Maintenance préventive et curative des autoclaves des laboratoires de l'Anses, site de Maisons-Alfort

ANSES

Maintenance préventive et curative des autoclaves des laboratoires de l'Anses, site de Maisons-Alfort. Il s'agit d'un marché composite s'exécutant à prix mixtes, comprenant:
— à titre principal, un marché ordinaire de prestations de maintenance préventive s'exécutant à prix global et forfaitaire;
— un accord-cadre de prestations ponctuelles de maintenance curative hors forfait s'exécutant par émission de bon de commande (devis préalable) sur la base de prix unitaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et conclu sans montant minimal ni maximal, avec un seul opérateur économique suivant les articles R. 2162-12 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Le marché comprend sept lots. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Il est interdit de remettre des offres variables ni même une offre globalisée. Chacun des lots sera attribué séparément à un seul opérateur économique.
Durée: un an renouvelable expressément trois fois.
Prix forfaitaires et /ou unitaires, révisables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ANSES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-12	Avis de marché
2021-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision
Numéro de référence: 21FCS018
Brève description:

Maintenance préventive et curative des autoclaves des laboratoires de l'Anses, site de Maisons-Alfort. Il s'agit d'un marché composite s'exécutant à prix mixtes, comprenant: — à titre principal, un marché ordinaire de prestations de maintenance préventive s'exécutant à prix global et forfaitaire; — un accord-cadre de prestations ponctuelles de maintenance curative hors forfait s'exécutant par émission de bon de commande (devis préalable) sur la base de prix unitaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et conclu sans montant minimal ni maximal, avec un seul opérateur économique suivant les articles R. 2162-12 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Le marché comprend sept lots. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Il est interdit de remettre des offres variables ni même une offre globalisée. Chacun des lots sera attribué séparément à un seul opérateur économique. Durée: un an renouvelable expressément trois fois. Prix forfaitaires et /ou unitaires, révisables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Anses
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.anses.fr 🌏
Courrier électronique: lydia.musilli@anses.fr 📧
Téléphone: +33 156291597 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=719499&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=719499&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-04-14 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-133830
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement. Prix forfaitaires ou unitaires révisables. Financement sur budget propre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance préventive et curative des autoclaves des laboratoires de l'Anses, site de Maisons-Alfort. Il s'agit d'un marché composite s'exécutant à prix mixtes, comprenant:

— à titre principal, un marché ordinaire de prestations de maintenance préventive s'exécutant à prix global et forfaitaire;

— un accord-cadre de prestations ponctuelles de maintenance curative hors forfait s'exécutant par émission de bon de commande (devis préalable) sur la base de prix unitaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et conclu sans montant minimal ni maximal, avec un seul opérateur économique suivant les articles R. 2162-12 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Le marché comprend sept lots. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Il est interdit de remettre des offres variables ni même une offre globalisée. Chacun des lots sera attribué séparément à un seul opérateur économique.

Durée: un an renouvelable expressément trois fois.

Prix forfaitaires et /ou unitaires, révisables.

Intitulé du lot: Appareils à pression de vapeur de marque Getinge/Lequeux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance préventive et curative des appareils à pression de vapeur de marque Getinge/Lequeux dont le traitement des effluents situé dans le bâtiment E Loeffler. Il s'agit d'un marché composite s'exécutant à prix mixtes, comprenant:

— un accord-cadre de prestations ponctuelles de maintenance curative hors forfait s'exécutant par émission de bon de commande (devis préalable) sur la base de prix unitaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et conclu sans montant minimal ni maximal, avec un seul opérateur économique suivant les articles R. 2162-12 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Le détail des prestations est défini au CCTP et annexes.

Durée: un an à compter du 15.6.2021 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, renouvelable expressément trois fois.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Marché reconduit expressément trois fois par période successive d'un an. Le représentant du pouvoir adjudicateur se prononce dans les trois mois qui précèdent la fin de la période considérée, en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduire ou non le marché; la non reconduction du marché ne donnera pas lieu à un versement d'indemnité.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Appareils à pression de vapeur de marque TBM
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maintenance préventive et curative des appareils à pression de vapeur de marque TBM. Il s'agit d'un marché composite s'exécutant à prix mixtes, comprenant:

prix forfaitaires et /ou unitaires, révisables.

Description des renouvellements:

Le représentant du pouvoir adjudicateur se prononce dans les trois mois qui précèdent la fin de la période considérée, en notifiant par écrit au titulaire sa décision de reconduire ou non le marché; la non reconduction du marché ne donnera pas lieu à un versement d'indemnité.

