L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre s'exécute au profit du groupement hospitalier de territoire Alliance de Gironde pour les établissements suivants:
— centre hospitalier Charles Perrens,
— centre hospitalier de Cadillac,
— centre hospitalier de Sud-Gironde (comprenant les sites de Langon et La Réole),
— centre de soins et maison de retraite de Podensac, ainsi que
— le centre hospitalier de Bazas.
L'établissement support du GHT Alliance Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Il a en charge de la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque établissement du GHT doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des onduleurs — groupe hospitalier de territoire Alliance Gironde
21stisga05”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. La remise...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre s'exécute au profit du groupement hospitalier de territoire Alliance de Gironde pour les établissements suivants:
— centre hospitalier Charles Perrens,
— centre hospitalier de Cadillac,
— centre hospitalier de Sud-Gironde (comprenant les sites de Langon et La Réole),
— centre de soins et maison de retraite de Podensac, ainsi que
— le centre hospitalier de Bazas.
L'établissement support du GHT Alliance Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Il a en charge de la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque établissement du GHT doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 66 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des onduleurs — centre hospitalier Charles Perrens” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des onduleurs — centre hospitalier Charles Perrens.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des onduleurs — CH Sud-Gironde, CH Bazas et CSMR Podensac” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des onduleurs — CH Sud-Gironde, CH Bazas et CSMR Podensac” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des onduleurs — centre hospitalier Cadillac” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Maintenance préventive et corrective des onduleurs — centre hospitalier Cadillac.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionné aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques;
— preuve de l'inscription sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Talence.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de la visite sont les suivantes:
Pour le lot 01 — centre hospitalier Charles Perrens:
La visite sur site se déroulera le vendredi 18/06, rendez-vous à 9h00 au Service ingénierie du CH Charles Perrens, 121 rue de la Béchade, 33076 Bordeaux Cedex. Nous vous remercions de prendre contact en amont de la visite avec M. David Choné par courriel à l'adresse dchone@ch-perrens.fr ou par téléphone au +33 556563156.
Pour le Lot 02 — centre hospitalier de Sud Gironde/CH Bazas/CSMR de Podensac:
— la visite se déroulera le 15/06 (11h00) sur le Site de Langon, rue Paul Langevin, 33212 Langon,
— la visite se déroulera le 15/06 (14h00) sur le Site de La Réole, 37 chemin de Ronde, 33190 La Réole,
— la visite se déroulera le 17/06 (12h00) au CSMR de Podensac, 5 allée Georges Montel, 33720 Podensac,
— la visite se déroulera le 17/06 (14h00) au CH Bazas, 4 chemin de Marmande, 33036 Bazas.
Pour le Lot 03 — centre de soins de Cadillac:
La visite se déroulera le 17/06 (10h00), rendez-vous au CH Cadillac situé 89 rue Cazeaux, 33410 Cadillac.
Nous vous remercions de prendre contact en amont de la visite avec M. Cédric Lepuil, joignable par courriel à l'adresse suivante: cedric.lepuil@ch-cadillac.fr
Les candidats seront invités à signer un registre de visite sur site. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'étant pas publique en droit national, la date d'ouverture des plis indiquée n'est communiquée qu'à titre informatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Source: OJS 2021/S 109-287168 (2021-06-03)