L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de six mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de douze mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-21.
Avis de marché (2021-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des installations de Chauffage, ventilation, climatisation (CVC) et de production d'Eau chaude sanitaire (ECS)
2020-1dge-0441”
Titre
Maintenance préventive et corrective des installations de Chauffage, ventilation, climatisation (CVC) et de production d'Eau chaude sanitaire (ECS)
2020-1dge-0441
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de six mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de douze mois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pumonti (Corse du sud)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché: Pumonti (Corse du sud).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de six mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de douze mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximal par période est de 400 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cismonti (Haute-Corse)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Cismonti (Haute-Corse).
Informations complémentaires:
“Le montant maximal par période est de 200 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des deux derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant les effectifs moyens annuels des candidats pour chacune des deux dernières années;
— liste des principales prestations effectuées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant les effectifs moyens annuels des candidats pour chacune des deux dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des deux dernières années indiquant le montant, la date et la destination;
— certificats de qualifications professionnelles listés ci dessous.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificats de qualifications professionnelles demandés:
— Qualibat 5113 ou équivalent pour les installations de plomberie-sanitaire;
— Qualibat 5513 ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certificats de qualifications professionnelles demandés:
— Qualibat 5113 ou équivalent pour les installations de plomberie-sanitaire;
— Qualibat 5513 ou équivalent: maintenance d'installations thermiques;
— Qualibat 5314 ou équivalent pour les installations thermiques à haute pression;
— Qualibat 5221 ou équivalent pour le ramonage;
— certificat attestant que le titulaire est inscrit sur les registres de l'état, tenus par la préfecture du département, pour ce qui concerne les installations de climatisation lorsque leur charge en fluide frigorigène est supérieure à 2 kg, soit pour une puissance frigorifique d'environ 7 kw (décret nº 92-1271 du 7.12.1992 modifié par le décret nº 98-560 du 30.6.1998 relatif à certains fluides frigorigènes utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques & décret nº 2007-737 du 7.5.2007);
— les techniciens frigoristes détiennent les capacités professionnelles conforment aux déclarations faites pour l'inscription de l'entreprise en préfecture;
— Qualibat 5522 (maintenance installations de climatisation autonomes) pour les installations de climatisation de moins de 50 kw froid ou pour les climatiseurs de moins de 12 kw froid;
— Qualibat 5523 au-delà ou équivalent Qualiclima et Qualifroid;
— formation/habilitation au contrôle annuel des disconnecteurs type BA.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix fermes. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Les prix sont fermes. Une avance est prévue selon les modalités de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique (taux 10 %). Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-22
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-23
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — Le critère prix des prestations (60 %) est décomposé en deux sous-critères:
1) prix maintenance préventive: 60 %;
2) prix maintenance corrective 40 %.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: contact pour prendre un rendez-vous: Emmanuel Zuccarelli — +33 688267933.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2021/S 017-039117 (2021-01-21)