Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie du patrimoine de MC Habitat-SCIC HLM

MC habitat

Les prescriptions techniques sont décrites au CCAP et au CCTP.
La visite du patrimoine est obligatoire (cf. article 2.8 du RC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GRI Bouvier

Qui ?

• MC habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-02	Avis de marché
2021-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 2021/18/Ao
Brève description:

Les prescriptions techniques sont décrites au CCAP et au CCTP. La visite du patrimoine est obligatoire (cf. article 2.8 du RC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MC Habitat
Adresse postale: Adresse du siège: 2 rue Wladislaw Pusz — 77500 Chelles, adresse postale: BP 165 — 93331 Neuilly-sur-Marne Cedex
Code postal: 77500
Commune postale: Chelles
Contact
Adresse Internet: http://www.mc-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: s-bartoletti@mc-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 164724050 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-112258
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info La signature des documents est vivement conseillée au moment du dépôt des plis. Le DCE comprend un règlement de la consultation. Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet: www.marches-publics.info en cliquant sur «Correspondre avec l'acheteur». Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prescriptions techniques sont décrites au CCAP et au CCTP.

La visite du patrimoine est obligatoire (cf. article 2.8 du RC).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible trois fois pour une période d'un an chacune par tacite reconduction. Cf. article 5.1 de l'acte d'engagement.

Description des options:

— la consultation ne comporte pas de tranches;

— le marché prévoit des prestations supplémentaires éventuelles (article 2.7.2 du règlement de la consultation);

— les modifications du marché en cours d'exécution se feront selon les modalités de l'article 2.7.3 du règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Le candidat n'a plus à produire cette pièce s'il fournit le DC1 avec la rubrique F1 cochée;

— pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise notamment avec un extrait de Kbis datant de moins de trois mois et délégation de pouvoir de l'un des dirigeants, le cas échéant);

— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois exercices suivant: 2017, 2018 et 2019;

— déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois années suivante: 2017, 2018 et 2019;

— titres d'études: une déclaration indiquant les titres d'études et/ou professionnels des cadres de l'entreprises et notamment des responsables des prestations objet du marché;

— références principales: une liste de référence pour des prestations similaires portant sur les trois années suivantes 2017, 2018 et 2019. Indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualifications professionnelles:

— la liste des titres d'études et/ou certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat notamment;

— la certification APSAD ou certification équivalente. La détention de ce certificat constitue un niveau minimal de capacité. Les candidats qui ne le produiraient pas dans leur dossier de candidature seront éliminés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cf. CCTP et CCAP.

Financement sur fonds propres.

Aucune avance n'est prévue. TVA à 10 % sauf pour résidences de moins de deux ans (20 %). Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture.

Lieu principal d'exécution du marché: département Seine-et-Marne (77).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43419242300011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

La signature des documents est vivement conseillée au moment du dépôt des plis.

Le DCE comprend un règlement de la consultation.

Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet: www.marches-publics.info en cliquant sur «Correspondre avec l'acheteur».

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 045-112258 (2021-03-02)

Avis d'attribution de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 671 711 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Adresse du siège: 2 rue Wladislaw Pusz, 77500 Chelles, adresse postale: BP 165, 93331 Neuilly-sur-Marne Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347921
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-112258
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

La consultation ne comporte pas de tranches.

Le marché prévoit des prestations supplémentaires éventuelles (article 2-7-2 du règlement de la consultation).

Les modifications du marché en cours d'exécution se feront selon les modalités de l'article 2-7-3 du règlement de la consultation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Nom: GRI Bouvier
Adresse postale: 39 allée du Clos des Charmes
Commune postale: Collégien
Code postal: 77090
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 671 711 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 131-347921 (2021-07-05)

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