Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes à mobilité réduite pour la Ville et le centre communal d'action sociale
Le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes à mobilité réduite. Ces équipements sont situés dans les établissements de la Ville (partie ERP et pour certains, logements de fonctions) ainsi que dans des immeubles appartenant au Centre communal d'action sociale. Il est soumis au code de la commande publique, désigné par les termes «le code» dans l'ensemble des pièces. Il constitue un accord-cadre à bons de commande attribué à un maximum de trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour une durée maximale de 42 mois reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale maximale du marché est fixée à 1 720 000 EUR HTVA, soit 430 000 EUR HTVA par an, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoutera le montant global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Levallois
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149683000📞
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr📧
Fax: +33 147590396 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-levallois.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Caisse des écoles
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Levallois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes à mobilité réduite pour la Ville et le centre communal...”
Titre
Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes à mobilité réduite pour la Ville et le centre communal d'action sociale
St2105
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Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes à mobilité réduite. Ces...”
Brève description
Le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes à mobilité réduite. Ces équipements sont situés dans les établissements de la Ville (partie ERP et pour certains, logements de fonctions) ainsi que dans des immeubles appartenant au Centre communal d'action sociale. Il est soumis au code de la commande publique, désigné par les termes «le code» dans l'ensemble des pièces. Il constitue un accord-cadre à bons de commande attribué à un maximum de trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour une durée maximale de 42 mois reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale maximale du marché est fixée à 1 720 000 EUR HTVA, soit 430 000 EUR HTVA par an, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoutera le montant global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes à mobilité réduite. Ces...”
Description du marché
Le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes à mobilité réduite. Ces équipements sont situés dans les établissements de la Ville (partie ERP et pour certains, logements de fonctions) ainsi que dans des immeubles appartenant au Centre communal d'action sociale. Il est soumis au code de la commande publique, désigné par les termes «le code» dans l'ensemble des pièces. Il constitue un accord-cadre à bons de commande attribué à un maximum de trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour une durée maximale de 42 mois reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale maximale du marché est fixée à 1 720 000 EUR HTVA, soit 430 000 EUR HTVA par an, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoutera le montant global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter du 1.7.2021 ou de sa notification si cette dernière est postérieure, jusqu'au 31.12.2021. Il pourra ensuite être reconduit...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter du 1.7.2021 ou de sa notification si cette dernière est postérieure, jusqu'au 31.12.2021. Il pourra ensuite être reconduit de façon expresse à l'initiative de la Ville, pour une période annuelle, dans la limite de trois fois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de prestations similaires...”
Description des options
Le marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de prestations similaires (article R. 2122-7 du code).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Au titre de l'article R. 2143-3 du code, le candidat remettra un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
Au titre de l'article R. 2143-3 du code, le candidat remettra un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat;
— présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat;
— présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à assurer des prestations de même nature que celles objet du présent marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-03
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du 2 semestre 2024.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr — Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: www.ville-levallois.fr — www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «Poser une nouvelle question». Date limite pour poser des questions: 19.4.2021 (12h00). Date limite de réponse: 26.4.2021. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critère, se reporter au chapitre 4 du RC.
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution;
— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2021/S 065-165906 (2021-03-29)
Avis d'attribution de marché (2021-07-01) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Caisse des Écoles
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte charges et élévateurs pour personnes à mobilité réduite pour la ville et le centre communal...”
Titre
Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte charges et élévateurs pour personnes à mobilité réduite pour la ville et le centre communal d'action sociale
St2105
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Brève description:
“Le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes à mobilité réduite. Ces...”
Brève description
Le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes à mobilité réduite. Ces équipements sont situés dans les établissements de la ville (partie ERP et pour certains, logements de fonctions) ainsi que dans des immeubles appartenant au centre communal d'action sociale. Il est soumis au code de la commande publique, désigné par les termes «le Code» dans l'ensemble des pièces. Il constitue un accord-cadre à bons de commande attribué à un maximum de trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour une durée maximale de 42 mois reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale maximale du marché est fixée à 1 720 000 EUR HTVA, soit 430 000 EUR HTVA par an, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoutera le montant global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 975 644 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes à mobilité réduite. Ces...”
Description du marché
Le marché a pour objet la maintenance préventive et corrective des ascenseurs, monte-charges et élévateurs pour personnes à mobilité réduite. Ces équipements sont situés dans les établissements de la ville (partie ERP et pour certains, logements de fonctions) ainsi que dans des immeubles appartenant au centre communal d'action sociale. Il est soumis au code de la commande publique, désigné par les termes «le Code» dans l'ensemble des pièces. Il constitue un accord-cadre à bons de commande attribué à un maximum de trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour une durée maximale de 42 mois reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale maximale du marché est fixée à 1 720 000 EUR HTVA, soit 430 000 EUR HTVA par an, compte tenu de sa durée et des éventuelles reconductions, à laquelle s'ajoutera le montant global et forfaitaire des prestations de maintenance préventive.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-165906
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: St2105
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Euro-Ascenseurs
Adresse postale: 1/3 rue des Pyrénées
Commune postale: Évry
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 720 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: TK Elevator France
Adresse postale: 23 rue Francois Jacob
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 720 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Afem
Adresse postale: 306 bis rue Marc Seguin
Commune postale: Dammarie-les-Lys
Code postal: 77190
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 720 000 💰
“Le présent marché constitue un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Au titre des prestations de maintenance corrective, la société sera...”
Le présent marché constitue un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Au titre des prestations de maintenance corrective, la société sera rémunérée par émission de bons de commande, dont le montant maximal annuel est fixé à 430 000 EUR HTVA, (dont 60 000 EUR réservé au CCAS), sans montant minimal. À ce montant, s'ajoute le prix global et forfaitaire annuel de 63 911,00 EUR HTVA, pour la maintenance préventive, dont 1 338 EUR HTVA réservé au CCAS, par l'attributaire A: Euro-Ascenseurs. Le présent marché prendra effet à compter du 1.7.2021, jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit de façon expresse, pour une période annuelle, dans la limite de trois fois. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au service de la documentation sis 26 rue Clément Bayard, 92300 Levallois.
Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 hors jours fériés — fermeture le jeudi matin — tél. +33 147157417 — fax: +33 147157566.
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Source: OJS 2021/S 128-340437 (2021-07-01)