Intitulé du lot: Appareils à pression de vapeur de marque Varioklav
Numéro du lot: 3
Brève description:

Maintenance préventive et curative des appareils à pression de vapeur de marque Varioklav. Il s'agit d'un marché composite s'exécutant à prix mixtes, comprenant:

Intitulé du lot: Appareils à pression de vapeur de marque SYSTEC
Numéro du lot: 4
Brève description:

Maintenance préventive et curative des appareils à pression de vapeur de marque Systec. Il s'agit d'un marché composite s'exécutant à prix mixtes, comprenant:

Intitulé du lot: Appareils à pression de vapeur de marque Matachana
Numéro du lot: 5
Brève description:

Maintenance préventive et curative des appareils à pression de vapeur de marque Matachana. Il s'agit d'un marché composite s'exécutant à prix mixtes, comprenant:

Intitulé du lot: Appareils à pression de vapeur de marque Fedegari
Numéro du lot: 6
Brève description:

Maintenance préventive et curative des appareils à pression de vapeur de marque Fedegari. Il s'agit d'un marché composite s'exécutant à prix mixtes, comprenant:

Intitulé du lot: Appareils à pression de vapeur de marque Pro HS
Numéro du lot: 7
Brève description:

Maintenance préventive et curative des appareils à pression de vapeur de marque Pro HS. Il s'agit d'un marché composite s'exécutant à prix mixtes, comprenant:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Anses — Laboratoires de Maisons-Alfort 94700.

Anses — Laboratoire de Maisons-Alfort 94700.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. article 5.2 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Anses siège à Maisons-Alfort.
Informations complémentaires:

Date et heure indicatives; les personnes étrangères à l'Anses ne sont pas autorisées à assister à l'ouverture des offres.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères et pondérations décrits au RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous critères et pondérations décrits au RC)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=719499&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=719499&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Les candidats doivent télécharger les Documents de la consultation des entreprises (DCE) et remettre leur proposition de façon dématérialisée, en se connectant sur le profil acheteur de l'anses sur le site «www.marches-publics.gouv.fr».

Le lien pour accéder à la consultation est le suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=719499&orgAcronyme=h8j — La signature électronique de l'offre n'est pas obligatoire. Une visite sur site des appareils est facultative. Les candidats qui souhaitent effectuer cette visite devront préalablement se mettre en relation avec M. Serge Dragna (tél. +33 149772800, serge.dragna@anses.fr) pour fixer la date de la visite.

La visite aura lieu à l'adresse suivante: Anses — Laboratoires de Maisons-Alfort — 14 rue Pierre Curie — 94700 Maisons-Alfort.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2021/S 053-133830 (2021-03-12)

Avis d'attribution de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance préventive et curative des autoclaves des laboratoires de l'anses, site de Maisons-Alfort. Il s'agit d'un marché composite s'exécutant à prix mixtes, comprenant: — à titre principal, un marché ordinaire de prestations de maintenance préventive s'exécutant à prix global et forfaitaire; — un accord-cadre de prestations ponctuelles de maintenance curative hors forfait s'exécutant par émission de bon de commande (devis préalable) sur la base de prix unitaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et conclu sans montant minimal ni maximal, avec un seul opérateur économique suivant les articles R. 2162-12 et R. 2162-13 du code de la commande publique. Le marché comprend sept lots. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Il est interdit de remettre des offres variables ni même une offre globalisée. Chacun des lots sera attribué séparément à un seul opérateur économique. Durée: un an renouvelable expressément trois fois. Prix forfaitaires et /ou unitaires, révisables.

Valeur totale du marché: 123 961 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-329210
Se réfère à l'avis: 2021/S 053-133830
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Le montant total des sept lots attribués est estimé à 123 961 EUR HT sur la durée totale de 4 ans dont 103 508 EUR HT pour les prestations s'exécutant à prix forfaitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance préventive et curative des autoclaves des laboratoires de l'anses, site de Maisons-Alfort. Il s'agit d'un marché composite s'exécutant à prix mixtes, comprenant:

Le marché comprend sept lots. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Il est interdit de remettre des offres variables ni même une offre globalisée. Chacun des lots sera attribué séparément à un seul opérateur économique.

Intitulé du lot: Appareils à pression de vapeur de marque Gétinge / Lequeux
Brève description:

Durée: 1 an à compter du 15.6.2021 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, renouvelable expressément trois fois.

Le détail des prestations est défini au CCTP et annexes.

Intitulé du lot: Appareils à pression de vapeur de marque Systec
Appareils à pression de vapeur de marque PRO HS
Brève description:

Maintenance préventive et curative des appareils à pression de vapeur de marque pro hs. Il s'agit d'un marché composite s'exécutant à prix mixtes, comprenant:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Anses — laboratoires de Maisons-Alfort 94700.

Anses — laboratoire de Maisons-Alfort 94700.

Anses laboratoire de Maisons-Alfort 94700.

Anses Laboratoires de Maisons-Alfort 94700.

Anses laboratoires de Maisons-Alfort 94700.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Nom: Steam France
Numéro d'enregistrement national: 421 815 119 00076
Adresse postale: rue de la Valsière — CS 24288
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34099
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.steam.fr 🌏
Valeur totale du marché: 55 131 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 42181511900076
Valeur totale du marché: 21 011 EUR 💰
5 731 EUR 💰
Nom: Steam France — CS 24288
Adresse postale: rue de la Valsière
Valeur totale du marché: 4 591 EUR 💰
Nom: Matachana France SAS
Numéro d'enregistrement national: 34172237900045
Adresse postale: Europarc 5 allée des Saules
Commune postale: Créteil
Code postal: 94043
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.matachana.com 🌏
Valeur totale du marché: 19 576 EUR 💰
8 391 EUR 💰
9 531 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat;

— recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2021/S 124-329210 (2021-06-25)

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