maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie de l'enac

ENAC

l'Exécution des prestations de maintenance préventives et curatives des Systèmes de Sécurité Incendie (Ssi) ainsi que des installations de désenfumage et de compartimentage des bâtiments de l'école Nationale de l'aviation civile sur les sites de Toulouse (31) et Muret (31)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• eiffage energie systemes - fONTANIE

Qui ?

• ENAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-21	Avis de marché
2022-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 21S0027
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: enac
Adresse postale: 7 avenue edouard belin bp 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Wv7HInvdVj 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Wv7HInvdVj 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-21 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-483184
Se réfère à l'avis: 2021/S 056-141582
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 265 500 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 265 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse et Muret

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: toulouse

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Wv7HInvdVj 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Wv7HInvdVj 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunaladministratif :- un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoiradjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative(cja) ;- un référé contractuel (article L. 551-13 du Cja) à compter de la signature du contrat et dans undélai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 ducja) ;- un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'etatdu 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. No 358994), dans un délai de deux mois àcompter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagnéd'un référé-suspension (article L. 521-1 du Cja)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue de belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Source: OJS 2021/S 186-483184 (2021-09-21)

Avis d'attribution de marché (2022-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 265 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-23 📅
Date de publication: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 041-106939
Se réfère à l'avis: 2021/S 186-483184
Numéro JO-S: 41

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.1 Moyens humains et CV des personnels affectés au contrat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2.2 Gamme de maintenance préventive proposée. L'entreprise doit expliciter les actions conduites, contrôles, validations, etc.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 2.3 Délais et exemples de planning
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2.4 Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): 1.1 Montant de la maintenance préventive
Critère de coût (pondération): 25
Critère de coût (nom): 1.2 Montant de la maintenance corrective sur la base d'une simulation représentative de la maintenance corrective annuelle

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-22 📅
Nom: eiffage Energie Systèmes - fontanie
Adresse postale: 11 allée des pionniers de l'aéropostale BP 74096
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31029
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://achatpublic.com 🌏
Valeur totale du marché: 265 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 041-106939 (2022-02-23)

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