Maintenance préventive et curative des ascenseurs des bâtiments communaux de la ville de Saint-Denis

Commune de Saint-Denis de La Réunion

La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. La consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et curative des ascenseurs des bâtiments communaux de la ville de Saint-Denis. La présente consultation est décomposée en 19 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP). Le marché prend effet à la date de notification pour une durée de un an, reconductible tacitement trois fois sans que la durée totale ne dépasse quatre ans. Les délais d'exécution sont ceux indiqués au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les prix sont soumis à une réexamen annuel selon les modalités fixées au CCAP. Le détail des prestations est indiqué au cahier des clauses techniques particulières.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-31 Avis de marché
2021-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670 📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saintdenis.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL de participation: http://www.saintdenis.re 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et curative des ascenseurs des bâtiments communaux de la ville de Saint-Denis 2101280022ar”
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Brève description:
“La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R. 2124-2 du CCP. La consultation...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Hôtel de Ville de Saint-Denis
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 «Hôtel de Ville» comporte deux ascenseurs. Le montant maximal annuel pour la maintenance curative est de 20 000,00 EUR HT. Le montant prévisionnel...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à la date de notification pour une durée de un an, reconductible tacitement trois fois sans que la durée totale ne dépasse quatre ans....”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ancien Hôtel de Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 «Ancien Hôtel de Ville» comporte un ascenseur. Le montant maximal annuel pour la maintenance curative est de 10 000,00 EUR HT. Le montant...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Parvis Hôtel de Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot 3 «Parvis Hôtel de Ville» comporte un ascenseur. Le montant maximal annuel pour la maintenance curative est de 10 000,00 EUR HT. Le montant...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mairie annexe de Sainte-Clotilde
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le lot 4 «Mairie annexe de Sainte-Clotilde» comporte un ascenseur. Le montant maximal annuel pour la maintenance curative est de 5 000,00 EUR HT. Le montant...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Espace République
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le lot 5 «Espace République» comporte un ascenseur. Le montant maximal annuel pour la maintenance curative est de 35 000,00 EUR HT. Le montant prévisionnel...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Médiathèque François Mitterand
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Le lot 6 «Médiathèque François Mitterrand» comporte deux ascenseurs. Le montant maximal annuel pour la maintenance curative est de 10 000,00 EUR HT. Le...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Direction Éducation
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Le lot 7 «Direction Éducation» comporte un ascenseur. Le montant maximal annuel pour la maintenance curative est de 5 000,00 EUR HT. Le montant prévisionnel...”    Afficher plus

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: École des Tamarins
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Le lot 8 «Ecole des Tamarins» comporte un ascenseur. Le montant maximal annuel pour la maintenance curative est de 5 000,00 EUR HT. Le montant prévisionnel...”    Afficher plus

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: École des Flamboyants
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Le lot 9 «École des Flamboyants» comporte un ascenseur. Le montant maximal annuel pour la maintenance curative est de 5 000,00 EUR HT. Le montant...”    Afficher plus

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: École Maxime Laope
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Le lot 10 «École Maxime Laope» comporte un ascenseur. Le montant maximal annuel pour la maintenance curative est de 5 000,00 EUR HT. Le montant prévisionnel...”    Afficher plus

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: École Rubis Topaze
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Le lot 11 «École Rubis Topaze» comporte un ascenseur. Le montant maximal annuel pour la maintenance curative est de 5 000,00 EUR HT. Le montant prévisionnel...”    Afficher plus

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: École Françoise Mollard
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Le lot 12 «École Françoise Mollard» comporte un ascenseur. Le montant maximal annuel pour la maintenance curative est de 5 000,00 EUR HT. Le montant...”    Afficher plus

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: École municipale de musique Loulou Pitou
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Le lot 13 «École municipale de musique Loulou Pitou» comporte un ascenseur. Le montant maximum annuel pour la maintenance curative est de 5 000,00 EUR HT....”    Afficher plus

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Crèche Sœur Colette
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Le lot 14 «Crèche Sœur Colette» comporte un ascenseur. Le montant maximal annuel pour la maintenance curative est de 5 000,00 EUR HT. Le montant...”    Afficher plus

