Maintien en condition (MCO) des équipements spéciaux d'infrastructures — Cofas II

Minarm/DMAE/SSAM33503

— la participation à l'élaboration des plans de prévention,
— la visite de prise en charge des installations,
— les maintenances préventives systématiques annuelles et semestrielles,
— les maintenances préventives conditionnelles,
— les maintenances correctives curatives immédiates et différées,
— la fourniture de matériels, pièces de rechange et ingrédients nécessaires à la réalisation des prestations,
— le devoir de conseil,
— l'assistance technique et l'expertise,
— les améliorations et études d'ingénierie à la demande de l'acheteur public,
— la fourniture d'un compte-rendu détaillé après chaque intervention,
— la fourniture des mises à jour de la documentation de toutes modifications des installations liées à la prestation du titulaire,
— l'instruction du personnel d'exploitation et de maintenance du site, notamment à l'issue de toutes modifications des installations liées à la prestation du titulaire,
— la participation à la réunion annuelle de synthèse avec récapitulatif des actions menées au cours de l'année dans les locaux de l'administration,
— la fourniture du plan qualité.
Ce MCO concerne les domaines techniques suivants:
— «Distribution et production d'énergie électrique»,
— «Automatisme»,
— «Conditionnement d'air»,
— «Réseau de distribution et de commandes pneumatiques des portes lourdes de la station basse (ouvrage enterré)»,
— «Système de détection et extinction incendie»,
— «Portes lourdes de la station haute (Fort Mont-Verdun)»,
— «Systèmes anti-intrusion et de contrôle d'accès».
L'accord-cadre comprend un montant minimal et un montant maximal fixé en valeur pour une année:
— montant minimal annuel = 50 000 EUR HT,
— montant maximal annuel = 300 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-16 Avis de marché
Avis de marché (2021-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Minarm/DMAÉ/SSAM33503
Adresse postale: Minarm DMAÉ SSAM33503, 223 rue de Bégles, CS 21152
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: gaia-ssam33053.resp-plan-achat.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 533897228 📞
Fax: +33 533897218 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date limite de soumission: 2021-04-21 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-140009
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Le règlement de la consultation relatif à la phase candidature peut être téléchargé gratuitement à partir du site www.marches-publics.gouv.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
300 000 💰
Brève description:
— la participation à l'élaboration des plans de prévention,
— la visite de prise en charge des installations,
— les maintenances préventives systématiques annuelles et semestrielles,
— les maintenances préventives conditionnelles,
— les maintenances correctives curatives immédiates et différées,
— la fourniture de matériels, pièces de rechange et ingrédients nécessaires à la réalisation des prestations,
— le devoir de conseil,
— l'assistance technique et l'expertise,
— les améliorations et études d'ingénierie à la demande de l'acheteur public,
— la fourniture d'un compte-rendu détaillé après chaque intervention,
— la fourniture des mises à jour de la documentation de toutes modifications des installations liées à la prestation du titulaire,
— l'instruction du personnel d'exploitation et de maintenance du site, notamment à l'issue de toutes modifications des installations liées à la prestation du titulaire,
— la participation à la réunion annuelle de synthèse avec récapitulatif des actions menées au cours de l'année dans les locaux de l'administration,
— la fourniture du plan qualité.
Ce MCO concerne les domaines techniques suivants:
— «Distribution et production d'énergie électrique»,
— «Automatisme»,
— «Conditionnement d'air»,
— «Réseau de distribution et de commandes pneumatiques des portes lourdes de la station basse (ouvrage enterré)»,
— «Système de détection et extinction incendie»,
— «Portes lourdes de la station haute (Fort Mont-Verdun)»,
— «Systèmes anti-intrusion et de contrôle d'accès».
L'accord-cadre comprend un montant minimal et un montant maximal fixé en valeur pour une année:
— montant minimal annuel = 50 000 EUR HT,
— montant maximal annuel = 300 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 6
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: GAIA-SSAM21-NEG01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base aérienne, 942 Lyon Mont Verdun, 69000 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé Cerfa DC1);
— les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R. 2343-3 du code de la commande publique (ou imprimé Cerfa DC1) et à l'article L.1146-1 (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) du code du travail;
Afficher plus
— tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Par mesure de simplification, un document pré-renseigné (ou imprimé Cerfa DC2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Afficher plus
Les modèles DC1 et DC2 sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr — de plus, les candidats ont la possibilité d'utiliser le Document unique de marché européen (DUME) disponible en version électronique eDUME sur le site www.chorus-pro.gouv.fr
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (ou imprimé Cerfa DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— les références, pour les trois (3) derniers exercices (ou années), en rapport avec l'objet de l'accord-cadre (indiquant le montant ou la quantité, la date et le destinataire public ou privé);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années (ou imprimé Cerfa DC2).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'accord-cadre est financé sur le budget du ministère des armées. Une avance est accordé au titre de l'accord-cadre dans la limite des conditions stipulées aux articles idoines du code de la commande publique.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau marchés, à l'attention de section rédaction marchés, F-33068
section rédaction marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le règlement de la consultation relatif à la phase candidature peut être téléchargé gratuitement à partir du site www.marches-publics.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947, F-33063 Bordeaux Cedex
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952, F-33063 Bordeaux Cedex
Téléphone: +33 556692718 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 055-140009 (2021-03-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien...