Avis de marché (2021-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: MC Habitat
Numéro d'enregistrement national: 43419242300011
Adresse postale:
“Adresse du siège: 2 rue Wladislaw Pusz — 77500 Chelles, adresse postale: BP 165 — 93331 Neuilly-sur-Marne Cedex”
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164724050📞
Courrier électronique: s-bartoletti@mc-habitat.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.mc-habitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie du patrimoine de MC Habitat-SCIC HLM
2021/18/Ao”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“Les prescriptions techniques sont décrites au CCAP et au CCTP.
La visite du patrimoine est obligatoire (cf. article 2.8 du RC).”
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Les prescriptions techniques sont décrites au CCAP et au CCTP.
La visite du patrimoine est obligatoire (cf. article 2.8 du RC).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois fois pour une période d'un an chacune par tacite reconduction. Cf. article 5.1 de l'acte d'engagement.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— la consultation ne comporte pas de tranches;
— le marché prévoit des prestations supplémentaires éventuelles (article 2.7.2 du règlement de la...”
Description des options
— la consultation ne comporte pas de tranches;
— le marché prévoit des prestations supplémentaires éventuelles (article 2.7.2 du règlement de la consultation);
— les modifications du marché en cours d'exécution se feront selon les modalités de l'article 2.7.3 du règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés...”
Liste et brève description des conditions
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail);
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Le candidat n'a plus à produire cette pièce s'il fournit le DC1 avec la rubrique F1 cochée;
— pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise notamment avec un extrait de Kbis datant de moins de trois mois et délégation de pouvoir de l'un des dirigeants, le cas échéant);
— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois exercices suivant: 2017, 2018 et 2019;
— déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration d'effectifs: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois années suivante: 2017, 2018 et 2019;
— titres d'études: une déclaration indiquant les titres d'études et/ou professionnels des cadres de l'entreprises et notamment des responsables des prestations objet du marché;
— références principales: une liste de référence pour des prestations similaires portant sur les trois années suivantes 2017, 2018 et 2019. Indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services les plus importantes sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualifications professionnelles:
— la liste des titres d'études et/ou certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualifications professionnelles:
— la liste des titres d'études et/ou certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat notamment;
— la certification APSAD ou certification équivalente. La détention de ce certificat constitue un niveau minimal de capacité. Les candidats qui ne le produiraient pas dans leur dossier de candidature seront éliminés.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf. CCTP et CCAP.
Financement sur fonds propres.
Aucune avance n'est prévue. TVA à 10 % sauf pour résidences de moins de deux ans (20 %). Paiement à 30...”
Conditions d'exécution du contrat
Cf. CCTP et CCAP.
Financement sur fonds propres.
Aucune avance n'est prévue. TVA à 10 % sauf pour résidences de moins de deux ans (20 %). Paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Lieu principal d'exécution du marché: département Seine-et-Marne (77).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-06
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info
La signature des documents est vivement conseillée au moment du dépôt des plis.
Le DCE comprend un règlement de la consultation.
Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet: www.marches-publics.info en cliquant sur «Correspondre avec l'acheteur».
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 045-112258 (2021-03-02)
Avis d'attribution de marché (2021-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Adresse du siège: 2 rue Wladislaw Pusz, 77500 Chelles, adresse postale: BP 165, 93331 Neuilly-sur-Marne Cedex”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 671 711 💰
Informations sur les options
Description des options:
“La consultation ne comporte pas de tranches.
Le marché prévoit des prestations supplémentaires éventuelles (article 2-7-2 du règlement de la...”
Description des options
La consultation ne comporte pas de tranches.
Le marché prévoit des prestations supplémentaires éventuelles (article 2-7-2 du règlement de la consultation).
Les modifications du marché en cours d'exécution se feront selon les modalités de l'article 2-7-3 du règlement de la consultation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-112258
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: GRI Bouvier
Adresse postale: 39 allée du Clos des Charmes
Commune postale: Collégien
Code postal: 77090
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 671 711 💰
Source: OJS 2021/S 131-347921 (2021-07-05)