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gymnase Bellepierre
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Le lot 15 «Gymnase Bellepierre» comporte un ascenseur. Le montant maximal annuel pour la maintenance curative est de 5 000,00 EUR HT. Le montant...”    Afficher plus

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Vestiaire stade de la Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Le lot 16 «Vestiaire stade de la Bretagne» comporte un ascenseur. Le montant maximal annuel pour la maintenance curative est de 5 000,00 EUR HT. Le montant...”    Afficher plus

1️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Atelier relais ZA Foucherolles
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Le lot 17 «Atelier relais ZA Foucherolles» comporte un ascenseur. Le montant maximal annuel pour la maintenance curative est de 5 000,00 EUR HT. Le montant...”    Afficher plus

1️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Centre municipal Vauban
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Le lot 18 «Centre municipal Vauban» comporte un ascenseur. Le montant maximal annuel pour la maintenance curative est de 5 000,00 EUR HT. Le montant...”    Afficher plus

1️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Centre socio-culturel Jacques Cœur
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“Le lot 19 «Centre socio-culturel Jacques Cœur» comporte un ascenseur. Le montant maximal annuel pour la maintenance curative est de 3 000,00 EUR HT. Le...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— dossier de candidature simplifié transmis dans le DCE comprenant les éléments ci-dessous, avec les annexes (si elles sont demandées); — une déclaration...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai global de paiement est de trente 30 jours dans les conditions fixées aux articles R. 2192-12 à R. 2192-15 du CCP. Le marché est financé par les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-29 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-29 17:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2021/S 107-281028 (2021-05-31)
Avis d'attribution de marché (2021-11-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance Préventive Et Curative Des Ascenseurs Des Bâtiments Communaux De La Ville De Saint-Denis 2101280022ar”
Brève description:
“la présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Ccp. La consultation...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 525 244 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: hôtel de ville de Saint-Denis
Description
Description du marché:
“le lot 1 "Hôtel de Ville" comporte 2 ascenseurs.Le montant maximum annuel pour la maintenance curative est de 20 000,00 euro(s) (H.T.).Le montant...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles.Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: ancien Hôtel de Ville
Description
Description du marché:
“le lot 2 "Ancien Hôtel de Ville" comporte 1 ascenseur.Le montant maximum annuel pour la maintenance curative est de 10 000,00 euro(s) (H.T.).Le montant...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: parvis Hôtel de Ville
Description
Description du marché:
“le lot 3 "Parvis Hôtel de Ville" comporte 1 ascenseur.Le montant maximum annuel pour la maintenance curative est de 10 000,00 euro(s) (H.T.).Le montant...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: mairie annexe de Sainte Clotilde
Description
Description du marché:
“le lot 4 "Mairie annexe de Sainte Clotilde" comporte 1 ascenseur.Le montant maximum annuel pour la maintenance curative est de 5 000,00 euro(s) (H.T.).Le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: espace République
Description
Description du marché:
“le lot 5 "Espace République" comporte 1 ascenseur.Le montant maximum annuel pour la maintenance curative est de 35 000,00 euro(s) (H.T.).Le montant...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: médiathèque François Mitterand
Description
Description du marché:
“le lot 6 "Médiathèque François Mitterrand" comporte 2 ascenseurs.Le montant maximum annuel pour la maintenance curative est de 10 000,00 euro(s) (H.T.).Le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: direction Education
Description
Description du marché:
“le lot 7 "Direction Education" comporte 1 ascenseur.Le montant maximum annuel pour la maintenance curative est de 5 000,00 euro(s) (H.T.).Le montant...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: ecole des Tamarins
Description
Description du marché:
“le lot 8 "Ecole des Tamarins" comporte 1 ascenseur.Le montant maximum annuel pour la maintenance curative est de 5 000,00 euro(s) (H.T.).Le montant...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: ecole des Flamboyants
Description
Description du marché:
“le lot 9 "Ecole des Flamboyants" comporte 1 ascenseur.Le montant maximum annuel pour la maintenance curative est de 5 000,00 euro(s) (H.T.).Le montant...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: ecole Maxime Laope
Description
Description du marché:
“le lot 10 "Ecole Maxime Laope" comporte 1 ascenseur.Le montant maximum annuel pour la maintenance curative est de 5 000,00 euro(s) (H.T.).Le montant...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: ecole Rubis Topaze
Description
Description du marché:
“le lot 11 "Ecole Rubis Topaze" comporte 1 ascenseur.Le montant maximum annuel pour la maintenance curative est de 5 000,00 euro(s) (H.T.).Le montant...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: ecole Françoise Mollard
Description
Description du marché:
“le lot 12 "Ecole Françoise Mollard" comporte 1 ascenseur.Le montant maximum annuel pour la maintenance curative est de 5 000,00 euro(s) (H.T.).Le montant...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: ecole Municipale de Musique Loulou Pitou
Description
Description du marché:
“le lot 13 "Ecole Municipale de Musique Loulou Pitou" comporte 1 ascenseur.Le montant maximum annuel pour la maintenance curative est de 5 000,00 euro(s)...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: crèche Soeur Colette
Description
Description du marché:
“le lot 14 "Crèche Soeur Colette" comporte 1 ascenseur.Le montant maximum annuel pour la maintenance curative est de 5 000,00 euro(s) (H.T.).Le montant...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: gymnase Bellepierre
Description
Description du marché:
“le lot 15 "Gymnase Bellepierre" comporte 1 ascenseur.Le montant maximum annuel pour la maintenance curative est de 5 000,00 euro(s) (H.T.).Le montant...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: vestiaire Stade de la Bretagne
Description
Description du marché:
“le lot 16 "Vestiaire stade de la Bretagne" comporte 1 ascenseur.Le montant maximum annuel pour la maintenance curative est de 5 000,00 euro(s) (H.T.).Le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: atelier relais Za Foucherolles
Description
Description du marché:
“le lot 17 "Atelier relais Za Foucherolles" comporte 1 ascenseur.Le montant maximum annuel pour la maintenance curative est de 5 000,00 euro(s) (H.T.).Le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: centre Municipal Vauban
Description
Description du marché:
“le lot 18 "Centre Municipal Vauban" comporte 1 ascenseur.Le montant maximum annuel pour la maintenance curative est de 5 000,00 euro(s) (H.T.).Le montant...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: centre Socio-Culturel Jacques Coeur
Description
Description du marché:
“le lot 19 "Centre Socio-Culturel Jacques Coeur" comporte 1 ascenseur.Le montant maximum annuel pour la maintenance curative est de 3 000,00 euro(s)...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-281028

