Description du marché
Les prestations fermes comprennent la maintenance préventive, plus précisément :
- La réalisation de la gamme de maintenance préventive GEP N°1266 ;
- L'assistance au contrôle réglementaire ;
- La participation à la démarche de compagnonnage et au transfert des compétences.
En option, le marché pourra être prolongé pour une année supplémentaire.
Des prestations hors forfait sur ordre de service peuvent être réalisées par le Titulaire. Ces dernières consistent notamment dans la réalisation des prestations de maintenance curative, corrective / proactive ou des interventions en astreinte :
1. Prestations sur taux horaires (devis préalables)
Ces prestations concerneront les prestations de maintenance corrective ainsi que la mise en astreinte. Après demande du CEA, le titulaire proposera au CEA un devis forfaitaire détaillé faisant apparaître :
- La nature des prestations à réaliser incluant la préparation, le suivi et la clôture des travaux ;
- Le montant des prestations en référence aux taux horaires de la décomposition de prix ;
- Le délai de réalisation et le lieu d’exécution.
Ces prestations après validation du devis par le chargé d’affaires CEA donneront lieu à l’établissement d’un Ordre de Service (OS). Le Titulaire ne pourra procéder à l’exécution des prestations qu’après avoir reçu l’accord écrit du CEA, acceptant le devis présenté et précisant la nature des prestations à réaliser, leurs caractéristiques techniques, leur montant, le délai d’intervention et le lieu d’exécution.
2. Prestations d'intervention en astreinte
En dehors des heures d’ouverture du Centre et durant les jours de fermeture du CEA Marcoule, supérieure ou égale à 4 jours, le titulaire proposera la mise en place d’une astreinte. Les interventions en astreinte seront gérées en dépenses contrôlées, sur la base des taux horaires déposés.
3. Prestations sur bordereau de prix unitaire forfaitaire
Après demande du CEA, le titulaire proposera au CEA, un devis forfaitaire détaillé faisant apparaître :
- Le montant des prestations en référence au Bordereau de prix unitaire forfaitaire de la décomposition du prix selon les diverses catégories d’étude de cas ;
- Le délai de réalisation et le lieu d’exécution.
Ces prestations après validation du devis par le chargé d’affaires CEA donneront lieu à l’établissement d’un Ordre de Service (OS). Le Titulaire ne pourra procéder à l’exécution des prestations qu’après avoir reçu l’accord écrit du CEA, acceptant le devis présenté et précisant la nature des prestations à réaliser, leurs caractéristiques techniques, leur montant, le délai d’intervention et le lieu d’exécution.