centre de Gramat
Adresse postale: Route de Reilhac - BP 80200
Code postal: 46500
Commune postale: Gramat
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: bonnet.jean@cea.fr 📧
Téléphone: +33 0565105394 📞
Fax: +33 0565105376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-30 📅
Date limite de soumission: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-620329
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le centre CEA Gramat, situé dans le département du Lot (46), recherche un partenaire industriel pour assurer le Maintien en Condition Opérationnelle et une assistance à l’exploitation d’un moyen de radiographie à rayon X. Ce moyen est constitué d’un générateur de haute puissance pulsée et d’une diode de radiographie à usage unique.
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La mission principale demandée dans le cadre de ce marché consiste à :
- Préparer et configurer le moyen de radiographie pour la réalisation des flashs X (remplissage en huile diélectrique, remplacement des éléments de la diode de radiographie, mise sous vide, etc…)
- Maintenir en condition opérationnelle les équipements composant le moyen de radiographie et des bancs de test associés, en assurant la maintenance préventive et corrective sur tous les matériels concernés ;
- Assurer le suivi de l’activité, c’est-à-dire tracer, analyser, sauvegarder, rendre compte des actes de maintenance et d’exploitation;
- Assurer les opérations de soutien et l’assistance technique (gestion du stock, transfert des équipements, suivi des obsolescences, expertise technique, etc…).
Description des options: Voir description globale du marché
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: GRT-JB-AOR-2021-002129-LTD

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES :
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
— les attestations de régularité fiscales et sociales
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
-en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent
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- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant
son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
La sélection des candidats se fera sur la maîtrise des métiers de maintenance dans les technologies suivantes :
- Hautes Puissances Pulsées (HPP),
- Génie électrique,
- Électrotechnique,
- Mesures physiques,
- Mécanique,
- Fluides (gaz et liquides),
- Automatisme,
- Électronique,
- Techniques du vide,
- Métrologie.
L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter :
-- l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance ;
- les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs) ;
- un dossier précis et détaillé des références de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années, devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement
Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché « Très Secret » au sens de l’arrêté du 8 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire.
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En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée :
- soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité ou une attestation d’avis de sécurité en cas de changement d’autorité d’habilitation, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation,
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- soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’Officier Sécurité - Tél : +33 5 65 10 52 08 ou courriel : os.gramat@cea.fr en précisant 'objet et la référence du dossier.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
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Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par l’agence nationale de sécurité de l’Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations et/ou supports classifiés avec la France
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Le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean Bonnet
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse-tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 0562735740 📠
Source: OJS 2021/S 235-620329 (2021-11-30)
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