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M210404
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: hôtel de ville de Saint-Denis
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: riviere Schindler
Adresse postale: 14 allee des ateliers relais
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 400 💰

2️⃣
Numéro de contrat: M210405
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ancien Hôtel de Ville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 400 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: parvis Hôtel de Ville
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

4️⃣
Numéro de contrat: M210406
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: mairie annexe de Sainte Clotilde
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 612 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: espace République

6️⃣
Numéro de contrat: M210408
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: médiathèque François Mitterand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 400 💰

7️⃣
Numéro de contrat: M210409
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: direction Education
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 400 💰

8️⃣
Numéro de contrat: M210410
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: ecole des Tamarins
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 908 💰

9️⃣
Numéro de contrat: M210411
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: ecole des Flamboyants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 400 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: M210412
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: ecole Maxime Laope
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 400 💰

1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: M210413
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: ecole Rubis Topaze
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 400 💰

1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: M210414
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: ecole Françoise Mollard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 612 💰

1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: M210415
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: ecole Municipale de Musique Loulou Pitou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 680 💰

1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: M210416
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: crèche Soeur Colette
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 400 💰

1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: M210417
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: gymnase Bellepierre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 400 💰

1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: M210418
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: vestiaire Stade de la Bretagne
Nom et adresse du contractant
Nom: satelec Cenergi
Adresse postale: 22 rue Pierre Brosselette Village Mascareignes Ii - cellule A1
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 612 💰

1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: M210420
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: atelier relais Za Foucherolles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 400 💰

1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: M210419
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: centre Municipal Vauban
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 400 💰

1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: M210421
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: centre Socio-Culturel Jacques Coeur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 400 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les contrats ont été signés le 29/09/2021.Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Source: OJS 2021/S 225-592278 (2021-11-15)