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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montreuil.
Description du marché: Maintenance préventive et corrective des réseaux d'extraction.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-03
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“D'un référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
D'un référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. D'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
D'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension.
D'un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil,
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 126-333405 (2021-06-29)
Avis d'attribution de marché (2021-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de montreuil
Adresse postale: 1 Place Jean-Jaures
Objet Champ d'application du marché
Titre: maintenance préventive et corrective des réseaux D'Extraction
FCS21-014
Brève description: maintenance préventive et corrective des réseaux D'Extraction
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 532809.70 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: montreuil
Description du marché: maintenance préventive et corrective des réseaux D'Extraction
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Méthodologie et organisations proposées pour le suivi de la maintenance”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : Qualifications et expériences de l'équipe dédiée/moyens humains”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 : Méthodologie proposée pour la mise en place des astreintes
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : Description du stock de pièces détachées
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5 : Sécurité des intervenants et du public
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Démarche environnementale
Critère de coût (nom): Sous-critère 1 : Au regard de la DPGF
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Sous-critère 2 : Au regard du BPU
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-333405
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2021S07598
Titre:
“la maintenance préventive et corrective des installations de ventilation mécanique contrôlée (Vmc) et des hottes de cuisine du patrimoine immobilier public...”
Titre
la maintenance préventive et corrective des installations de ventilation mécanique contrôlée (Vmc) et des hottes de cuisine du patrimoine immobilier public de la ville de Montreuil et de son C.C.A.S
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: union des plombiers chauffagistes
Adresse postale: 26 Avenue Marcel Paul
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fd@upc-idf.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 532809.70 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 532809.70 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine puig
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la Région île de France
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“d'Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
d'Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. D'Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.D'Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du Code de Justice Administrative, assorti, le cas échéant d'un référé suspension ; D'Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil,
Source: OJS 2021/S 212-559834 (2021-10-28)