Maintenances préventives, correctives et d'astreintes sur les installations «courants forts» et des installations «courants faibles» de niveaux 1 à 4

Ministères santé, travail et sport

Maintenances préventives, correctives et d'astreintes sur les installations «courants forts» et des installations «courants faibles» de niveaux 1 à 4 dans les immeubles domaniaux de l'administration centrale situés à Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clemessy

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-10	Avis de marché
2021-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Numéro de référence: BPM016629
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://solidarites-sante.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: stephane.audolant@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=631568&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=631568&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date limite de soumission: 2021-03-17 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-077458
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Le marché comprend des prestations forfaitaires (maintenance des installations et équipements) et à bons de commande (réaménagement de locaux, impératifs de maintien en activité, etc.). L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal pour la partie à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 030 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 030 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible tacitement deux fois par période de douze mois.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— la preuve d'une assurance des risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du présent marché une clause d'insertion par l'activité économique constitutive d'une condition d'exécution.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1: organisation horaire et organigramme en adéquation avec le marché, gestion des absences
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2: organisation des moyens et services mis à disposition du personnel intervenant sur sites
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.3: compétence technique et expérience des intervenants
Sous-critère 2.4: procédure et moyens spécifiques mis en œuvre pendant la période de prise de connaissance des installations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère 1 prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Sous-critère 1.1: montant total des prestations forfaitaires (DPGF sur 48 mois)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Sous critère 1.2: montant total du DQE
Critère de coût (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=631568&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent obligatoirement visiter le site afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, de la physionomie et la complexité des lieux et des installations. Les visites se dérouleront entre le 23.2.2021 et le 4.3.2021. L'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire sera éliminée. Les candidats ont la possibilité de répondre par e-DUME (voir article 5.3 du RC indiquant les rubriques à renseigner et les éléments à remettre).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 031-077458 (2021-02-10)

Avis d'attribution de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenances préventives, correctives et d'astreintes sur les installations «Courants forts» et des installations «Courants faibles» de niveaux 1 à 4 dans les immeubles domaniaux de l'administration centrale situés à Paris.

Valeur totale du marché: 1 530 449 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320923
Se réfère à l'avis: 2021/S 031-077458
Numéro JO-S: 121

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: valeur technique de l'offre
sous-critère 2.1: organisation horaire et organigramme en adéquation avec le marché, gestion des absences
Critère de coût (nom): Critère 1: prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Nom: Clemessy
Adresse postale: Agence de Champigny-sur-Marne, 165 voie Sonia Delaunay
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 530 449 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 121-320923 (2021-06-22)

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